Négociation collective
Sur cette page :
- Mises à jour sur les négociations collectives ARC/AFPC-SEI
- Mises à jour sur les négociations collectives ARC/Groupe VFS de l’IPFPC
En tant qu'employeur distinct, l'ARC a la responsabilité de mener ses propres négociations collectives pour les employés syndiqués et d'établir les niveaux de rémunération pour les employés non syndiqués. À ce titre, l'ARC est responsable de la négociation collective avec les agents négociateurs suivants : l'Alliance de la Fonction publique du Canada, Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC/SEI) et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, groupe Vérification, finances et sciences (groupe VFS de l'IPFPC).
L'ARC applique les principes d'ouverture, de transparence et d'intégrité professionnelle, et s'engage à assurer une plus grande disponibilité des renseignements à l'ensemble de ses employés et du public canadien en ce qui concerne la négociation collective.
L'ARC diffusera des mises à jour régulières sur les négociations collectives au fur et à mesure qu'il y aura de nouveaux renseignements.
Mises à jour sur les négociations collectives ARC/AFPC-SEI
Convention entre l'ARC et l'AFPC
(Date d'expiration : le 31 octobre 2025)
Mécanisme de règlement des différends : Conciliation
Cycle actuel de négociation
La présente convention collective entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) expirera le 31 octobre 2025.
Mise à jour sur les négociations collectives de l’AFPC (N° 3)
Le 18 septembre 2025
Les 11 et 12 septembre 2025, l’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (AFPC-SEI) lors de la première séance de négociation pour le renouvellement de la convention collective.
Les parties ont échangé leurs propositions respectives et ont entamé les discussions exploratoires.
Les parties ont convenu de se rencontrer à nouveau du 20 au 22 octobre 2025, du 18 au 20 novembre 2025, et du 16 au 18 décembre 2025.
L'ARC s'engage à conclure une convention collective qui est équitable pour les employés et les Canadiens et qui tient compte du contexte actuel.
L'ARC fournira des mises à jour régulières sur l’avancement des négociations, au fur et à mesure que le processus de renouvellement de la convention progresse et que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Mises à jour précédentes
Mise à jour sur les négociations collectives de l’AFPC (N° 2)
Le 15 août 2025
L'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la Fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-es de l'Impôt (AFPC-SEI) ont convenu des dates suivantes pour les prochaines séances de négociations :
- 11 et 12 septembre 2025
- 20, 21 et 22 octobre 2025
- 18, 19 et 20 novembre 2025
- 16, 17 et 18 décembre 2025
Ces séances représentent d'importantes opportunités de faire progresser les discussions en vue d'une convention collective renouvelée. L'ARC demeure déterminée à conclure une entente qui soit équitable pour les employés et les Canadiens, et qui reflète la réalité de notre contexte actuel.
À mesure que les négociations progressent, l'ARC partagera des mises à jour pour apporter plus de clarté sur les développements et fournir un aperçu de notre approche.
Mise à jour sur les négociations collectives de l’AFPC (N° 1)
Le 3 juillet 2025
La convention collective entre l'Alliance de la Fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC-SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) expirera le 31 octobre 2025.
L'AFPC-SEI a signifié un avis de négocier à l'ARC le 2 juillet 2025. Par conséquent, et conformément aux dispositions de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, un gel statutaire doit être observé et les conditions d'emploi actuelles doivent demeurer en vigueur, sauf si les parties en conviennent autrement.
L'ARC a confirmé son équipe de négociation pour la ronde à venir, et est actuellement en discussion avec l'AFPC-SEI pour convenir des dates de début des négociations pour le groupe Exécution des programmes et services administratifs.
L'ARC fournira plus de renseignements une fois qu'ils seront disponibles.
Mises à jour sur les négociations collectives – ARC/Groupe VFS de l’IPFPC
Convention entre l'ARC et l'IPFPC
(Date d'expiration : le 21 décembre 2026)
Mécanisme de règlement des différends : Conciliation
Cycle actuel de négociation
La convention collective actuelle entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) expirera le 21 décembre 2026.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l’ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 12)
Signature de la nouvelle convention collective entre l’ARC et le groupe VFS de l'IPFPC
Le 14 décembre 2023
L'Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour le groupe Vérification, finances et sciences (groupe VFS de l’IPFPC) ont signé une nouvelle convention collective pour près de 16 000 employés représentés par le groupe VFS de l'IPFPC.
