Plan ministériel 2017-2018

Notes de fin de document‌

i. Droits d’auteur, http://www.cra‐arc.gc.ca/cpyrght‐fra.html

ii. Site Web du premier ministre du Canada, http://pm.gc.ca/fra/lettres‐de‐mandat

iii. Agence du revenu du Canada, http://www.arc.gc.ca

iv. Canada.ca, https://www.canada.ca/fr.html

v. InfoBase du SCT, http://www.tbs‐sct.gc.ca/ems‐sgd/edb‐bdd/index‐fra.html

vi. Budget principal des dépenses, http://www.tbs‐sct.gc.ca/hgw‐cgf/f inances/pgs‐pdg/gepme‐pdgbpd/index‐fra.asp

vii. Loi sur l’Agence du revenu du Canada, http://laws‐lois.justice.gc.ca/fra/lois/c‐10.11

viii. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.f in.gc.ca/purl/taxexp‐fra.asp

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