Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle

Chapitre 5

Le point de vue canadien

L'expérience d'autres pays fournit une bonne idée du nombre de facteurs et de considérations qui orientent l'élaboration des estimations de l'écart fiscal. Bien que le travail de l'ARC en est encore à ses débuts, un cadre se dessine et nous orientera au fur et à mesure que nous avancerons.

 

Photo d’un clavier avec une touche illustrant le drapeau du Canada

Le contexte fédéral-­provincial unique du Canada (et le rôle du Canada au sein de la fédération pour l'administration de l'impôt et des prestations) présente certaines autres considérations alors que nous procédons à d'autres études sur l'estimation de l'écart fiscal. Par exemple :

Dans ce contexte, en ce qui concerne l'écart fiscal, le Canada utilisera la définition suivante :

L'écart fiscal est la différence entre les impôts qui seraient payés si toutes les obligations étaient entièrement respectées dans tous les cas et les impôts qui sont réellement reçus et recouvrés.

Cette définition s'appliquera aux impôts sur le revenu des particuliers, aux impôts sur le revenu des sociétés, à la TPS/TVH, aux taxes d'accise et autres7. De façon générale, l'approche de l'ARC à l'égard de l'écart fiscal englobe l'inobservation liée aux non-déclarants, à la non-­inscription (dans le cas de la TPS/TVH), aux erreurs, aux sous-paiements, au défaut de paiement et à l'évasion fiscale illicite. Dans la mesure du possible, l'approche de l'ARC englobera les trois principales étapes de l'observation dans le régime fiscal : l'inscription et la production; la déclaration et le paiement. Ces trois étapes fourniront  un cadre pour l'exploration par l'ARC de l'écart fiscal, tel que démontré dans la carte de l'écart fiscal illustrée ci-dessous. Cependant, la disponibilité des données et certains facteurs méthodologiques pourraient limiter la capacité de l'ARC d'examiner toutes les étapes du continuum de l'observation. Par exemple, l'estimation de l'écart de la TPS/TVH, publiée conjointement avec le présent document, met l'accent sur l'écart fiscal qui survient en raison de la non-déclaration, la non-­inscription (dans le cas de la TPS/TVH), et la sous-estimation de l'impôt, mais ne tient pas compte de l'écart fiscal  découlant des erreurs de paiement.

Carte de l'écart fiscal au Canada

Carte de l'écart fiscal au Canada
Description de l'image

Carte de l'écart fiscal au Canada

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :