Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

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Annexe A – La gouvernance de l'Agence et le Conseil de direction

Les membres du Conseil de direction sont nommés par le gouverneur en conseil; le mandat du Conseil est établi dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.

Le Conseil de direction de l'ARC est formé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Il est formé d'un président, du commissaire et premier dirigeant, d'un directeur nommé par chacune des provinces, d'un directeur nommé par les trois territoires à tour de rôle et de deux directeurs nommés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil amènent aux travaux de l'ARC une perspective d'affaires et communautaire variée provenant des secteurs privé, public et sans but lucratif.

La Loi sur l'Agence du revenu du Canada stipule que le Conseil est chargé de superviser l'organisation et l'administration de l'ARC, ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats. Il assume son rôle de surveillance en collaboration avec la direction de l'ARC afin de voir à ce que l'Agence favorise une bonne gestion et une solide prestation de services aux Canadiens.

Priorités et réalisations du conseil pour 2015-2016

Le Conseil a rempli son rôle législatif et a atteint ses objectifs dans les secteurs prioritaires pour 2015-2016.

Afin de soutenir l'Agence pendant la période visée par le présent rapport, le Conseil a continué de surveiller tous les domaines dont il est responsable selon la loi, conformément aux priorités du Conseil indiquées dans le Plan d'entreprise 2015-2016 à 2017-2018 de l'ARC. Des détails sur les réalisations du Conseil dans les secteurs prioritaires sont présentés ci-dessous. (Remarque : la réunion du quatrième trimestre de 2015-2016 a eu lieu en avril 2016.)

En 2015-2016, le Conseil a accueilli deux nouveaux membres, soit M. Mark Dwor, de la Colombie- Britannique, et M. Todd McCarthy, de l'Ontario, qui ont comblé des postes vacants.

Orientation stratégique

Les priorités du Conseil étaient le service aux Canadiens, la réduction de la paperasse, l'intégrité et la sécurité, l'optimisation des ressources et l'optimisation des ressources humaines. Les priorités du Conseil correspondent aux priorités du gouvernement.

En décembre, les membres du Conseil ont rencontré la nouvelle ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier. La ministre a discuté des priorités du gouvernement et a souligné l'importance du Conseil pour l'ARC. Elle s'est engagée à collaborer étroitement avec les membres du Conseil afin de faire progresser son mandat et la mission de l'Agence.

Dans le Plan d'entreprise 2015-2016 à 2017-2018, le Conseil a établi ses priorités stratégiques, qui comprennent le service aux Canadiens, la réduction de la paperasse, l'intégrité et la sécurité, l'optimisation des ressources et l'optimisation des ressources humaines, afin qu'elles correspondent aux priorités du gouvernement.

De plus, les membres indépendants ont collaboré étroitement avec le commissaire et l'équipe de direction de l'ARC. À cette fin, les membres ont continué la pratique des séances d'accueil avec le personnel des directions générales, ainsi que des séminaires d'orientation spéciaux pour des comités en particulier, sans oublier des rencontres individuelles entre le président et les sous- commissaires.

Service aux canadiens

Le Conseil a centré ses efforts sur l'amélioration continue des services, surtout dans les domaines des services numériques, des partenariats, du soutien aux Canadiens et de l'innovation.

Le Conseil a continué de mettre particulièrement l'accent sur l'amélioration des services aux Canadiens dans le Plan d'entreprise; les directeurs ont approuvé le projet de l'ARC visant des interactions numériques totales d'ici 2020, comme cela est indiqué dans la nouvelle Stratégie et Feuille de route sur les interactions électroniques de l'ARC. Il en a surveillé l'avancement au moyen de mises à jour régulières. Le Conseil s'est réjoui de l'expansion du service Préremplir ma déclaration au particulier, une étape cruciale dans l'automatisation de la production des déclarations de revenus pour les Canadiens, et de l'augmentation continue du nombre de déclarants par voie électronique. La proportion de déclarants T1 a atteint l'objectif de 84 % pour la période de production des déclarations de 2016, une hausse par rapport à 82 % en 2015. La production par voie électronique des déclarations de revenus des sociétés a dépassé l'objectif de 85 % pour atteindre 88 %, ce qui représente 2,01 millions des 2,28 millions de déclarations, comparativement à 86 % l'année précédente. Les paiements en ligne ont atteint l'objectif de 76 % (comparativement à 74 % l'année précédente), ce qui représente 28,9 millions des 37,9 millions de paiements. Le Conseil a également examiné la Stratégie relative à la gestion du service pluriannuelle, que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a désigné comme une pratique exemplaire en 2015.

