Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2014-2015
Message de la ministre
En ma qualité de nouvelle ministre du Revenu national, je suis fière de diriger l'Agence du revenu du Canada (ARC). J'en profite pour remercier le commissaire et son équipe de leur chaleureux accueil depuis ma nomination par le premier ministre du Canada. Je suis convaincue que l'ARC travaille sans relâche à améliorer les services qu'elle offre à ses clients que sont les millions de contribuables, qu'il s'agisse de particuliers, de bénéficiaires des prestations, d'entrepreneurs ou de fiscalistes.
Vous trouverez dans ce rapport annuel un compte-rendu détaillé des réalisations et des enjeux de l'ARC en 2014-2015. Bien que je sois en poste depuis peu, je veux profiter de l'occasion de ce premier « message de la ministre » pour présenter les principaux éléments du mandat que m'a confié le premier ministre, afin de donner une meilleure idée de ce qui attend l'ARC dans un proche avenir.
Mes principaux objectifs à titre de ministre du Revenu national, tels que défini dans ma lettre de mandat, seront de tirer parti de la réputation bien établie de l'ARC à titre d'organisme juste et équitable, ainsi que de faciliter l'accès à ses services. J'entends donc diriger les travaux visant à remanier notre modèle de service de façon à ce que tous ceux qui interagissent avec l'ARC soient traités comme des personnes importantes et non comme de simples contribuables.
Plus particulièrement, je travaillerai avec mes collègues dans le respect des lois, des règlements et des processus du Cabinet pour mener à bien mes grandes priorités qui, dans l'immédiat, sont les suivantes et découlent directement des engagements pris en campagne électorale.
Je veux tout d'abord faire de l'ARC un organisme axé sur le service aux clients qui :
- prend l'initiative de communiquer avec les Canadiens qui ne reçoivent pas les crédits d'impôt ou les prestations auxquels ils ont droit;
- offre à certains clients de remplir leur déclaration, en particulier ceux ayant un revenu plus faible et ceux ayant un revenu fixe mais dont la situation demeure inchangée d'une année à l'autre;
- soutient un plus grand nombre de personnes qui veulent produire leur déclaration de revenus sans utiliser de formulaires papier;
- envoie des produits de correspondance et de communication clairs et faciles à lire.
Ma seconde priorité sera de permettre aux organismes de bienfaisance d'accomplir leur travail au nom des Canadiens sans faire l'objet de harcèlement politique, ainsi que moderniser les règles qui régissent les secteurs des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, en collaboration avec le ministre des Finances.
L'ARC a pour fière tradition de guider et d'appuyer les Canadiens pour qu'ils comprennent et respectent leurs obligations fiscales.
—Diane Lebouthillier
Il faudra pour cela clarifier les règles entourant l'« activité politique » en tenant compte du fait que les organismes de bienfaisance contribuent de façon importante au débat public et à la politique publique. Un nouveau cadre juridique visant à renforcer le secteur découlera de ce processus. Il sera aussi nécessaire de collaborer avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin d'élaborer une stratégie relative au financement social et aux entreprises à vocation sociale.
Enfin, des ressources additionnelles seront investies pour aider l'ARC à sévir contre les fraudeurs fiscaux et pour travailler avec des partenaires internationaux en vue d'adopter des stratégies de lutte contre l'évasion fiscale.
Au cours des prochaines semaines, avec le concours et les avis d'experts de l'ARC, nous mettrons la touche finale à nos plans et nous nous consacrerons à faire de nos engagements et de nos priorités une réalité.
J'entends faire miennes les valeurs du nouveau gouvernement, c'est à dire un gouvernement qui est transparent, honnête et redevable envers les Canadiens, qui respecte les normes d'éthique les plus rigoureuses et qui porte une attention soutenue à la gestion prudente des fonds publics, afin de mériter le respect et la confiance des Canadiens.
L'ARC joue un rôle stratégique qui touche tous les Canadiens. Je me réjouis de la diriger de façon à continuer de leur offrir les services de qualité qu'ils attendent et qu'ils méritent. C'est donc avec grand plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015.
Original signé
L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national
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