Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2014-2015

Annexe A : Gouvernance de l'Agence et Conseil de direction

Membres du Conseil de direction

Membres du Conseil de direction

Rangée supérieure : Gerard J. Fitzpatrick, Rossana Buonpensiere, Richard J. Daw, Susan Hayes, Mark S. Dwor (nommé après l'exercice 2014-2015), Norman G. Halldorson, Joyce Sumara, Myles Bourke

Rangée inférieure : Margaret Melhorn, Andrew Treusch, Richard (Rick) Thorpe, Robert (Bob) M. Manning, Fauzia Lalani

Absents de la photo : Francine Martel-Vaillancourt et Todd J. McCarthy (nommé après l'exercice 2014-2015)

Le Conseil de direction de l'ARC est composé de 15 administrateurs, nommés par le gouverneur en conseil, dont son président, le commissaire et premier dirigeant, un administrateur nommé par chacune des provinces, un administrateur nommé par les trois territoires à tour de rôle, et deux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil fournissent une perspective opérationnelle et communautaire diversifiée des secteurs privé, public et sans but lucratif aux activités de l'ARC.

Comme l'énonce la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Conseil est chargé de superviser l'organisation et l'administration de l'ARC ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats. Il entreprend son rôle de surveillance en collaboration avec la direction de l'ARC afin de confirmer que l'ARC favorise une gestion et une prestation de services saines.

Priorités et réalisations du Conseil en 2014-2015

Pour appuyer l'Agence au cours de la période visée par le rapport, le Conseil a continué de fournir une surveillance dans tous les domaines où il exerce une responsabilité législative, conformément aux priorités du Conseil énoncées dans le Plan d'entreprise 2014-2015 à 2016-2017 de l'ARC. Les sections suivantes donnent des renseignements sur les réalisations du Conseil dans les secteurs prioritaires.

En 2014-2015, le Conseil a remercié les administrateurs sortants Raymond Desrochers, Gordon Gillis, James Nininger et Luce Samoisette, pour leur service, et a souhaité la bienvenue à Rossana Buonpensiere, Susan Hayes, Francine Martel-Vaillancourt et Joyce Sumara.

Transformation stratégique

Pour encourager la transformation stratégique et réaliser la responsabilité annuelle prévue par la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Conseil de direction a supervisé l'élaboration du Plan d'entreprise. Le Conseil a surveillé la gestion et l'administration des priorités de l'ARC inscrites au plan. Il a aussi établi un Tableau de bord sur les engagements et le rendement du Conseil et a fait des mises à jour régulières sur les principaux dossiers pour améliorer cette surveillance.

De plus, le Conseil a fortement appuyé la mobilisation et la responsabilisation des employés par l'intermédiaire d'Objectif 2020, la vision de la fonction publique. Il a aussi constaté avec plaisir les résultats décrits dans le rapport « Fiers de nos résultats » de l'ARC, publié en janvier 2015, plus particulièrement la consultation en ligne et en personne menée régulièrement auprès des employés.

Pendant la réunion de planification annuelle du Conseil, et dans le cadre d'autres discussions au cours de l'exercice, le Conseil a examiné le type de services offerts aux contribuables, en mettant l'accent sur les services électroniques, ainsi que sur les pratiques exemplaires pour le milieu de travail de l'avenir. Le Conseil a souligné son soutien d'une culture d'innovation à l'ARC, et a encouragé la haute direction à cet égard.

Avant chacune des réunions trimestrielles, les sous-commissaires ont présenté des séances d'information ciblées au président. Le Conseil a aussi lancé une série de séances d'accueil avec les directions générales de l'ARC afin de renforcer ses relations avec les cadres et les employés de l'ARC. Plusieurs membres du Conseil ont aussi visité les bureaux régionaux partout au Canada afin d'approfondir leur connaissance des défis auxquels l'organisation est confrontée.

Intégrité et sécurité

En 2014-2015, le Conseil a reçu des mises à jour ponctuelles sur l'intégrité, notamment sur la communication du message d'intégrité au personnel de l'ARC, par exemple, en l'incluant dans les ententes de rendement des cadres et dans la formation des cadres. La plus récente mise à jour du cadre d'intégrité, fournie à l'automne de 2014, a présenté une image renouvelée des initiatives en matière d'intégrité.

La sécurité des données des contribuables et des employés étaient des points centraux pour l'ARC et le Conseil. Ce dernier est entièrement informé des activités dans ce domaine, et a reçu des mises à jour régulières sur les projets prioritaires visant à renforcer la sécurité.

Le Conseil a approuvé la Stratégie de sécurité de la technologie de l'information 2014-2017, qui décrit les risques auxquels l'Agence pourrait faire face en raison des nouvelles technologies. La Stratégie explique aussi comment protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des renseignements des contribuables à l'aide de solutions de sécurité à la fine pointe de l'industrie. Le Conseil surveille aussi la relation entre l'ARC et Services partagés Canada (SPC), qui appuie l'infrastructure de l'ARC, notamment par l'intermédiaire du cadre d'évaluation de la relation entre SPC et l'ARC.

Le Conseil a surveillé le progrès des enquêtes de sécurité pour la cote de fiabilité plus, effectuées pour tous les postes de direction de l'ARC.

Amélioration continue du service aux Canadiens et réduction de la paperasse

Le Conseil demeure engagé à fournir des conseils à l'ARC sur l'amélioration continue du service aux Canadiens. Les membres du Conseil s'intéressaient vivement aux consultations avec les Canadiens sur la réduction de la paperasse et l'économie clandestine. Les membres du Conseil ont été informés des progrès réalisés à l'égard des initiatives proposées dans la nouvelle stratégie sur l'économie clandestine. L'ARC a aussi présenté au Conseil un rapport sur les mesures issues des consultations sur la réduction de la paperasse avec les petites et moyennes entreprises partout au pays.

Les membres du Conseil ont aussi conseillé l'ARC sur les services numériques ciblés. En 2014, l'ARC a lancé sa première application mobile pour les entreprises, ainsi qu'un bon nombre d'autres services numériques pour les entreprises et les particuliers, et elle a concrétisé ses plans pour l'avenir. Un autre aspect du service aux Canadiens qui compte pour le Conseil est l'utilisation d'un langage clair et simple pour informer et guider les Canadiens. L'ARC utilise des approches de langage simple dans ses communications avec les Canadiens.

Le Conseil est responsable d'approuver les instruments de politique d'entreprise à l'ARC et fait la promotion de la rationalisation générale de la politique d'entreprise. En 2014-2015, de nouveaux cadres de politiques d'entreprise pour la technologie de l'information et les ressources humaines ont été approuvés, ainsi que l'ensemble des politiques sur la réorganisation et la réduction des ressources humaines.

La réduction de la paperasse interne à l'ARC englobe la simplification de l'ensemble des politiques d'entreprise et la réduction du fardeau en matière d'établissement de rapports. Au cours du dernier exercice, 12 rapports ont été éliminés, et les processus ont été simplifiés, ce qui comprend un examen de la gouvernance des comités de l'Agence et un projet pilote pour simplifier le matériel et les processus du Conseil. Le Conseil a aussi adopté une nouvelle approche au Cadre de surveillance du Conseil de direction.

Gestion des personnes

Au cours de l'exercice, le Conseil a reçu des mises à jour et fourni des commentaires sur les principaux thèmes des ressources humaines : le milieu de travail, le leadership, la modernisation de l'infrastructure et l'effectif. Le Conseil était satisfait de la position de l'ARC dans les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Les membres du Conseil ont discuté du recrutement et de la planification de la relève pour le leadership de l'Agence, en s'appuyant sur une analyse démographique et des risques détaillée, et il a approuvé le Plan de l'effectif de l'Agence 2015-2016 ainsi que l'ensemble des politiques révisées sur les ressources humaines. Le Conseil a félicité l'ARC pour l'accent que met cet ensemble sur l'intégrité et les responsabilités d'entreprise.

