Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Un message du commissaire
« L'Agence s'est révélée être une organisation agile, qui peut répondre aux attentes des Canadiens en matière de service dans une ère numérique tout en relevant les défis liés aux stratagèmes de planification fiscale abusive dans une économie mondiale. » — Bob Hamilton
Je suis impressionné par le dévouement et le professionnalisme des employés de l'Agence du revenu du Canada depuis mon entrée en fonction comme commissaire le 1er août 2016. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 indique les nombreuses nouvelles façons de faire des affaires que l'Agence a explorées pour répondre aux besoins des Canadiens. Je remercie mon prédécesseur, Andrew Treusch, dont l'engagement à améliorer les services, à renforcer l'observation et à maintenir l'intégrité de l'Agence se manifeste dans les nombreuses réalisations décrites dans ce rapport. Je tiens aussi à remercier la ministre du Revenu national et le Conseil de direction de l'Agence pour tout l'appui qu'ils m'offrent depuis ma nomination.
L'Agence cherche constamment des façons novatrices d'améliorer les services qu'elle offre aux Canadiens, notamment ses services numériques. Au cours de la dernière année, l'Agence a ajouté des options numériques, comme Préremplir ma déclaration, pour permettre des transactions simples et sûres. Elle a aussi continué de simplifier la correspondance qu'elle envoie aux Canadiens, afin qu'ils comprennent bien leurs obligations fiscales ainsi que les renseignements concernant les prestations auxquelles ils ont droit.
En 2015-2016, l'Agence, tout comme les administrations fiscales du monde entier, a dû relever de nombreux défis en matière d'observation. L'Agence coordonne l'élaboration et l'exécution d'un plan de travail pour appuyer le Projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, du G-20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ce projet s'inscrit dans l'effort mondial visant à empêcher les multinationales de réduire leurs obligations fiscales de manière inappropriée.
Dans le cadre de sa stratégie pour lutter contre l'évitement fiscal international, l'Agence a mis sur pied en 2015-2016 trois autres équipes spécialisées en matière d'observation à l'étranger pour cerner et gérer les dossiers présentant un risque élevé. L'Agence a aussi établi des exigences de déclaration plus détaillées et plus rigoureuses pour les contribuables canadiens qui détiennent des biens et des actifs à l'étranger. Utiliser et analyser davantage les renseignements, particulièrement visant les transferts de fonds internationaux, s'est révélé être pour l'Agence une façon inestimable de déceler les revenus susceptible de ne pas avoir été déclarés, cibler les pays préoccupants, identifier les comptes bancaires, nationaux et étrangers, qui lui étaient auparavant inconnus et connaître l'emplacement de biens et de revenus étrangers. L'Agence continuera de sévir contre les fraudeurs fiscaux et de collaborer avec des partenaires internationaux pour lutter contre l'évitement fiscal.
Plusieurs résultats sont attendus de l'Agence dans le budget de 2016, dont celui de rendre le régime fiscal plus équitable en sévissant contre l'évasion fiscale et en luttant contre l'évitement fiscal, et celui d'améliorer les services offerts aux Canadiens. J'ai hâte de mettre les initiatives en oeuvre et de rendre compte de leurs progrès.
L'Agence a montré qu'elle continue de progresser pour répondre aux attentes des Canadiens en matière de service dans une ère numérique et pour relever les défis en matière d'observation dans une économie mondiale. La mesure dans laquelle l'Agence adopte l'innovation, encourage le bien-être en milieu de travail et favorise une culture d'intégrité est pour moi une source d'inspiration.
En tant que commissaire, je suis fier des accomplissements des employés de l'Agence en 2015-2016. Nous avons accompli beaucoup, mais nous devons continuer de progresser et de nous améliorer afin de répondre aux défis et aux attentes en constante évolution qui se présentent à nous. Je suis heureux de diriger l'Agence alors qu'elle fournit un service amélioré aux Canadiens, inspire la confiance avec l'intégrité et l'équité de son administration fiscale et rend compte des résultats de ses efforts.
Original signé
Bob Hamilton
Commissaire de l'Agence du revenu du Canada
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