Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012
Ce tableau fournit des données portant sur les économies prévues telles que publiées dans le Budget de 2012 selon la structure des activités de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les mesures d'économies de l'ARC qui découlent du budget 2012 sont principalement en lien avec ce qui suit :
Faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement : La façon dont les Canadiens remplissent leurs déclarations de revenus change. Dans le monde d'aujourd'hui, où les services électroniques et les options libre-service sont accessibles 24 heures sur 24, les Canadiens cherchent de plus en plus à interagir avec les institutions du secteur privé et du secteur public de façon rapide, efficace et sur demande. L'ARC modifie ses pratiques afin de répondre à ces attentes. La population et les entreprises canadiennes veulent une réduction du fardeau au moment d'assumer leurs obligations fiscales et se sentent de plus en plus à l'aise pour le faire au moyen d'options électroniques. Par conséquent, l'ARC prend des moyens afin que les contribuables et les prestataires utilisent les voies électroniques pour interagir avec elle. Ces initiatives n'auront aucune incidence négative sur le traitement des déclarations de revenus ou des prestations.
Moderniser et réduire les services administratifs : L'ARC modernisera et réduira les fonctions opérationnelles internes. Ces changements comprennent la fusion des fonctions de gestion dans les opérations régionales et le regroupement, en un seul endroit, d'activités de programme qui étaient dispersées dans plusieurs bureaux régionaux dans le but de former des centres d'expertise.
Activité de programme (en milliers de dollars) |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations | moins (1,214) | moins (1,653) | moins (12,185) |
Appels | moins (1,616) | moins (2,997) | moins (6,889) |
Cotisation des déclarations et traitement des paiements | moins (10,057) | moins (37,157) | moins (76,371) |
Programmes de prestations | 0 | 0 | moins (1,893) |
Services internes | moins (8,908) | moins (7,744) | moins (56,590) |
Observation en matière de déclaration | moins (710) | moins (1,297) | moins (12,863) |
Aide aux contribuables et aux entreprises | moins (5,129) | moins (7,884) | moins (15,308) |
Ombudsman des contribuables | moins (257) | moins (155) | moins (268) |
Total | moins (27,891) | moins (58,887) | moins (182,367) |
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