Pour appuyer la priorité en matière de service, le Conseil a tenu une réunion annuelle de planification en juin 2015. La réunion du Conseil, axée sur le service aux Canadiens, a permis de rassembler des intervenants externes et internes dans des séances fructueuses et a mis en évidence le succès des partenariats établis et renforcés par l'ARC. Le Conseil a formulé des recommandations et fait le suivi des progrès réalisés, par exemple pour l'Initiative relative aux agents de liaison (IAL), qui fournit des conseils personnalisés et des réunions individuelles avec les propriétaires des petites entreprises. La direction a répondu aux recommandations du Conseil en septembre, et a fait en sorte que l'IAL soit un service permanent.

Le Conseil a poursuivi sa surveillance de l'amélioration des services au moyen de mises à jour trimestrielles, y compris deux de la nouvelle ombudsman des contribuables, Mme Sherra Profit, qui a mis en évidence les principaux secteurs des plaintes liées au service et des règlements des plaintes, et a parlé de la collaboration qu'elle a reçue de la part de l'ARC dans la résolution des problèmes.

En outre, le Conseil a encouragé l'ARC à répondre à l'élan du gouvernement pour l'innovation, comme en témoigne le Laboratoire de solutions d'entreprise accélérées de l'ARC. Le Conseil a écouté avec intérêt les détails des expériences des directions générales de l'ARC relatives à l'analyse avancée et à l'économie comportementale, et il a appuyé l'utilisation novatrice par l'Agence de techniques incitatives, visant à encourager les contribuables à respecter leurs obligations.

Pour mieux vous servir

Le Conseil a appuyé les initiatives visant la réduction de la paperasse pour les contribuables canadiens et au sein de l'ARC.

Au premier trimestre de l'exercice 2015-2016, le Conseil a été informé des progrès continus vers la réduction de la paperasse pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises, les commis comptables et comptables, de même que les organismes représentant des contribuables. Les membres du Conseil ont fait part de leurs commentaires à l'égard du rapport lié à la consultation sur la paperasse et des prochaines étapes du processus continu de la réduction de la paperasse. Le Conseil a également souligné l'établissement par l'ARC de buts précis et atteignables pour la consultation d'intervenants canadiens et a demandé un addenda aux Tableau de bord du Conseil sur la réduction de la paperasse : il a été présenté pour la première fois pendant la réunion de septembre. Les membres ont aussi soutenu fortement une autre initiative de simplification, soit la mise en œuvre du langage clair et simple pour la correspondance avec les Canadiens, qui a eu pour résultat la simplification de l'avis de cotisation pour la période de production des déclarations de revenus de 2016.

Dans le cadre de la réduction de la paperasse interne au cours de cet exercice, le Conseil a demandé des sommaires concis (deux pages) pour documenter chacune des attentes liées au Cadre de surveillance du Conseil de direction. Afin de réduire encore plus la paperasse interne, le Conseil a approuvé la suggestion du Bureau du vérificateur général de tenir une téléconférence du comité de la vérification sur les finances au lieu de deux; ce changement entrera en vigueur en 2016. Le Conseil a également surveillé la rationalisation continue de l'ensemble de politiques d'entreprise de l'ARC et a été satisfait de la réduction et de la plus grande clarté des instruments de politique des ressources humaines. Un rapport général sur les initiatives de réduction de la paperasse interne à l'échelle de l'Agence a été présenté en septembre; les membres ont encouragé la poursuite des innovations de la part des employés dans ce domaine.

