Négociation collective

En tant qu'employeur distinct, l'ARC a la responsabilité de mener ses propres négociations collectives pour les employés syndiqués et d'établir les niveaux de rémunération pour les employés non syndiqués. À ce titre, l'ARC est responsable de la négociation collective avec les agents négociateurs suivants : l'Alliance de la Fonction publique du Canada, Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC/SEI) et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, groupe Vérification, finances et sciences (IPFPC-groupe VFS).

L'ARC applique les principes d'ouverture, de transparence et d'intégrité professionnelle, et s'engage à assurer une plus grande disponibilité des renseignements à l'ensemble de ses employés et du public canadien en ce qui concerne la négociation collective.

L'ARC diffusera des mises à jour régulières sur les négociations collectives au fur et à mesure qu'il y aura de nouveaux renseignements.

Mise à jour – ARC et AFPC-SEI

Convention entre l'ARC et l'AFPC
(Date d'expiration : le 31 octobre 2021)
Mécanisme de règlement des différends : Conciliation

Nous avons le plaisir de vous annoncer que, le 13 novembre 2020, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) ont signé une nouvelle convention collective pour près de 29 000 employés représentés par l’AFPC-SEI.

La nouvelle convention collective entre en vigueur le 13 novembre 2020. Elle s’applique à compter du 1er novembre 2016 et expire le 31 octobre 2021, inclusivement. À compter de la date de signature, l’ARC aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération rétroactive. Pour connaître les détails de la convention collective, allez au site Web de l’AFPC-SEI.

La signature de la nouvelle convention collective vient conclure ce cycle de négociations. Nous nous réjouissons de la perspective de travailler en étroite collaboration avec l’AFPC-SEI et de continuer de soutenir les intérêts des employés et des Canadiens dans le cadre de futures négociations collectives.

Mise à jour – ARC et IPFPC (Groupe VFS)

Convention entre l'ARC et l'IPFPC
(Date d'expiration : le 21 décembre 2022)
Mécanisme de règlement des différends : Conciliation

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) ont signé la nouvelle convention collective d’une durée de quatre ans pour près de 12 000 employés représentés par le groupe VFS de l’IPFPC.

La nouvelle convention collective est entrée en vigueur le 23 août 2019. Elle s’applique à compter du 22 décembre 2018 et expire le 21 décembre 2022.

Nous aimerions remercier les membres des deux équipes de négociation qui ont contribué à la conclusion heureuse de cette ronde de négociation collective, en travaillant dans un esprit de coopération et de respect mutuel.

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