Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle
Message de la ministre
Je suis heureuse de présenter l'étude de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'estimation de l'écart fiscal.
L'étude représente la première étape vers la compréhension du concept de l'écart fiscal et ce qu'il peut dire et ne peut pas dire aux Canadiens et à l'ARC au sujet de l'observation du système fiscal du Canada.
Le Canada jouit d'un haut niveau d'observation, avec 93 % des particuliers qui produisent leurs déclarations de revenus et paient leurs impôts à temps. Toutefois, malgré cet engagement de la grande majorité des Canadiens de respecter les règles et de payer leur juste part, nous savons que certains tentent d'éviter de payer ou d'éluder les impôts qu'ils doivent légitimement.
Le budget de 2016 prévoit un investissement historique afin d'améliorer la capacité de l'ARC à détecter, à vérifier et à poursuivre les fraudeurs fiscaux. Cette initiative s'appuiera sur le travail acharné des programmes d'identification, de vérification et d'exécution présentement en cours à l'Agence.
Il est important que l'ARC utilise tous les outils à sa disposition afin de s'assurer que les Canadiens et les parlementaires aient confiance dans l'équité du régime fiscal. Il est tout aussi important que nous continuions de chercher de nouvelles façons de comprendre et de combattre l'inobservation.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada publie une discussion ouverte et transparente sur le concept de l'écart fiscal. Nous souhaitons comprendre les avantages et les inconvénients de l'estimation des écarts fiscaux afin que nous puissions maximiser la valeur de cet outil dans le contexte canadien.
En collaboration avec le ministère des Finances, nous publions également un document complémentaire intitulé Estimation et analyse de l'écart fiscal lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée qui contient une estimation de l'écart fiscal lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cette estimation nous donne une indication du niveau d'inobservation des règles régissant la TPS/TVH, et démontre également certains des renseignements qui peuvent être obtenus à l'aide de l'estimation de l'écart.
Ensemble, ces rapports jettent les bases pour le travail du gouvernement sur les écarts fiscaux à l'avenir et complémentent le travail en cours afin de respecter notre engagement à l'égard de la transparence et d'un régime fiscal qui fonctionne de façon équitable.
À l'avenir, nous poursuivrons notre travail vers l'élaboration des outils nécessaires pour estimer l'écart fiscal et nous maintiendrons les voies de communication ouvertes avec les intervenants et l'ensemble des Canadiens à mesure que nous progresserons dans ce travail important.
L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national
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