Tableaux de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
Le gouvernement du Canada souhaite promouvoir l’égalité des sexes dans tous les secteurs. À l’appui de cette initiative, l’ARC examine les nouvelles propositions de programmes et de services au moyen d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cela comprend l’examen des différences économiques et sociales entre les hommes, les femmes, les Autochtones et d’autres segments de la population afin de cerner les facteurs qui pourraient nuire à leur accès aux prestations auxquelles ils sont admissibles et d’élaborer des solutions appropriées pour s’attaquer à ces facteurs. De plus, l’ARC fait ce qui suit :
- fournit un soutien pour l’élaboration de politiques et de propositions à l’appui des initiatives gouvernementales
- fait la promotion de la Semaine annuelle de sensibilisation à l’ACS+
- contribue au Réseau de l’équilibre entre les sexes du Forum sur l’administration fiscale
Un centre d’expertise fournit une orientation et un soutien aux secteurs de programme relativement aux évaluations de l’ACS+.
| Programme | Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes? | Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de signaler les répercussions du programme sur les sexes et la diversité? | Si la réponse est non, veuillez décrire les mesures prises pour permettre, à l’avenir, la surveillance ou l’établissement de rapports sur les répercussions du programme sur les sexes et la diversité. Si la réponse est oui, veuillez décrire toute initiative notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte, à l’avenir, des répercussions sur les sexes et la diversité. |
|---|---|---|---|
Sauf indication contraire, l’énoncé suivant s’applique à tous les programmes de l’ARC : l’ARC recueille actuellement des données qui sont requises pour appliquer la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces données comprennent le numéro d’assurance sociale (NAS), la date de naissance, l’adresse (région) et le revenu des contribuables qui pourraient être utilisés pour effectuer une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) limitée. De plus, l’ARC a conclu des ententes de partage d’information avec d’autres ministères, soit Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada, et ces derniers peuvent fournir des données supplémentaires sur les clients de l’ARC. L’ARC étudiera la possibilité de tirer parti de ces ententes et des fonds de données d’autres ministères fédéraux afin de respecter la nouvelle exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor de surveiller et de signaler les répercussions du programme selon le sexe et la diversité. |
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| Services fiscaux et traitement des déclarations | Non | Non | |
| Observation en matière de production des déclarations | Non | Non | Les ententes d’échange de renseignements avec Statistique Canada pourraient lui permettre de réaliser ce type d’analyse. |
| Recouvrements | Non | Non | L’initiative de segmentation des comptes du programme des recouvrements comprend actuellement des projets pilotes qui segmentent les comptes en fonction de caractéristiques communes comme les personnes décédées et les populations vulnérables. Cela crée une approche de service plus ciblée. |
| Observation en matière d’établissement de rapports | Non | Non | Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental utilise des sondages dans le cadre de ses activités de sensibilisation. Il prévoit recueillir des renseignements relatifs à l’identité qui se recoupent au sujet des demandeurs potentiels qui participent à la recherche et développement et à l’innovation. Cela aidera le programme à concevoir de meilleurs produits de sensibilisation adaptés aux besoins des demandeurs potentiels en appliquant l’ACS+. Le Programme d’enquêtes criminelles élabore actuellement des politiques et des procédures fondées sur des données probantes qui tirent parti des considérations du point de vue de l’ACS+. |
| Oppositions et appels | Non | Non | |
| Allègement pour les contribuables | Non | Non | |
| Plaintes liées au service | Non | Non | |
Organismes de bienfaisance |
Oui Éducation et perfectionnement des compétences Participation et prospérité économiques Leadership et participation démocratique Violence sexiste et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être Égalité des sexes dans le monde entier |
Non | |
| Régimes enregistrés | Non | Non | |
| Politique, décision et interprétation | Non | Non | |
Prestations |
Oui Participation et prospérité économiques Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être |
Oui | Le programme de visibilité des prestations surveille les répercussions du programme et en fait rapport en recueillant des renseignements sur le nombre d’activités de visibilité qui ont été organisées auprès de divers groupes démographiques (p. ex., les Autochtones, les nouveaux arrivants et les réfugiés, les aînés, les jeunes et les étudiants, les personnes handicapées, les Canadiens sans abri et en situation de logement précaire, et les Canadiens à revenu modeste), le nombre de participants aux séances offertes à chaque groupe démographique ainsi que le nombre de séances et de participants dans chaque région. Les données permettront à l’ARC de déterminer les lacunes dans les activités de visibilité auprès des populations vulnérables et éclaireront les prochaines activités de visibilité. Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) cherche à mieux tirer parti du renseignement d’entreprise en améliorant la collecte et l’entrepôt de renseignements. En raison des obstacles et des lacunes recensés dans le cadre de l’ACS+, le PCBMI continuera d’élaborer des initiatives ciblées visant à accroître le taux de participation chez les groupes mal desservis (p. ex., les femmes dans les refuges ainsi que les femmes autochtones et leurs familles). |
| Prestations | Non | À l’heure actuelle, le Programme du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) indique le nombre de particuliers qui ont un certificat de CIPH selon le sexe, le groupe d’âge et la limitation. | |
| Services internes | Oui Participation et prospérité économiques Leadership et participation démocratique Éducation et perfectionnement des compétences Violence sexiste et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être |
Oui | L’ARC recueille des données sur les sexes et l’équité en matière d’emploi au sein de son effectif, mène des sondages internes et participe au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Les résultats sont analysés sous divers angles, y compris celui de l’ACS+. |
| Date de mise en œuvre | Le 21 juin 2018 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Autre paiement de transfert |
| Type de crédit | Autorisation législative prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu. Le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat est réputé avoir été versé à titre de remise pour les frais de carburant perçus en vertu de la Partie I de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Exercice de mise en application des modalités | 2020-2021 |
| Lien aux résultats ministériels | Prestations |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Prestations |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Pour ce qui est des administrations qui ne satisfont pas à la norme fédérale de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement redistribuera toutes les recettes directes tirées de la redevance sur les combustibles dans l’administration d’origine; la majeure partie de ces recettes directes sera remise aux particuliers et aux familles qui résident dans ces provinces, au moyen du paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Les paiements versés aux particuliers et aux familles varieront selon la province de résidence, étant donné que différents niveaux de produits sont générés dans chaque territoire de compétence touché et que les répercussions de la tarification varient d’un ménage à l’autre. Ces différences sont le résultat des différents types et quantités de combustibles utilisés dans les différentes provinces. |
| Résultats attendus | Les Canadiens ont reçu les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | 4 640 000 000 | 5 856 000 000 | 6 756 000 000 | 6 756 000 000 |
| Total du programme | 4 640 000 000 | 5 856 000 000 | 6 756 000 000 | 6 756 000 000 |
| Date de mise en œuvre | Le 1er juillet 2019 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Autre paiement de transfert |
| Type de crédit | Autorisation législative établie en vertu du paragraphe 165(2), pour les frais de carburant, et des paragraphes 188(1) et (2), pour les redevances pour émissions excédentaires, de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Elle prévoit des paiements aux provinces et aux territoires, comme il est stipulé dans la Loi. |
| Exercice de mise en application des modalités | 2020-2021 |
| Lien aux résultats ministériels | Prestations |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Prestations |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Yukon et le Nunavut sont deux administrations qui ont choisi d’adopter le système fédéral de tarification de la pollution. L’ARC reconnaît la répartition des frais de carburant comme paiements de transfert aux provinces et aux territoires. |
| Résultats attendus | Assurer le respect du paragraphe 165(2) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Provinces et territoires |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | 20 000 000 | 25 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| Total du programme | 20 000 000 | 25 000 000 | 30 000 000 |
30 000 000 |
| Date de mise en œuvre | Le 28 août 1995Note de bas de page 1 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Autre paiement de transfert |
| Type de crédit | Loi sur les allocations spéciales pour enfants (législatif) |
| Exercice de mise en application des modalités | 2020-2021 |
| Lien aux résultats ministériels | Prestations |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Prestations |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Paiements mensuels libres d’impôt versés aux organismes et aux familles d’accueil qui sont accrédités par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux pour fournir des soins et de l’éducation aux enfants de moins de 18 ans qui résident physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’allocations spéciales pour les enfants équivalent aux versements de l’allocation canadienne pour enfants et sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, qui prévoit le paiement de cette allocation à même le Fonds du revenu consolidé. |
| Résultats attendu | Les Canadiens ont reçu les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Autre |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | 361 000 000 | 373 000 000 | 373 000 000 | 373 000 000 |
| Total du programme | 361 000 000 | 373 000 000 | 373 000 000 | 373 000 000 |
| (dollars) | Prévisions 2020-2021 | Prévues 2021-2022 | Prévues 2022- 2023 | Prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | 7 939 991 193 | 10 765 797 057 | 11 508 470 141 | 11 486 448 386 |
| Moins : Ombudsman des contribuables inclus dans le budget principal des dépenses ci-dessus | (3 780 057) | (3 875 779) | (3 882 560) | (3 881 560) |
| Budget supplémentaire des dépenses | ||||
| Rajustement des prévisions pour le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (législatif) | 1 235 000 000 | |||
| Rajustement des prévisions des recettes non fiscales disponibles afin de tenir compte des montants à recouvrer d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l’administration des mesures liées à la COVID-19 (législatif) | 174 300 000 | |||
| Financement pour appuyer l’administration des mesures associées à la réponse du gouvernement à la COVID-19 : | ||||
|
97 100 000 | |||
|
60 200 000 | |||
|
42 849 870 | |||
|
24 637 287 | |||
|
2 455 800 | |||
|
1 307 603 | |||
Rajustement des prévisions pour la répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires aux provinces et aux territoires (législatif) |
20 000 000 | |||
| Financement pour les programmes de publicité du gouvernement | 8 500 000 | |||
| Financement pour mettre en œuvre et administrer des mesures fiscales pour appuyer les organisations journalistiques canadiennes et accroître la sensibilisation à l’allocation canadienne pour les travailleurs | 5 351 803 | |||
| Transfert à d’autres ministères gouvernementaux | (197 531) | |||
| Autres rajustements | ||||
| Rajustements découlant des négociations collectives | 455 495 128 | |||
| Rajustement des recettes non fiscales disponibles | 17 144 107 | |||
| Financement de l’initiative de modernisation des applications (crédit central 10 du Conseil du Trésor – initiatives à l’échelle du gouvernement) | 385 888 | |||
| Autre | 42 095 | |||
| Dépenses de base prévuesNote de bas de page 2 | 10 080 783 186 | 10 761 921 278 | 11 504 587 581 | 11 482 566 826 |
| Ombudsman des contribuables | 3 780 057 | 3 875 779 | 3 882 560 | 3 881 560 |
| Éléments ne faisant pas encore partie des dépenses prévues pour les années à venir | ||||
| Report de 2019-2020 | 287 442 393 | - | - | - |
| Financement du remboursement des avances de salaire et des paiements en trop engagés par l’ARC en 2019-2020 en raison de problèmes quant au système de paye du gouvernement | 4 103 041 | - | - | - |
| Indemnités de départ, prestations parentales et crédits de congé | 51 900 000 | - | - | - |
| Total des dépenses prévues | 10 428 008 677 | 10 765 797 057 | 11 508 470 141 | 11 486 448 386 |
| Recettes non fiscales disponibles conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada | (365 604 559) | (279 322 693) | (213 148 723) | (205 584 999) |
| Coût des services reçus gratuitement | 675 877 423 | 650 186 463 | 648 962 698 | 648 124 614 |
| Total des dépenses de l’ARC | 10 738 281 541 | 11 136 660 827 | 11 944 284 116 | 11 928 988 001 |
| Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) | ||||
| Agence du revenu du Canada | 43 374 | 42 492 | 41 460 | 41 314 |
| Ombudsman des contribuables | 33 | 34 | 34 | 34 |
| Total des équivalents temps plein | 43 407 | 42 526 | 41 494 | 41 348 |
Stratégie de développement durable de l’ARC
Les renseignements sur la Stratégie de développement durable de l’ARC se trouvent sur canada.ca.
Définitions
La section qui suit présente les définitions des termes utilisés dans les documents de la Partie III du Budget des dépenses, y compris le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- Cadre ministériel des résultats : Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- Dépenses budgétaires : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- Dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- Dépenses prévues : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- Dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- Expérimentation : Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
- Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- Indicateur de résultat ministériel : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- Initiative horizontale : Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel : Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- Priorité ministérielle : Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- Priorités pangouvernementales : Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Lutter contre la pandémie et sauver des vies; Soutenir les gens et les entreprises aussi longtemps que la crise durera, en prenant les mesures qui s’imposeront; Rebâtir en mieux afin de créer un Canada plus fort et plus résilient; Être fidèle à qui nous sommes en tant que Canadiens.
- Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- Programme : Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels : Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- Rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- Répertoire des programmes : Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- Responsabilité essentielle : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- Résultat ministériel : Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
- Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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