Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2014-2015

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Table des matières

Un message de la ministre

Avant-propos du président

Un message du commissaire

Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

• Profil de l'organisation
• Contexte organisationnel
• Dépenses réelles
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• Tendances relatives aux dépenses de l'ARC
• Dépenses par crédit voté

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

• Aide aux contribuables et aux entreprises
  • Services aux contribuables – Demandes de renseignements
  • Régimes enregistrés
  • Politique, décisions et interprétations
  • Organismes de bienfaisance
• Cotisations des déclarations et traitement des paiements
  • Traitement des déclarations et des paiements des particuliers
  • Traitement des déclarations et des paiements des entreprises
• Observation en matière de déclaration
  • Secteur international et grandes entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Recherche scientifique et développement expérimental
  • Programme des enquêtes criminelles
  • Programme des divulgations volontaires
• Recouvrement et observation en matière de production des déclarations
  • Comptes en fiducie – Observation
  • Non déclarants – Observation
  • Recouvrement – Programmes fiscaux et gouvernementaux
• Appels
  • Oppositions, déterminations et appels devant les tribunaux relatifs à l'impôt sur le revenu
  • Oppositions, déterminations et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation
  • Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi
  • Plaintes liées au service
  • Allègement pour les contribuables
• Programmes de prestations
  • Demandes de renseignements relatives aux prestations
  • Administration des programmes de prestations
• Services internes

Section 3 : Renseignements supplémentaires

• Faits saillants des états financiers
• États financiers
• États financiers – Activités de l'Agence
• Discussion et analyse des états financiers – Activités de l'agence (non audité)
• États financiers – Activités administrées
• Discussion et analyse des états financiers – Activités administrées (non audité)
• Sommaire de l'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers et du plan d'action de l'Agence du revenu du Canada
• Information financière supplémentaire non auditée
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations

Section 4 : Coordonnées de l'organisation

Annexes

• Annexe A : Gouvernance de l'Agence et Conseil de direction
• Annexe B : Normes de service
• Annexe C : Autres sujets d'intérêt
• Annexe D : Définitions

Notes de fin de document

Tableaux de renseignements supplémentaires

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