La nouvelle convention collective entre en vigueur le 14 décembre 2023 et couvre une période de quatre ans, soit du 22 décembre 2022 au 21 décembre 2026 inclusivement. À compter de la date de signature, l’ARC aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération avec effet rétroactif.
Nous sommes reconnaissants du travail accompli par les deux équipes de négociation pour y parvenir. Nous désirons également exprimer notre profonde reconnaissance à tous les employés de l’ARC pour l’important travail que vous faites tous les jours dans la prestation des services aux Canadiens.
La signature de la nouvelle convention collective vient conclure ce cycle de négociations. Nous nous réjouissons de la perspective de travailler en étroite collaboration avec le groupe VFS de l'IPFPC et de continuer de soutenir les intérêts des employés et des Canadiens dans le cadre de futures négociations collectives.
Mises à jour précédentes
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 11)
Vote majoritaire en faveur de l’entente conclue entre l’ARC et le groupe VFS de l'IPFPC
Le 24 novembre 2023
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour le groupe Vérification, finances et sciences (groupe VFS de l’IPFPC) a informé l’Agence du revenu du Canada (ARC), le 24 novembre 2023, qu’une majorité de ses membres ont voté en faveur de l’entente de principe conclue avec l’ARC le 16 septembre, 2023.
En tant qu'employeur distinct, l’ARC doit maintenant soumettre l’entente au gouverneur en conseil pour son approbation. Si le gouverneur en conseil approuve l’entente, l’ARC et le groupe VFS de l'IPFPC se réuniront ensuite pour signer la nouvelle convention collective.
Lorsqu’elle sera signée, l’entente de principe deviendra la nouvelle convention collective pour l’ARC et le groupe VFS de l'IPFPC.
La nouvelle convention collective couvre une période de quatre ans, du 22 décembre 2022 au 21 décembre 2026. Elle entrera en vigueur à la date à laquelle l’ARC et le groupe VFS de l'IPFPC l’auront signée. À partir de cette date, l’ARC aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération avec effet rétroactif.
La nouvelle convention collective est à la fois équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables, et nous sommes reconnaissants du travail accompli pour y parvenir par les deux équipes de négociation.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 10)
Le 19 septembre 2023
Le 16 septembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) ont conclu une entente de principe pour environ 16 000 employés de l’ARC.
Conformément au protocole établi, le groupe VFS de l’IPFPC fournira à ses membres plus d’information sur l’entente de principe et sur le processus de ratification, et leur préparera une trousse de ratification.
Au cours des prochaines semaines, le groupe VFS de l’IPFPC expliquera les termes de la nouvelle entente de principe et tiendra des votes de ratification pour ses membres. Si la majorité des membres du groupe VFS de l’IPFPC vote en faveur de l’entente de principe, elle deviendra la nouvelle convention collective pour le groupe VFS de l’IPFPC, une fois qu’elle sera signée. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez visiter le site Web de l’IPFPC.
L'ARC remercie les membres des deux équipes de négociation pour leur dévouement et leur travail acharné au cours de cette ronde de négociations. Grâce à des négociations approfondies, l'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC se sont efforcés de trouver un terrain d'entente et sont finalement parvenus à une entente de principe qui est à la fois équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables.
L'ARC apprécie le rôle important que jouent ses employés partout au pays pour fournir des services aux Canadiens.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 9)
Le 18 août 2023
L’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), du 19 au 21 juillet 2023.
Au cours de cette huitième session de négociation, l'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC sont parvenus à un accord sur un certain nombre de sujets importants, notamment l'amélioration de certains avantages, la durée du travail incluant l’horaire de travail flexible, et les régimes de travail virtuel. Enfin, l'ARC est très encouragé par les progrès qui ont été réalisés et par les discussions productives qui se sont poursuivies concernant les augmentations économiques.
L'ARC valorise le rôle important que jouent ses employés partout au pays dans la prestation des services aux Canadiens. L’ARC reconnaît que les augmentations économiques sont une priorité pour ses employés, surtout dans le contexte actuel, et comprend qu'il s'agit d'un élément important d'un règlement réussi.