Le Conseil a rationalisé davantage ses propres processus en 2015-2016 et a instauré la règle d'« un seul document » pour les présentations des directions générales de l'ARC pendant ses réunions.

Intégrité et sécurité

Le Conseil accorde une très grande importance à l'intégrité de l'ARC comme pierre angulaire du régime fiscal canadien fondé sur l'autocotisation. Afin de s'assurer que cet élément important demeure un facteur clé pour les activités de l'ARC, le Conseil a continué de se souligner son intérêt en ce qui a trait à l'équité et à l'impartialité des interactions de l'ARC avec les Canadiens.

Le Conseil a examiné la quatrième mise à jour annuelle consécutive du cadre d'intégrité et a approuvé le Code d'intégrité et de conduite professionnelle de l'ARC. Le Conseil a aussi examiné la nouvelle Directive sur les conflits d'intérêts. Ces examens périodiques continueront; ils font partie des améliorations continues apportées par l'Agence aux aspects touchant l'intégrité depuis la mise en œuvre du premier Code de déontologie et de conduite, en 2001. Le Conseil a fortement encouragé la communication continue sur l'importance de l'équité et de la transparence afin de maintenir la confiance du public, et il a appuyé de nouveaux outils d'intégrité.

Le Comité des ressources du Conseil a reçu un rapport sur la sécurité de la technologie de l'information, conformément à la Stratégie de sécurité des TI approuvée par le Conseil au cours de l'exercice précédent. Le Conseil a également approuvé la Stratégie et le plan de l'ARC en matière de TI 2015-2016 à 2017-2018.

Le Conseil a appuyé fermement le nouveau niveau de la cote de sécurité du personnel : la cote de fiabilité+. En date du 31 mars 2016, environ 600 cadres de l'ARC et 1 100 employés ne faisant pas partie du groupe de direction ont fait l'objet d'une vérification.

Optimisation des ressources

Au cours de cet exercice, le Conseil a constaté que la gestion des ressources à l'ARC est l'une de ses forces.
Le Conseil a poursuivi sa surveillance des ressources, l'une de ses responsabilités les plus importantes. Il s'est penché sur le Plan d'investissement stratégique et a examiné tous les trimestres les investissements de l'ARC dans des projets importants, les rapports sur le rendement et les résultats financiers, et ce, pour soutenir les priorités stratégiques indiquées dans le Plan d'entreprise. Le Conseil est heureux de constater que l'ARC a dépassé l'objectif de production de recettes du budget pour 2015-2016. Il a aussi vérifié les états financiers et les rapports de vérification de l'ARC.

En outre, le Conseil a demandé et reçu des mises à jour sur la relation en évolution entre l'ARC et Services partagés Canada (SPC) de sources internes, de même que des séances d'information avec le sous-ministre adjoint principal et le président de SPC.

Le Conseil a aussi constaté que l'ARC a respecté l'ensemble de ses obligations financières. Elle a réalisé les économies prévues pour l'année financière, tout en atténuant les effets du rééquilibrage fiscal par l'examen efficace et la redéfinition de priorités, pour obtenir les résultats financiers escomptés.

Optimisation des ressources humaines

Le Conseil de direction, par l'intermédiaire du Comité des ressources humaines, a participé étroitement à la planification et à la modernisation des ressources humaines.

En 2015-2016, le Conseil a examiné et approuvé un nouveau Plan triennal de l'effectif de l'Agence, afin de garantir la continuité du recrutement stratégique, du perfectionnement et du maintien en poste de personnes possédant les compétences requises pour l'avenir de l'Agence. Les membres ont montré un intérêt particulier pour les plans de recrutement, étant donné le nombre de professionnels et de cadres qui prennent leur retraite. Le Conseil a formulé des conseils sur la modernisation générale des ressources humaines, qui comprend 17 projets et présente un changement de culture considérable à l'ARC, en plus de s'acquitter des engagements indiqués dans Objectif 2020. À titre d'exemple, en décembre 2015, l'ARC a lancé avec succès le Système de dotation intégré, qui offre une plate-forme centralisée pour tous les processus de dotation. Le Conseil a demandé un tableau de bord trimestriel sur les projets de modernisation; il est entré en vigueur en avril 2016.

