Appendice A : Application de la règle de la résidence. Moyen de transport habituel est le véhicule particulier

le 3 juillet 2007


Appendice A1 – Application de la règle de la résidence

Étape 1 :
Cliquez sur l'outil de référence Besoin d'un itinéraire situé sur le site des voyages d'affaires de l'ARC. Établir si la résidence est située à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone d'affectation.

Étape 2 :
Si la résidence est située à plus de 16 km du lieu de travail (à l'extérieur de la zone d'affectation), la règle de la résidence s'appliquera. Passer à l'étape 3. Si la résidence est située à une distance de 16 km ou moins du lieu de travail, la règle de la résidence ne s'applique pas (à l'intérieur de la zone d'affectation) et il n'est pas nécessaire de passer à l'étape 3 et 4 ci-dessous.

Étape 3 :
Établir si le premier et/ou le dernier lieu de destination (LD) est situé à l'intérieur de la zone d'affectation. Si le LD est à 16 km ou moins du lieu de travail, passer à l'étape 4. Si le LD est à plus de 16 km du lieu de travail, la règle de la résidence ne s'applique pas.

Étape 4 :
Premièrement, établir le facteur de distance constant de la règle de la résidence en utilisant la règle de Calcul A. Ensuite, établir la distance calculée payée en utilisant la règle de Calcul B.

Règle de calcul A : Faites le calcul suivant en insérant les distances applicables (voir l'exemple ci-dessous)

Example 1

Exemple
De la résidence (R) au lieu de travail (LT) _____km 25 km
Moins : Périmètre au LT _____km 16 km
Le facteur de distance constant est _____km 9 km

Règle de calcul B : Faites le calcul suivant en insérant les distances applicables (voir les exemples ci-dessous)

Exemple 1

Exemple
De la résidence (R) au LD1 _____km 20 km
Moins : Facteur de distance constant _____km 9 km
La distance calculée payée est _____km 11 km

Exemple 2

Example
De la résidence (R) au LD2 _____km 35 km
Moins : Facteur de distance constant _____km 9 km
La distance calculée payée est _____km 26 km

Exemple : Périmètre de la zone d'affectation

Exemple - Périmètre de la zone d'affectation

Appendice A2 – Résidence à l'intérieur de la zone d'affectation - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier

LD = Lieu de destination
R = Résidence
LT = Lieu de travail

Scénario 1 : R au LT (12 km)* et à la R (12 km)*

 Distance réelle parcourue : 24km
 Distance payée : 0km
*Distance non payée : 24km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 1: R au LT (12 km)* et à la R (12 km)

Scénario 2 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)

 Distance réelle parcourue : 37km
 Distance payée : 25km
*Distance non payée : 12km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 2: R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)

Scénario 3 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (12 km)*

Distance réelle parcourue : 34km
Distance payée : 10km
*Distance non payée : 24km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 3: R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (12 km)*

Scénario 4 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)*

 Distance réelle parcourue : 64km
 Distance payée : 52km
*Distance non payée : 12km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 4: R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)*

Scénario 5 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (12 km)*

 Distance réelle parcourue : 74km
 Distance payée : 50km
*Distance non payée : 24km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 5: R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (12 km)*

Scénario 6 : R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (12 km)

 Distance réelle parcourue : 81km
 Distance payée : 69km
*Distance non payée : 12km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 6: R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (12 km)

Scénario 7 : R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (12 km)*

 Distance réelle parcourue : 89km
 Distance payée : 65km
*Distance non payée : 24km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 7: R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (12 km)*

Scénario 8 : R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)

Distance réelle parcourue : 40km
Distance payée : 40km

Scénario 8: R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)

Scénario 9 : R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)

Distance réelle parcourue : 67km
Distance payée : 67km

Scénario 9: R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)

Appendice A3 - Résidence à l'extérieur de la zone d'affectation - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier

LD = Lieu de destination
R = Résidence
LT = Lieu de travail

Scénario 1 : R au LT (25 km) et à la R (25 km)

Distance réelle parcourue : 50km
Distance payée : 0km
R au LT (25 km)* et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 1: R au LT (25 km) et à la R (25 km)

Scénario 2 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)

Distance réelle parcourue : 50km
Distance payée : 16km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km) et à la R (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 34km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 2: R au LT (25 km), au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)

Scénario 3 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (25 km)

 Distance réelle parcourue : 60km
 Distance payée : 10km
 R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 3: R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (25 km)

Scénario 4 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)

 Distance réelle parcourue : 100km
 Distance payée : 66km
 Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
 R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (distance calculée payée est 26 km (35 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 34km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 4: R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)

Scénario 5 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (25 km)

 Distance réelle parcourue : 100km
 Distance payée : 50km
 R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km) au LT (20 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 5: R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (25 km)

Scénario 6 : R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (35 km)

 Distance réelle parcourue : 117km
 Distance payée : 83km
 Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
 R au LT (25 km)*, au LD 2 (20 km) au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (distance calculée payée est 26 km (35 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 34km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 6: R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (35 km)

Scénario 7 : R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (25 km)

 Distance réelle parcourue : 115km
 Distance payée : 65km
 R au LT (25 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) au LT (8 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50km

La distance parcourue entre la résidence et le lieu de travail n'est pas payée.

Scénario 7: R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (25 km)

Scénario 8 : R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)

 Distance réelle parcourue : 40km
 Distance payée : 22km
 Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
 R au LD 1 (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))* et à la R (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 18km

Scénario 8: R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)

Scénario 9 : R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)

 Distance réelle parcourue : 90km
 Distance payée : 72km
 Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) – voir Appendice A1.
 R au LD 1 (distance calculée payée est 11 km (20 km moins 9 km))*, au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (distance calculée payée est  26 km (35 km moins 9 km))*
*Distance non payée : 18km

Scénario 9: R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :