Procédures sur les voyages d’affaires : Annexe B – Application de la Règle de la résidence
Avis aux lecteurs :
Plusieurs des instruments de politique cités dans la Procédures sur les voyages sont seulement disponibles pour les employés de l'ARC.
Moyen de transport habituel : le véhicule privé
Étape 1:
Consultez la section Cartes routières et météo de la page Voyages d’affaires pour établir si la résidence principale est située à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone d’affectation. À l’aide de Google Maps, saisissez l’adresse de la résidence principale et du lieu de travail, puis sélectionnez la route terrestre la plus directe, sûre et praticable.
Étape 2:
Si la résidence principale est située à plus de 16 km du lieu de travail (à l’extérieur de la zone d’affectation), la règle de la résidence s’appliquera. Passez à l’étape 3. Si la résidence principale est située à une distance de 16 km ou moins du lieu de travail, la Règle de la résidence ne s’applique pas (à l’intérieur de la zone d’affectation) et il n’est pas nécessaire de passer aux étapes 3 et 4 ci-dessous.
Étape 3:
Déterminez si le premier et le dernier lieu de destination sont situés à l’intérieur de la zone d’affectation. Si le lieu de destination est à 16 km ou moins du lieu de travail, passez à l’étape 4. Si le lieu de destination est à plus de 16 km du lieu de travail, la Règle de la résidence ne s’applique pas. Pour obtenir de l’aide pour les calculs, veuillez consulter la Calculatrice de kilométrage dans SavoireFaire.
Étape 4:
Premièrement, déterminez le facteur de distance constant de la Règle de la résidence en utilisant la règle de calcul A. Ensuite, déterminez la distance calculée en utilisant la règle de calcul B.
Règle de calcul A : Facteur de distance constant
Faites le calcul suivant en insérant les distances applicables (voir l’exemple ci-dessous)
Exemple
LD = Lieu de destination
R = Résidence principale
LT = Lieu de travail
| De la R au LT _____km | (25 km) |
| Moins : Périmètre au LT _____km | (16 km) |
| Le facteur de distance constant est _____km | (9 km) |
Règle de calcul B : Distance calculée payée
Faites le calcul suivant en insérant les distances applicables (voir les exemples ci-dessous)
Exemple 1
| R au LD 1 _____km | (20 km) |
| Moins : Facteur de distance constant _____km | (9 km) |
| La distance calculée payée est _____km | (11 km) |
Exemple 2
| R au LD 2 _____km | (35 km) |
| Moins : Facteur de distance constant _____km | (9 km) |
| La distance calculée payée est _____km | (26 km) |
Illustration : Périmètre de la zone d'affectation
Résidence principale à l'intérieur de la zone d'affectation
LD = Lieu de destination
R = Résidence principale
LT = Lieu de travail
Scénario 1 : R au LT (12 km)* et de retour à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 24 km
Distance payée : 0 km
*Distance non payée : 24 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 2 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 37 km
Distance payée : 25 km
*Distance non payée : 12 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 3 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 34 km
Distance payée : 10 km
*Distance non payée : 24 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 4 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 64 km
Distance payée : 52 km
*Distance non payée : 12 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 5 : R au LT (12 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 74 km
Distance payée : 50 km
*Distance non payée : 24 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 6 : R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (12 km)
Distance réelle parcourue : 81 km
Distance payée : 69 km
*Distance non payée : 12 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 7 : R au LT (12 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (12 km)*
Distance réelle parcourue : 89 km
Distance payée : 65 km
*Distance non payée : 24 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 8 : R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 40 km
Distance payée : 40 km
Scénario 9 : R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (12 km)
Distance réelle parcourue : 67 km
Distance payée : 67 km
Résidence principale à l'extérieur de la zone d'affectation
LD = Lieu de destination
R = Résidence principale
LT = Lieu de travail
Scénario 10 : R au LT (25 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 50 km
Distance payée : 0 km
R au LT (25 km)* et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 11 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 50 km
Distance payée : 16 km
Le facteur de distance constant est de 9 km (25 km moins 16 km); lisez la règle de calcul A de l’application de la Règle de résidence.
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km) et à la R (la distance calculée payée est 11 km [20 km moins 9 km])*
*Distance non payée : 34 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 12 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 60 km
Distance payée : 10 km
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LT (5 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 13 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)
Distance réelle parcourue : 100 km
Distance payée : 66 km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km) - lisez la règle de calcul A de l’application de la Règle de résidence.
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (la distance calculée payée est 26 km [35 km moins 9 km])*
*Distance non payée : 34 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 14 : R au LT (25 km), au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km), au LT (20 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 100 km
Distance payée : 50 km
R au LT (25 km)*, au LD 1 (5 km), au LD 2 (25 km) au LT (20 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 15 : R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (35 km)
Distance réelle parcourue : 117 km
Distance payée : 83 km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km); lisez la règle de calcul A de l’application de la Règle de résidence.
R au LT (25 km)*, au LD 2 (20 km) au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) et à la R (la distance calculée payée est 26 km [35 km moins 9 km])*
*Distance non payée : 34 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 16 : R au LT (25 km), au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km), au LT (8 km) et à la R (25 km)
Distance réelle parcourue : 115 km
Distance payée : 65 km
R au LT (25 km)*, au LD 2 (20 km), au LD 1 (25 km), au LD 3 (12 km) au LT (8 km) et à la R (25 km)*
*Distance non payée : 50 km
La distance parcourue entre la résidence principale et le lieu de travail n'est pas payée.
Scénario 17 : R au LD 1 (20 km) et à la R (20 km)
Distance réelle parcourue : 40 km
Distance payée : 22 km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km); lisez la règle de calcul A de l’application de la Règle de résidence..
R au LD 1 (distance calculée payée est 11 km [20 km moins 9 km])* et à la R (la distance calculée payée est 11 km [20 km moins 9 km])*
*Distance non payée : 18 km
Scénario 18 : R au LD 1 (20 km), au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (35 km)
Distance réelle parcourue : 90 km
Distance payée : 72 km
Le facteur de distance constant est 9 km (25 km moins 16 km); lisez la règle de calcul A de l’application de la Règle de résidence.
R au LD 1 (la distance calculée payée est 11 km [20 km moins 9 km])*, au LD 2 (25 km), au LD 3 (10 km) et à la R (distance calculée payée est 26 km [35 km moins 9 km])*
*Distance non payée : 18 km