Au nom du Conseil, le Comité des ressources humaines a recommandé des mandats de négociation collective revus avec le groupe Vérification, finances et sciences de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Syndicat des employé(e)s de l'impôt de l'Alliance de la Fonction publique du Canada aux fins d'approbation par le président du Conseil du Trésor.

Conclusion

Le Conseil a atteint ses objectifs stratégiques pour 2015-2016 et il est toujours résolu à s'acquitter de ses responsabilités fiduciaires et à assurer la surveillance de l'organisation et de l'administration de l'ARC. Il a présenté à la haute direction des conseils et des directives tout au long de l'exercice 2015-2016. Il reconnaît l'excellence de la collaboration et du soutien reçus du commissaire, des membres de la haute direction et des employés de l'ARC.

Composition du Conseil

Richard (Rick) Thorpe, CPA, FCPA, CMA, FCMA 
Président, Conseil de direction

Penticton, Colombie-Britannique
(nommé en octobre 2013 pour quatre ans)

Proposé par le gouvernement fédéral, Richard (Rick) Thorpe possède plus de 45 ans d'expérience dans les secteurs privé et public. Il a été député à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1996 à 2009, et au cours de cette période, il a représenté les circonscriptions d'Okanagan-Penticton et d'Okanagan-Westside. Pendant son mandat à titre de député à l'Assemblée législative, il a agi en tant que ministre des Petites entreprises et du Revenu, ministre responsable de la Réforme réglementaire, ministre du Revenu et ministre de la Concurrence, des Sciences et de l'Enterprise. De 2001 à 2009, M. Thorpe a siégé au Conseil du Trésor de la Colombie-Britannique, dont cinq années à titre de vice-président.

Avant d'être élu à l'Assemblée législative, M. Thorpe a travaillé dans l'industrie de la brasserie canadienne pendant 22 ans, au cours desquels il a occupé divers postes de cadre supérieur au Canada et à l'étranger. De plus, il a participé au repositionnement de l'industrie vitivinicole, et il a été associé d'une vinerie d'Okanagan pendant cinq ans.

M. Thorpe a siégé aux conseils d'administration de la Société de l'assurance automobile de la Colombie-Britannique en tant qu'administrateur et vice-président de mai 2012 à octobre 2014, et à l'Association canadienne des « snowbirds » en tant qu'administrateur de 2012 à 2014. Il a été le président bénévole du conseil d'examen des finances de la Ville de Penticton (2010 à 2013) et a siégé à plusieurs conseils d'organismes sans but lucratif dont la Société des magasins de charité de Summerland (Penny Lane) de 2010 à 2013, l'Agur Lake Camp et la Fondation des maladies du coeur de la Colombie-Britannique et du Yukon.

M. Thorpe est un comptable professionnel agréé et un comptable en management accrédité. M. Thorpe a été reconnu comme Fellow de la Société des comptables en management du Canada en 2007, et nommé Fellow de l'Institut des comptables professionnels agréés en 2015.

Myles Bourke, B.Comm., FCPA, FCA 

Lethbridge, Alberta
(renouvelé en octobre 2012 pour trois ans)

Proposé par la Province de l'Alberta, Myles Bourke, comptable agréé, a travaillé pour KPMG et des sociétés absorbées pendant plus de 30 ans, puis a pris sa retraite en 2001. L'expérience de M. Bourke couvre une gamme de secteurs fonctionnels dans le domaine de l'assurance, y compris les missions de vérification et d'examen, la formation, l'élaboration de programmes, le rôle de fournisseur spécial de grandes institutions, de confident et conseiller de propriétaires exploitants. M. Bourke a été membre du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif de l'Institut canadien des comptables agréés. De 2004 à 2005, M. Bourke a occupé le poste de président de l'Institut des comptables agréés de l'Alberta. Il est membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université de Lethbridge, où il a également agit à titre de chargé de cours et de membre du Sénat. M. Bourke a également été président du Club Rotary de Lethbridge ainsi que du comité de district Rotary. Il a également occupé le poste d'administrateur de la Chambre de commerce de Lethbridge ainsi que celui de président du Comité du développement économique de la cité de Lethbridge. Outre ses titres de comptable agréé et de Fellow de l'Ordre des comptables agréés, M. Bourke est titulaire d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto.

Rossana Buonpensiere, CMC, LL.B 

Winnipeg, Manitoba
(nommée en décembre 2014 pour trois ans)

Proposée par la Province du Manitoba, Rossana Buonpensiere est associée chez MNP, un cabinet national de services consultatifs. Elle est responsable de tous les aspects de l'organisation du cabinet et de la fonction de gestion des personnes dans la région du Manitoba. Mme Buonpensiere possède une vaste expérience de travail auprès de clients en vue d'accroître l'efficiente et l'efficacité organisationnelles dans les domaines des ressources humaines, du développement organisationnel, du rendement, de la stratégie et de la gestion du changement. Mme Buonpensiere a travaillé auprès d'une large gamme de clients, tout particulièrement les sociétés d'État et les clients issus du secteur public, et elle a fait ses preuves en matière de prestation de services professionnels de haute qualité. Elle a également travaillé auprès de clients du secteur public à de nombreuses initiatives de planification et de gestion des ressources humaines, dont l'élaboration d'un programme de perfectionnement des cadres et d'un processus d'évaluation du bassin de talents destiné aux postes de niveau supérieur.

Mme Buonpensiere a obtenu une accréditation relative à la méthode de gestion du changement de Prosci, qui lui donne accès à un large éventail d'outils pour évaluer l'état de préparation au changement et pour promouvoir la transition efficace du personnel et la mobilisation efficace des leaders en période de changements importants en milieu de travail. Mme Buonpensiere est consultante certifiée en gestion (CMC), et détient un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba ainsi qu'un baccalauréat ès arts de l'Université de Winnipeg. Elle a été admise au barreau du Manitoba en juin 1998.

Richard J. Daw, FCPA, FCA, CMC 

St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
(renouvelé en juin 2013 pour trois ans)

Proposé par la Province de Terre-Neuve-et-Labrador, Richard J. Daw était récemment cadre en résidence à la Faculté de l'administration des affaires à l'Université Memorial et conseiller principal au cabinet Deloitte de Terre-Neuve-et-Labrador.
Comptable agréé depuis 1975, M. Daw a été un associé fiscaliste à Deloitte & Touche LLP, St. John's, de 1984 jusqu'à son départ à la retraite en 2008. Il a été président du Comité des affaires gouvernementales de l'Institut des comptables agréés de Terre-Neuve, membre du conseil d'administration de l'Institut des conseillers en management du Canada Atlantique et vice-président du conseil d'administration de la Fondation du Dr. H. Bliss Murphy pour les soins aux personnes atteintes de cancer.

M. Daw est présentement membre de l'exécutif de l'Institut des administrateurs de sociétés de la section de Terre-Neuve. Il est membre du comité consultatif de la Faculté des affaires à l'Université Memorial ainsi que du conseil de la Société des chutes Muskrat, une filiale de Nalcor. M. Daw a récemment été élu au Conseil d'administration de l'Institut des comptables agréés de Terre-Neuve-et-Labrador, et représente le Canada atlantique au conseil consultatif des associés retraités de Deloitte.

Par ailleurs, il a travaillé au sein de nombreux organismes publics et privés dans le domaine fiscal et en tant que conseiller, il a animé une émission de radio sur les affaires, il a tenu une chronique sur les impôts et les affaires dans un journal, et il a souvent été invité comme conférencier par des groupes du milieu des affaires.

Mark S. Dwor, B. A., LL.B 

Vancouver, Colombie-Britannique
(nommé en mai 2015 pour trois ans)

M. Mark S. Dwor, de la Colombie-Britannique, est un membre retiré de la Law Society of British Columbia. Il est membre et dirigeant de nombreuses organisations professionnelles, artistiques et autres organisations communautaires, surtout en ce qui a trait à la gouvernance d'organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

M. Dwor est cofondateur et président de la Canadian Academy of Independent Scholars. Il a été membre de différents conseils d'administration et de direction, y compris Variety, the Children's Charity, dont il a été le premier président du comité de développement du conseil de gouvernance, Ostéoporose Canada, dont il a été le président du comité d'investissement, ainsi que le Vancouver Children's Festival.

M. Dwor a donné des conférences et publié des articles sur un éventail de sujets dans les domaines culturel et juridique, y compris le droit de l'art, ainsi que la distribution et le franchisage. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie Britannique et un baccalauréat ès arts du collège Glendon de l'Université York.

Gerard J. Fitzpatrick, CPA, FCA, TEP 

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
(renouvelé en juin 2015 pour trois ans)

Proposé par la Province de l'Île-du-Prince-Édouard, Gerard J. Fitzpatrick compte plus de 30 ans d'expérience comme expert-comptable, surtout dans le domaine de l'impôt pour les professionnels et de directeurs-propriétaires d'entreprises. Il a été président de l'Institut des comptables agréés de l'Île-du-Prince-Édouard, ancien président de l'École de comptabilité de l'Atlantique et ancien membre du conseil d'administration de l'Institut canadien des comptables agréés. Il est présentement membre du Comité des orientations futures de l'Institut des comptables agréés de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Fitzpatrick a commencé sa carrière comme membre fondateur d'un cabinet de comptables agréés en 1977. En 2008, il a mis sur pied Fitzpatrick & Company, soit le premier cabinet de comptables agréés père-fils de l'Île-du-Prince-Édouard. Au cours de sa carrière, M. Fitzpatrick a offert des services professionnels à une clientèle diverse et sa pratique aujourd'hui comprend des conseils en gestion, des plans d'entreprise et des études de faisabilité. Il est également un conférencier régulier en matière d'impôts agricoles et d'autres questions fiscales.

M. Fitzpatrick a siégé à plusieurs conseils d'administration à titre de directeur et de président. De 2002 à 2008, il a été membre du conseil d'administration de l'Administration de pilotage de l'Atlantique où il a siégé à titre de vice-président du conseil d'administration et président du comité de vérification. M. Fitzpatrick est détenteur d'un baccalauréat en administration des affaires de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et est comptable agréé, Fellow de l'Ordre des comptables agréés et administrateur de fiducies et de successions agréé.

Norman G. Halldorson B.Comm., FCPA, FCA 

Clavet, Saskatchewan
(renouvelé en décembre 2014 pour trois ans)

Proposé par la Province de la Saskatchewan, Norman G. Halldorson possède une vaste expérience dans le secteur privé où il a occupé plusieurs postes de cadres chez KPMG comptables agréés avant de prendre sa retraite en 2008, après une carrière de 40 ans. M. Halldorson est membre du conseil d'une entreprise qui opère plusieurs grands hôtels, et préside le Comité des acquisitions. Il siège aussi au conseil de l'Institut des comptables agréés de la Saskatchewan, préside plusieurs de leurs comités, et représente le Sénat de l'Université de la Saskatchewan. De plus, il préside les prix ABEX de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui honorent les cadres d'entreprise pour leurs accomplissements exceptionnels. M. Halldorson est le membre fondateur de l'Association canadienne des entreprises familiales de la Saskatchewan.

M. Halldorson détient un baccalauréat en commerce, obtenu avec distinction, de l'Université de la Saskatchewan ainsi que le titre de comptable agréé. Il a reçu le titre de Fellow de l'Ordre des comptables agréés pour ses services distingués.

Susan Hayes, LL.B

Halifax, Nouvelle-Écosse
(nommée en février 2015 pour trois ans)

Nommée par la Province de la Nouvelle-Écosse, Susan Hayes est actuellement la dirigeante principale des ressources professionnelles au sein du cabinet d'avocats Stewart McKelvey, faisant partie de l'équipe de gestion responsable de l'ensemble des activités du cabinet.

Mme Hayes est très impliquée dans la collectivité. Elle est entre autres membre du Comité du développement professionnel de l'Association du Barreau canadien, division de la Nouvelle-Écosse, et membre du conseil du Halifax Visiting Dispensary. Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie et un baccalauréat des arts de l'Université Acadia.

Fauzia Lalani, P.Eng. 

Calgary, Alberta
(renouvelée en juin 2013 pour trois ans)

Proposée par le gouvernement fédéral, Fauzia Lalani est une chef d'entreprise respectée qui travaille actuellement comme directrice des services logistiques à Suncor Energy Services Inc. Précédemment, Mme Lalani était vice-présidente du National Service Fulfilment de TELUS avant d'agir comme présidente et PDG de la société Aquila Networks Canada, reconnue comme fournisseur de services publics d'électricité. Mme Lalani a également oeuvré pendant sept ans à la TransAlta Corporation, société de production et de vente en gros d'électricité. Au cours de sa carrière chez TransAlta, elle a agi comme directrice de plusieurs secteurs, incluant les ventes et le marketing, la déréglementation, le génie construction, le marketing de masse et les services de détail. Active au sein de plusieurs organisations nationales et communautaires, Mme Lalani est présidente du Aga Khan Ismaili Council for the Priaries et agit comme membre du conseil de la fondation Sinneave. Précédemment, elle agissait comme présidente de la Commission des accidents de travail de l'Alberta; Ambulance aérienne STARS et YMCA de Calgary (présidente du comité de la nomination et de la gouvernance du conseil). Mme Lalani est récipiendaire du prix des 50 plus importantes femmes du secteur de l'énergie — catégorie leadership et du prix International Stevie – catégorie meilleure équipe de soutien. Mme Lalani détient un baccalauréat ès sciences (avec distinction) en génie électrique de l'Université de l'Alberta et est diplômée du programme de gestion de l'Université de Western Ontario.

Francine Martel-Vaillancourt, FCPA, FCA, ASC 

Saint-Laurent-de-l'île-d'Orléans, Québec
(nommée en mars 2015 pour trois ans)

Proposée par la Province du Québec, Francine Martel-Vaillancourt préside actuellement le conseil d'administration du Comité de vérification et d'évaluation de Services partagés Canada. Elle est également vice-présidente du conseil d'administration de Desjardins Sécurité financière et formatrice au Collège des administrateurs de société de l'Université Laval, leader de la formation en gouvernance.

La carrière de Mme Martel-Vaillancourt au sein de la fonction publique est exceptionnelle. Deux fois sous-ministre à Revenu Québec (de 2000 à 2003 et de 2007 à 2011), elle a également été présidente-directrice générale et présidente du conseil d'administration de la Commission des normes du travail, et présidente directrice générale de Services Québec.
Mme Martel-Vaillancourt est reconnue par ses pairs. Elle a reçu en 1997 les titres d'« émérite » et de « fellow » de l'Ordre des comptables agréés du Québec. On lui a aussi rendu hommage en lui accordant le grand prix « Services publics » dans le cadre du Gala Femmes de mérite du YWCA, l'Hermès de carrière 2007-2008 de la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval et le « Prix hommage 2011 » décerné par l'Institut d'administration publique du Québec.

Mme Martel-Vaillancourt est titulaire d'un baccalauréat en sciences de l'actuariat et d'une licence en sciences comptables de l'Université Laval à Québec. Elle a aussi complété le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval. Elle est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Margaret Melhorn, B.A., M.A. 

