Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Un message de la ministre
« Notre gouvernement a promis aux Canadiens de la classe moyenne un régime fiscal qui répond à leurs besoins. Travailler à repérer et combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal tant au pays qu'à l'étranger apporte des résultats concrets et assure un régime fiscal juste pour tous. » — Diane Lebouthillier
J'ai l'honneur de diriger l'Agence du revenu du Canada à titre de ministre du Revenu national. Depuis ma nomination en novembre 2015, je collabore étroitement avec les fonctionnaires de l'Agence et suis heureuse de voir ce que nous avons réalisé au cours de la dernière année. Nous avons fait de grands progrès à mettre en oeuvre le programme global du gouvernement, y compris améliorer la prestation des services. Je crois que les Canadiens méritent des services de haute qualité, offerts de façon à ce qu'ils se sentent respectés et valorisés.
Au cours de la dernière année, l'Agence a apporté d'importantes améliorations aux services pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Beaucoup de Canadiens ont été en mesure d'en faire plus en ligne en 2015-2016, grâce à des services numériques sécurisés nouveaux et améliorés. Nous avons simplifié la correspondance et les communications aux contribuables avec un avis de cotisation révisé qui est plus facile à lire et à comprendre. En plus d'offrir un nouveau niveau d'excellence en matière de service de l'Agence, les améliorations apportées au cours de la dernière année favoriseront l'observation accrue en rendant plus facile pour les contribuables de respecter leurs obligations fiscales et d'éviter les erreurs.
Le système d'imposition sur le revenu des particuliers du Canada est particulièrement conçu pour bénéficier aux Canadiens à faible revenu. Cependant, chaque année, un certain nombre de ces contribuables ne produisent pas de déclaration de revenus, ce qui les empêche de bénéficier de prestations fiscales potentielles. Pour remédier à cette situation, nous avons apporté des améliorations pour mieux faire connaître les prestations auxquelles les Canadiens peuvent avoir droit et le montant qu'ils peuvent recevoir. Un financement additionnel a été attribué au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt afin qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent obtenir de l'aide pour remplir leur déclaration de revenus et de prestations, surtout ceux qui ne sont pas en mesure de remplir et de produire leurs déclarations seuls, y compris les peuples autochtones et les personnes à revenu fixe. Nous continuerons de travailler à joindre les personnes admissibles aux prestations, mais qui ne les reçoivent pas.
Je demeure engagée à l'égard de la réglementation équitable et transparente des organismes de bienfaisance enregistrés. Selon un examen des activités politiques des organismes de bienfaisance mené de 2013 à 2016, les organismes de bienfaisance respectent largement les règles visant les activités politiques. Je demande à nos partenaires du secteur de la bienfaisance d'encourager leurs membres de participer aux consultations de l'Agence afin de préciser les règles concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance. J'attends les résultats des consultations, lesquels viendront appuyer les efforts de l'Agence dans la mise à jour de l'orientation de politique ainsi que des autres ressources éducatives sur ce sujet.
Notre gouvernement est déterminé à décourager les activités reliées à l'économie clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive. Il a donc investi davantage de ressources pour assurer une application et une exécution plus efficace des lois fiscales, améliorant ainsi l'intégrité du régime fiscal canadien à l'échelle nationale et internationale. L'Agence a collaboré très activement avec d'autres administrations fiscales pour améliorer la transparence fiscale internationale et traiter les cas où des multinationales prennent des arrangements de planification fiscale internationale pour réduire leurs impôts à payer de façon inappropriée.
Je continue de rencontrer les membres du Comité consultatif sur l'économie clandestine pour trouver des façons de lutter plus activement contre l'économie clandestine au Canada. Les conseils et les recommandations du Comité aideront l'Agence à améliorer ses méthodes et ses stratégies pour identifier plus efficacement les personnes qui évitent de payer leur juste part d'impôts et les ramener dans le respect des lois. En collaborant avec des partenaires de l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux, nous continuons de lutter contre l'économie clandestine et aidons à créer des règles du jeu justes pour toutes les entreprises et tous les contribuables.
En tant que ministre du Revenu national, je suis très fière de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de l'Agence du revenu du Canada.
Original signé
L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national
Détails de la page
- Date de modification :