La haute direction a informé le Conseil sur le changement lié aux capacités d'apprentissage dans l'ensemble du gouvernement, qui permettra à l'ARC de mettre l'accent sur la formation technique spécialisée; les membres étaient heureux de constater l'offre grandissante d'outils et de produits d'apprentissage accessibles en ligne. Le Conseil a aussi reçu des mises à jour sur les relations de travail, l'équité en matière d'emploi, les langues officielles ainsi que la santé et la sécurité au travail. Les membres appuyaient les consultations dans le cadre d'Objectif 2020 et les innovations en matière de ressources humaines, ce qui comprenait la mobilisation des employés au moyen de l'outil en ligne Destination 2020. Le Conseil continuera d'encourager la responsabilisation des employés de l'ARC.

Gestion financière et des ressources

Le Conseil a supervisé la mise en oeuvre de mesures qui s'harmonisent avec le retour à l'équilibre budgétaire dans l'ensemble du gouvernement, et a fourni son point de vue et une orientation pour le Plan d'investissement stratégique et la Stratégie et plan en matière de TI 2014­-2015 à 2016-­2017 de l'ARC. Les membres se concentrent sur la gestion budgétaire au moyen de mises à jour régulières sur la gestion des ressources. Ils ont aussi approuvé les États financiers de l'ARC et son Rapport annuel.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de politiques d'entreprise et de surveillance de la gestion financière, le Conseil a approuvé une révision du Cadre de politiques pour la gestion et l'administration financières.

Le Conseil a aussi surveillé les pratiques de vérification de l'ARC. Il a approuvé le Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques 2014-2017 et a reçu des mises à jour trimestrielles sur les rapports et les évaluations de vérification interne. Les membres ont reçu des rapports périodiques du Bureau du vérificateur général et ont surveillé la réponse de l'ARC à la vérification du Commissariat à la protection de la vie privée.

Conclusion

Le Conseil a atteint ses objectifs stratégiques pour 2014-2015. Il s'est engagé à réaliser ses responsabilités fiduciaires et à assurer la supervision de l'organisation et de l'administration de l'ARC, dans les secteurs relevant de son mandat. Il a fourni à la haute direction des conseils et une orientation tout au long de 2014-2015. Le Conseil reconnaît aussi l'excellente collaboration et le soutien qu'il reçoit du commissaire, de la haute direction et des employés de l'ARC.

Composition du Conseil

Voici les membres du Conseil au 31 mars 2015.

Richard (Rick) Thorpe, CPA, CMA, FCMA
Président, Conseil de direction
Penticton (Colombie-Britannique)

Myles Bourke, B.Comm., FCPA, FCA
Directeur d'entreprise
Lethbridge (Alberta)

Rossana Buonpensiere, CMC, LL.B
Associée
MNP Consulting Services
Winnipeg (Manitoba)

Richard J. Daw, FCPA, FCA, CMC
Directeur d'entreprise
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Gerard J. Fitzpatrick, CPA, FCA, TEP
Associé
Fitzpatrick & Company Chartered Accountants
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Norman G. Halldorson, B.Comm., FCPA, FCA
Directeur d'entreprise
Clavet (Saskatchewan)

Susan Hayes, LL.B
Dirigeante principale des ressources professionnelles
Stewart McKelvey
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Fauzia Lalani, P.Eng.
Directrice, Services logistiques
Suncor Energy Services Inc.
Calgary (Alberta)

Robert (Bob) Manning, B.B.A.
Associé
Owens MacFadyen Group
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Francine Martel-Vaillancourt, FCPA, FCA, ASC
Présidente, conseil d'administration
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (Québec)

Margaret Melhorn, B.A., M.A.
Directrice d'entreprise
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Joyce Sumara, B.A.
Directrice d'entreprise
Haliburton (Ontario)

