Plan ministériel
Le Plan ministériel (PM) est un nouveau rapport simplifié qui remplace le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Ce changement dans l’établissement de rapports est entré en vigueur pour la période de planification de 2017-2018. Le PM répond à la volonté du gouvernement d’accroître sa reddition des comptes aux Canadiens au moyen de rapports améliorés. De plus, la structure du nouveau rapport a été simplifiée pour mieux communiquer les objectifs de rendement annuels de l’Agence et les ressources financières et humaines prévues pour produire les résultats escomptés. La nouvelle structure permet également de fournir un récit plus clair, plus juste et plus équilibré sur les résultats réels que tente d’obtenir l’ARC.
Rapports sur les plans et les priorités
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Voir les rapports des années précédentes
- États financiers prospectifs
- Renseignements supplémentaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget des dépenses 2012-2013
- États financiers prospectifs
- Renseignements supplémentaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget des dépenses 2011-2012
- États financiers prospectifs
- Normes de service et ligne directrice sur le plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
- Renseignements supplémentaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget des dépenses 2010-2011
- États financiers prospectifs
- Renseignements supplémentaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget des dépenses 2009-2010
- États financiers prospectifs
- Renseignements supplémentaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)
Budget des dépenses 2008-2009
Budget des dépenses 2007-2008
Budget des dépenses 2006-2007
Budget des dépenses 2005-2006 (PDF)
(identique au Résumé du Plan d'Entreprise)
Budget des dépenses 2004-2005 (PDF)
(identique au Résumé du Plan d'Entreprise)
Budget des dépenses 2003-2004 (PDF)
(identique au Résumé du Plan d'Entreprise)
Budget des dépenses 2002-2003 (PDF)
(identique au Résumé du Plan d'Entreprise)
Budget des dépenses 2001-2002 (PDF)