L'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC ont prévu une session de négociation supplémentaire du 13 au 15 septembre 2023.
L'ARC demeure déterminée à conclure une convention collective qui soit juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. Pour un aperçu des négociations entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC jusqu'à présent, allez à la section Cycle actuel de négociation. Pour des renseignements sur les principaux termes utilisés dans les négociations collectives, allez à la section Terminologie – Négociation collective. Vous trouverez de l'information sur le processus de négociation collective, les conventions collectives et beaucoup d'autres renseignements dans la page Infozone des Syndicats et conventions collectives.
L'ARC fera une mise à jour sur les négociations tout au long du processus de négociation collective dès qu'elle aura de l'information à communiquer.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 8)
Le 18 août 2023
L’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), du 27 au 29 juin 2023.
Au cours de cette septième session de négociation, l'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC ont pu faire avancer les discussions sur les heures de travail et l’aménagement de travail virtuel.
L'employeur a également répondu à la proposition économique du syndicat, ce qui a fait avancer les discussions et qui se sont conclues avec la présentation d'une offre de règlement global par le groupe VFS de l’IPFPC.
L'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC ont prévu une session supplémentaire du 19 au 21 juillet 2023, et du 13 au 15 septembre 2023.
L'ARC demeure déterminée à conclure une convention collective qui soit juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. Pour un aperçu des négociations entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC jusqu'à présent, allez à la section Cycle actuel de négociation. Pour des renseignements sur les principaux termes utilisés dans les négociations collectives, allez à la section Terminologie – Négociation collective. Vous trouverez de l'information sur le processus de négociation collective, les conventions collectives et beaucoup d'autres renseignements dans la page Infozone des Syndicats et conventions collectives.
L'ARC fera une mise à jour sur les négociations tout au long du processus de négociation collective dès qu'elle aura de l'information à communiquer.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 7)
Le 29 juin 2023
L’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), du 30 mai au 1er juin 2023.
Au cours de cette sixième session de négociation, l'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC ont continué à faire des progrès et ont résolu certains sujets liés aux congés, à l'accès des employés aux dossiers d'évaluation de rendement et aux heures supplémentaires.
Les parties travaillent avec diligence pour parvenir à une nouvelle convention collective.
L'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC se réunissent à nouveau cette semaine et ont prévu une session supplémentaire du 19 au 21 juillet 2023.
L'ARC demeure déterminée à conclure une convention collective qui soit juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. Pour un aperçu des négociations entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC jusqu'à présent, allez à Mises à jour précédentes.
L'ARC fera une mise à jour sur les négociations tout au long du processus de négociation collective dès qu'elle aura de l'information à communiquer.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 6)
Le 1 juin 2023
L’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), du 24 au 26 avril 2023.
Au cours de cette cinquième séance de négociation, l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC ont réalisé des progrès significatifs sur un certain nombre de propositions. Le groupe VFS de l’IPFPC a également présenté ses revendications salariales à l’ARC, notamment une augmentation globale des salaires de 19 % sur deux ans. L'ARC est en train de revoir cette proposition.
Les parties se réuniront de nouveau du 30 mai au 1er juin, et du 27 au 29 juin 2023.
L'ARC demeure déterminée à conclure une convention collective qui soit juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. Pour un aperçu des négociations entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC jusqu'à présent, allez à Mises à jour précédentes.
L'ARC fera une mise à jour sur les négociations tout au long du processus de négociation collective dès qu'elle aura de l'information à communiquer.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 5)
Le 31 mai 2023
L’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), du 7 au 9 mars 2023.
Au cours de cette quatrième séance de négociation, l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC ont fait des progrès sur certaines propositions et ont soulevé d’autres sujets qui seront discutés plus longuement lors des prochaines séances.
