Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle

Chapitre 6

Orientations futures

Cette étude a démontré un aperçu de ce que l'écart fiscal peut fournir pour les administrations fiscales du monde, ainsi que des complexités de l'estimation de celui-ci. Elle établit la base de référence du travail à venir de l'ARC sur l'écart fiscal. Elle contribuera à la collecte continue de renseignements par l'Agence concernant l'inobservation.

 

Translation to be added

À la suite de la publication de ce document et de son document connexe aujourd'hui, on prévoit qu'une série de documents supplémentaires sur d'autres aspects de l'écart fiscal seront publiés au cours des deux ou trois prochaines années, soit environ tous les six à huit mois. La publication du prochain rapport est prévue au début de 2017. 

Ces documents fourniront une analyse plus approfondie des considérations méthodologiques et pratiques associées à l'estimation de l'écart fiscal et amélioreront davantage notre compréhension de la façon dont cet outil pourrait aider l'Agence à administrer le régime fiscal du Canada.

Ces documents adopteront une gamme d'approches afin d'analyser d'autres considérations méthodologiques et pratiques associées à l'estimation de l'écart fiscal. Voici des exemples de types de document qui font actuellement l'objet d'un examen :

  • Estimations de composantes particulières de l'écart fiscal : études de l'écart fiscal lié à un type d'impôt en particulier (p. ex. impôt sur le revenu des particuliers), une étape particulière du continuum de l'observation (c.-à-d. inscription, production, déclaration ou paiement) ou un sous ensemble particulier de contribuables. Ces études enquêteront sur l'inobservation dans le cadre de la composante particulière analysée et, selon les données disponibles, elles comprendront probablement une estimation de cette composante de l'écart fiscal. Ces études enrichiront l'analyse de l'ARC d'une variété d'aspects d'inobservation et fourniront une perspective supplémentaire relativement aux travaux concrets réalisés par l'ARC pour lutter contre l'inobservation.
  • Documents de discussion liés à une composante particulière de l'écart fiscal : études de l'écart fiscal lié à un secteur particulier de l'économie (p. ex. le secteur de la restauration ou l'économie du partage). Ces études permettront d'approfondir l'analyse de l'ARC en se concentrant particulièrement sur l'inobservation et, en fonction des données disponibles, ces études pourraient comprendre, le cas échéant, une estimation de cette composante de l'écart fiscal.
  • Un examen de l'écart fiscal international : une étude détaillée de l'écart fiscal international qui met l'accent sur les enjeux d'inobservation à l'étranger du point de vue canadien. Dans le document, on mènera une enquête sur les estimations précédentes de l'écart fiscal international et nous décrirons les considérations méthodologiques et pratiques qui entrent en jeu au moment d'élaborer une estimation de l'écart fiscal international. Le document permettra de déterminer, en particulier, s'il est actuellement possible d'effectuer une estimation de l'écart fiscal pour le Canada et il déterminera le type de données qui aideraient l'ARC à estimer la composante de l'écart fiscal international globalement. Compte tenu de l'expérience internationale à date, il est possible qu'un tel papier ne comprenne pas une estimation de l'écart fiscal international du Canada.

Dans le cadre des travaux de l'ARC sur l'écart fiscal jusqu'à présent, les fonctionnaires ont tenu un certain nombre de discussions productives et instructives avec leurs homologues internationaux de l'Agence sur le concept de l'écart fiscal, son estimation et les expériences respectives de ces pays. L'ARC a l'intention de poursuivre sa collaboration avec ses homologues internationaux et avec l'OCDE, le Fonds monétaire international et d'autres organisations à mesure que nous progressons dans nos travaux sur l'écart fiscal afin de nous assurer de tirer avantage des pratiques exemplaires à l'échelle internationale. De plus, l'ARC consultera des universitaires et des spécialistes dans le domaine afin d'obtenir une analyse indépendante des divers aspects de l'estimation de l'écart fiscal en vue d'approfondir sa compréhension de cet outil.

En dernier lieu, l'ARC a également l'intention de collaborer avec des organisations qui sont parties prenantes afin de tenir un séminaire au cours de la prochaine année en vue d'échanger avec des experts, des universitaires et d'autres parties intéressées. Les détails de cet événement seront publiés au cours des prochains mois.

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