Comment l’Agence de revenu du Canada tient des consultations auprès des petites et moyennes entreprises

L'Agence du revenu du Canada a fait ses preuves en ce qui concerne la consultation auprès des petites et moyennes entreprises et de leurs intervenants. Le programme « Mieux vous servir » est une composante clé de l'engagement de l'Agence à l'égard de l'amélioration des services offerts aux Canadiens et de la reconnaissance des petites et moyennes entreprises comme des clients importants de l'Agence.

Consultations « Mieux vous servir » de 2018

À l'automne 2018, l'Agence s'associera encore une fois avec la Chambre de commerce du Canada et les Comptables professionnels agréés du Canada dans le but de tenir des consultations « Mieux vous servir » auprès des petites et moyennes entreprises. Les consultations « Mieux vous servir » de 2018 fourniront un forum aux petites et moyennes entreprises et aux comptables qui ont de précieuses connaissances dont l'Agence peut se servir pour rendre ses programmes et ses services plus simples et plus axés sur la clientèle.

Les petites et moyennes entreprises et les comptables seront invités à faire part de leurs recommandations sur les services de l'Agence, en personne, à de hauts-dirigeants, dans des villes dans l'ensemble du Canada. Inscrivez-vous à une séance en personne. Les participants qui ne sont pas en mesure d'assister en personne ou qui souhaitent fournir une rétroaction immédiate peuvent le faire en ligne.

Consultations « Mieux vous servir » de 2016

À l'automne de 2016, l'ARC a tenu des séances en personne « Mieux vous servir » dans différentes villes partout au Canada pour obtenir une rétroaction sur des façons d'améliorer les programmes et services qui touchent les petites et moyennes entreprises.

Les participants pourront donner leur avis sur le travail de l'ARC pour améliorer les services. Ils ont aussi eu l'occasion de transmettre leurs idées pour aider à améliorer les programmes et services visant les besoins des petites et moyennes entreprises.

Ceux qui ne pouvaient pas assister aux séances en personne et qui souhaitaient donner une rétroaction pouvaient utiliser Mobilisation ARC en ligne.

L'ARC a publié deux rapports en se basant sur la rétroaction qu'elle a entendue en 2016 :

Consultations sur la réduction de la paperasse de 2014

En 2014, l’ARC a tenu sa deuxième ronde de consultations sur la réduction de la paperasse. Au cours de ces consultations, l’ARC voulait connaître les points de vue des participants sur les progrès qu’elle a réalisés et s’assurer que son plan d’action continue de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises. Les publics cibles étaient les petites et moyennes entreprises et leurs fournisseurs de services (commis-comptables et comptables).

La ministre du Revenu national a lancé les séances de consultations de l’ARC à Ottawa, Burnaby-Fraser, Edmonton, Saskatoon, North York, Kitchener, Québec et Moncton. L’ARC a également organisé des tables rondes, animées par des chambres de commerce locales, à Delta, Red Deer, Calgary, Winnipeg, Regina, London, Sherbrooke, Halifax, Charlottetown, St. John’s, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit.

Des consultations en ligne de l’ARC étaient également accessibles pour quiconque dans la communauté des entreprises souhaitait faire part de son point de vue. Les associations des intervenants ont également été invitées à fournir une rétroaction pour le compte de leurs membres.

Les consultations avec des petites et moyennes entreprises de 2014 ont été très constructives. Un grand nombre de petites et moyennes entreprises, de commis comptables et de comptables ont salué les efforts de réduction de la paperasse de l’ARC et lui ont fourni une rétroaction déterminante sur ce que devraient être les priorités de l’ARC.

Consultations sur la réduction de la paperasse de 2012

L’ARC a tenu des consultations en novembre 2012 avec les intervenants intéressés dans l’ensemble du Canada afin de mieux orienter certains des engagements principaux de l’Agence. Les petites et moyennes entreprises ont été invitées à participer à des séances organisées dans des villes partout au pays et animées par un facilitateur. En novembre 2012, après des consultations pilotes tenues à Ottawa, l’ARC a tenu des consultations à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax. Ces séances ciblaient différentes petites et moyennes entreprises, en fonction de l’expérience des participants et de leurs interactions avec l’ARC.

En se fondant sur la rétroaction découlant des consultations, l’ARC a modifié ses plans d’action sur la réduction de la paperasse afin de les orienter vers les priorités les plus urgentes recensées par les petites et moyennes entreprises participantes.

Commission sur la réduction de la paperasse

Le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied de la Commission sur la réduction de la paperasserie en janvier 2011. Elle avait pour mandat de répertorier, pour les petites entreprises, des irritants qui découlent des exigences du gouvernement fédéral en matière de réglementation. La Commission a demandé aux Canadiens et aux entreprises de lui envoyer des commentaires dans le cadre des consultations qui ont eu lieu lors de 12 séances en table ronde tenues entre janvier et mars 2011. Au cours des consultations, la Commission a compilé une liste d’environ 2 300 irritants qu’elle a incluse dans son rapport sur les commentaires reçus de septembre 2011. En janvier 2012, la Commission a publié son rapport final, intitulé le Rapport de recommandations – La réduction de la paperasse… libérer les entreprises et leur permettre de croître, qui fournit des recommandations sur la façon dont les ministères et les organismes gouvernementaux pourraient améliorer à long terme les services offerts aux petites et moyennes entreprises.

Les entreprises ont présenté à la Commission plus de 1 100 suggestions concernant l’administration du régime fiscal. L’ARC a analysé toutes ces suggestions et a élaboré des plans d’action afin de réduire ou d’éliminer le fardeau de l’observation indiqué par les participants.

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