Appendice A : Application de la règle de la résidence. Moyen de transport habituel est le véhicule particulier
le 3 juillet 2007
Table des matières
Appendice A1 – Application de la règle de la résidence
Étape 1 :
Cliquez sur l'outil de référence Besoin d'un itinéraire situé sur le site des voyages d'affaires de l'ARC. Établir si la résidence est située à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone d'affectation.
Étape 2 :
Si la résidence est située à plus de 16 km du lieu de travail (à l'extérieur de la zone d'affectation), la règle de la résidence s'appliquera. Passer à l'étape 3. Si la résidence est située à une distance de 16 km ou moins du lieu de travail, la règle de la résidence ne s'applique pas (à l'intérieur de la zone d'affectation) et il n'est pas nécessaire de passer à l'étape 3 et 4 ci-dessous.
Étape 3 :
Établir si le premier et/ou le dernier lieu de destination (LD) est situé à l'intérieur de la zone d'affectation. Si le LD est à 16 km ou moins du lieu de travail, passer à l'étape 4. Si le LD est à plus de 16 km du lieu de travail, la règle de la résidence ne s'applique pas.
Étape 4 :
Premièrement, établir le facteur de distance constant de la règle de la résidence en utilisant la règle de Calcul A. Ensuite, établir la distance calculée payée en utilisant la règle de Calcul B.
Règle de calcul A : Faites le calcul suivant en insérant les distances applicables (voir l'exemple ci-dessous)
Example 1
| Exemple | ||
| De la résidence (R) au lieu de travail (LT) | _____km | 25 km |
| Moins : Périmètre au LT | _____km | 16 km |
| Le facteur de distance constant est | _____km | 9 km |
Règle de calcul B : Faites le calcul suivant en insérant les distances applicables (voir les exemples ci-dessous)
Exemple 1
| Exemple | ||
| De la résidence (R) au LD1 | _____km | 20 km |
| Moins : Facteur de distance constant | _____km | 9 km |
| La distance calculée payée est | _____km | 11 km |
Exemple 2
| Example | ||
| De la résidence (R) au LD2 | _____km | 35 km |
| Moins : Facteur de distance constant | _____km | 9 km |
| La distance calculée payée est | _____km | 26 km |
Exemple : Périmètre de la zone d'affectation
Appendice A2 – Résidence à l'intérieur de la zone d'affectation - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier
LD = Lieu de destination
R = Résidence
LT = Lieu de travail
Scénario 1 : R au LT (12 km)* et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 24km
Distance payée : 0km
*Distance non payée : 24km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 2 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 37km
Distance payée : 25km
*Distance non payée : 12km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 3 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 34km
Distance payée : 10km
*Distance non payée : 24km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 4 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 64km
Distance payée : 52km
*Distance non payée : 12km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 5 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 74km
Distance payée : 50km
*Distance non payée : 24km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 6 : R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (12 km)
Distance réelle parcourue : 81km
Distance payée : 69km
*Distance non payée : 12km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 7 : R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 89km
Distance payée : 65km
*Distance non payée : 24km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 8 : R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 40km
Distance payée : 40km
Scénario 9 : R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)
Distance réelle parcourue : 67km
Distance payée : 67km
Appendice A3 - Résidence à l'extérieur de la zone d'affectation - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier
LD = Lieu de destination
R = Résidence
LT = Lieu de travail
Scénario 1 : R au LT (25 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 50km
Distance payée : 0km
R au LT (25 km)* et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 2 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 50km
Distance payée : 16km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km) et à la R (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 34km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 3 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 60km
Distance payée : 10km
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 4 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)
Distance réelle parcourue : 100km
Distance payée : 66km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (distance calculée payée est 26 km (35 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 34km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 5 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 100km
Distance payée : 50km
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km) au LT (20 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 6 : R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (35 km)
Distance réelle parcourue : 117km
Distance payée : 83km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
R au LT (25 km)*, au LD 2 (20 km) au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (distance calculée payée est 26 km (35 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 34km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 7 : R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 115km
Distance payée : 65km
R au LT (25 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) au LT (8 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km
La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 8 : R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 40km
Distance payée : 22km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
R au LD 1 (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))* et à la R (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 18km
Scénario 9 : R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)
Distance réelle parcourue : 90km
Distance payée : 72km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
R au LD 1 (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))*, au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (distance calculée payée est 26 km (35 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 18km
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