Andrew Treusch, B.A., M.A.
Commissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

****Remarque : Au moment de rédiger ce rapport au cours de l'exercice, deux nouveaux membres ont été nommés au Conseil de direction : Mark S. Dwor (Colombie-Britannique) et Todd J. McCarthy (Ontario).****

Composition des comités et participation des administrateurs

Le Conseil de direction est appuyé par quatre comité qui effectuent une bonne partie de l'examen détaillé des points présentés au Conseil aux fins d'étude. Le tableau suivant présente les membres de chaque comité ainsi que la participation de chacun d'eux au cours de l'exercice 2014-2015.

Membres du Conseil présents durant l'exercice
Membres du Conseil Conseil de direction
 (8 réunions)1
Comité de la vérification
(5 réunions)
 Comité de la gouvernance
(2 réunions)
 Comité des ressources humaines
(4 réunions)
Comité des ressources
(4 réunions)
Sous-comité du CSCD
(2 réunions)
Myles Bourke 7/7 5/5  2/2   2/2  
Richard J. Daw 7/7 5/5   2/2    
Gerard J. Fitzpatrick 7/7 5/5     2/2  
Norman G. Halldorson       7/8 4/5       2/2
Fauzia Lalani 8/8   2/2   4/4 0/2
Robert (Bob) Manning 8/8       4/4 1/2
Margaret Melhorn 7/7     4/4 4/4  
Richard (Rick) Thorpe 8/8 5/5 2/2 4/4 4/4 2/2
Andrew Treusch       7/7   2/2 4/4 3/4  
Membres qui se sont joints au Conseil au cours de l'exercice 2
Membres du Conseil Conseil de direction
 (8 réunions)1
Comité de la vérification
(5 réunions)
 Comité de la gouvernance
(2 réunions)
 Comité des ressources humaines
(4 réunions)
Comité des ressources
(4 réunions)
Sous-comité du CSCD
(2 réunions)
Rossana Buonpensiere 2/2   1/1 1/1    
Susan Hayes 1/1          
Joyce Sumara     2/2   1/1   1/1  
Membres qui ont quitté le Conseil au cours de l'exercice
Membres du Conseil Conseil de direction
 (8 réunions)1
Comité de la vérification
(5 réunions)
 Comité de la gouvernance
(2 réunions)
 Comité des ressources humaines
(4 réunions)
Comité des ressources
(4 réunions)
Sous-comité du CSCD
(2 réunions)
Raymond Desrochers      3/4   1/1      
Gordon Gillis       7/7   1/1 3/3   2/2
James R. Nininger       4/5   1/1 2/2    
Luce Samoisette       2/5     1/2   1/2
Moyenne de participation par réunion
Conseil de direction
 (8 réunions)1
Comité de la vérification
(5 réunions)
 Comité de la gouvernance
(2 réunions)
 Comité des ressources humaines
(4 réunions)
Comité des ressources
(4 réunions)
Sous-comité du CSCD
(2 réunions)
87/93=94 % 24/25=96 % 13/13=100 % 21/22=96 % 24/25=96 % 8/12=67 %

 

Traitement fixé par le gouverneur en conseil
Fonction   Traitement annuel Taux journalier
Président du Conseil     De 14 500 $ à 17 100 $ De 565 $ à 665  $
Président de comité    De 11 100 $ à 13 000 $ De 565 $ à 665 $
Administrateur    De 7 300 $ à 8 600 $  De 475 $ à 550 $

Notes de tableau

1. Cela comprend toutes les réunions et les téléconférences du Conseil. Une téléconférence du Conseil pour finaliser le plan d'entreprise a été limitée aux présidents du conseil et des comités et au commissaire.

2. Notez que Francine Martel-Vaillancourt a été nommée au Conseil après les réunions de mars et n'est pas prise en compte dans les statistiques de fréquentation.

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