Activités liées à la grève et administration des congés non payés

Alors que la grève nationale se poursuit, certains employés auront participé à des activités de grève pendant plus de cinq jours consécutifs complets.

Pour assurer une bonne administration de la paye, il y existe deux façons pour les employés ou les gestionnaires de signaler un congé non payé (CNP) lié à la participation à des activités de grève légale.

L’option variera selon que vous avez été continuellement en CNP de grève pendant plus de cinq jours consécutifs complets sans interruption (retour au travail ou congé approuvé au préalable) ou pendant cinq jours ou moins :

• Pour les périodes de CNP qui excèdent cinq jours consécutifs, votre gestionnaire non représenté ou exclu devra suivre le processus requis pour cerner les employés qui sont en grève depuis plus de cinq jours consécutifs. Tous les jours travaillés (complets ou partiels) ou les congés payés interrompront la continuité des jours consécutifs (voir CNP de cinq jours ou moins ci-dessous).
  • Il faudra plusieurs périodes de paye pour traiter le volume important, et les recouvrements salariaux seront appliqués à titre de produits de traitement aux premiers fonds disponibles. En d'autres mots, les trop-perçus seront recouvrés intégralement à partir d'une ou de futures paies régulières.
• Pour les périodes de CNP de cinq jours ou moins, les employés doivent déclarer le CNP sur leur feuille de temps au moyen du code 9550 – Congé non payé – Grève légale.
  • Une fois les feuilles de temps approuvées, les trop-perçus seront recouvrés intégralement à partir de la prochaine paie ou des premiers fonds disponibles.

Émission de relevés d’emploi

Vous recevrez un relevé d’emploi (RE) si vous avez été en congé non payé pendant plus de cinq jours consécutifs complets. Cela s’explique par le fait que l’employeur est tenu d’en envoyer un, conformément aux exigences législatives d’Emploi et Développement social Canada. Vous n’êtes pas admissible aux prestations régulières d’assurance-emploi pour un congé de grève non payé; cependant, l’Agence est toujours tenue de produire le relevé d’emploi. Phénix automatisera ce processus une fois que la Division de la rémunération aura traité le CNP.

Les gestionnaires ont reçu des directives précises sur la façon de signaler un congé non payé en cas de grève. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre gestionnaire non représenté ou exclu.