L'environnement de travail à l’ARC a considérablement évolué depuis la pandémie de COVID-19. Bien que les employés puissent travailler à la fois de la maison et sur place au bureau, cette nouvelle réalité du travail n'est pas représentée dans la convention collective actuelle. Il est donc nécessaire d’apporter des modifications à la convention collective en vue de tenir compte de la différence entre les inconvénients personnels subis par les employés lorsqu'ils doivent se rendre à leur lieu de travail et ceux subis lorsqu'ils travaillent de la maison. Cet aspect est déjà pris en compte dans d'autres conventions collectives dans le reste de la fonction publique. À cet égard, l'ARC est déterminée à trouver une façon équitable de résoudre cette question avec le groupe VFS de l'IPFPC.
Les parties se sont réunies du 24 au 26 avril et se réuniront de nouveau du 30 mai au 1er juin, et du 27 au 29 juin 2023.
L'ARC demeure déterminée à conclure une convention collective qui soit juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. Pour un aperçu des négociations entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC jusqu'à présent, allez à Mises à jour précédentes.
L'ARC fera une mise à jour sur les négociations tout au long du processus de négociation collective dès qu'elle aura de l'information à communiquer.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 4)
Le 16 février 2023
L’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), du 17 janvier au 19 janvier 2023.
Au cours de cette troisième séance de négociation, l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC ont poursuivi les discussions afin de mieux comprendre les propositions de chacun. Le groupe VFS de l'IPFPC a fait des présentations concernant le moment et le lieu de travail des employés ainsi que la famille et les soins. Ces présentations ont été très utiles et ont permis à l'ARC de mieux comprendre certaines préoccupations et le point de vue du groupe VFS de l'IPFPC qui a proposé ces éléments.
Les parties se réuniront à nouveau du 7 au 9 mars 2023 et ont prévu une cinquième séance du 24 au 26 avril 2023.
L'ARC demeure déterminée à conclure une convention collective qui soit juste pour les employés et raisonnable pour les Canadiens. Pour un aperçu des négociations entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC jusqu'à présent, allez à Mises à jour précédentes.
L'ARC continuera de vous tenir au courant de l'état des négociations tout au long du processus de négociation collective, à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 3)
Le septembre 7, 2022
La convention collective actuelle entre l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) expirera le 21 décembre 2022.
Le groupe VFS de l’IPFPC a signifié un avis de négocier à l'ARC le 22 août 2022. Par conséquent, conformément aux dispositions de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les conditions d'emploi actuelles doivent demeurer en vigueur, sauf si les parties en conviennent autrement.
L'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC ont confirmé leurs équipes de négociation respectives pour la ronde à venir. Les parties ont prévu se rencontrer pour leur première séance de négociation les 19 et 20 octobre 2022.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 2)
Le 3 novembre 2022
L’équipe de négociation collective de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rencontré l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) les 19 et 20 octobre 2022.
Après avoir échangé leurs propositions respectives la semaine précédente, les parties ont entamé les discussions afin de mieux comprendre leurs points de vue respectifs. Les discussions au cours des deux jours ont été cordiales et très productives.
À la fin de la séance, le groupe VFS de l’IPFPC a présenté son premier ensemble de propositions et a répondu aux questions de clarification. L'ARC a commencé l’analyse de ces propositions et attend avec intérêt de discuter à nouveau avec le groupe VFS de l’IPFPC. Les prochaines séances de négociation sont prévues du 29 novembre au 1er décembre 2022 et du 17 au 19 janvier 2023.
L'ARC s'engage à conclure une convention collective qui est équitable pour les employés et les Canadiens et qui tient compte du contexte actuel.
L'ARC fera une mise à jour sur les négociations tout au long du processus de négociation collective dès qu'elle aura de l'information à communiquer.
Mise à jour sur les négociations collectives entre l'ARC et le groupe VFS de l'IPFPC (N° 1)
Le septembre 7, 2022
La convention collective actuelle entre l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) expirera le 21 décembre 2022.
Le groupe VFS de l’IPFPC a signifié un avis de négocier à l'ARC le 22 août 2022. Par conséquent, conformément aux dispositions de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les conditions d'emploi actuelles doivent demeurer en vigueur, sauf si les parties en conviennent autrement.
L'ARC et le groupe VFS de l’IPFPC ont confirmé leurs équipes de négociation respectives pour la ronde à venir. Les parties ont prévu se rencontrer pour leur première séance de négociation les 19 et 20 octobre 2022.
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