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
(nommée en novembre 2012 pour 3 ans)

Proposée par les Territoires du Nord-Ouest, Margaret Melhorn est une ancienne sous ministre des Finances et secrétaire du Conseil de gestion financière du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les 28 années de carrière de Mme Melhorn au ministère des Finances ont été passées dans des secteurs comme l'analyse économique, la politique fiscale et l'élaboration de budgets. Parmi ses nombreuses réalisations importantes, Mme Melhorn a mené la fusion réussie des Finances et du Secrétariat du Conseil de gestion financière, abordant les enjeux liés à la structure organisationnelle, aux ressources humaines, aux systèmes et à la culture organisationnelle. Elle a aussi surveillé le remplacement du système de renseignements financiers du GTNO, vieux de 30 ans, par un nouveau Système d'établissement de rapports et de planification d'entreprise, en respectant l'échéance et le budget. Mme Melhorn a commencé sa carrière en tant qu'analyste financière au Conseil du Trésor de l'Alberta.

Mme Melhorn est actuellement membre du Conseil de la Fondation communautaire de Yellowknife. Elle est une ancienne membre du Conseil du Fonds d'intégration des Territoires du Nord-Ouest et possède une expérience récente de gouvernance dans de nombreux comités des sous ministres du GTNO, comme le comité de la vérification, le comité des politiques informatiques, le comité de planification des immobilisations et le comité des sous ministres des ressources humaines.

Mme Melhorn détient un baccalauréat ès arts (avec distinction) en économie et en histoire de l'Université de Carleton et une maîtrise ès arts en économie de l'Université de l'Alberta.

Mireille A. Saulnier, B.Ps., LL.B 

Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick
(nommée en juin 2016 pour trois ans.)

Nommée par la province du Nouveau-Brunswick, Mireille A. Saulnier est propriétaire du cabinet juridique Mireille A. Saulnier C.P. Inc. Avant son rôle actuel, madame Saulnier était partenaire au sein du cabinet d'avocats-notaires Lebouthillier Boudreau Saulnier où elle a fait ses débuts comme stagiaire en droit avant d'y être associée.

Elle est une chef de file active dans sa collectivité et participe à diverses initiatives. Elle est actuellement membre du conseil d'administration de Service Nouveau-Brunswick depuis octobre 2015. Madame Saulnier occupe aussi le rôle de présidente-sortante de la Chambre de Commerce du Grand Tracadie-Sheila Inc. Depuis 2010, elle est représentante régionale de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick. Avant cela, elle était étudiante conseil à l'Université de Moncton, dans le cadre des tribunaux administratifs.

Madame Saulnier est titulaire d'un baccalauréat en droit de la faculté de droit et d'un baccalauréat en psychologie, tous deux obtenus à l'Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2008.

Joyce Sumara, B.A. 

Haliburton, Ontario
(nommée en décembre 2014 pour trois ans)

Proposée par le gouvernement fédéral, Mme Joyce Sumara est une cadre de la technologie de l'information (TI) accomplie qui compte plus de 30 ans d'expérience dans de grandes multinationales. Mme Sumara possède une vaste expérience du déploiement de systèmes et de la planification stratégique de la TI dans les industries automobiles, des soins de santé et des télécommunications. De 2009 à 2011, Mme Sumara a été vice présidente, TI et agente de la sécurité de l'information chez Rogers Communications, où elle était responsable de la sécurité des renseignements d'entreprise et de la gouvernance de la TI. Elle a déjà occupé les postes de dirigeante principale de l'information de GM Canada et de dirigeante principale de l'information d'OnStar chez General Motors Corporation. Tout au long de sa carrière, elle a occupé divers postes de consultation et a siégé au conseil du Grandview Children's Centre pendant six ans ainsi qu'à celui de Medic-Alert Canada pendant deux ans.

Mme Sumara détient un baccalauréat ès arts en mathématique de la Wayne State University, à Detroit, au Michigan, ainsi qu'un certificat en génie industriel du General Motors Institute (qui fait désormais partie de la Kettering University), à Flint, au Michigan. Elle a été désignée comme l'une des « 100 femmes les plus influentes au Canada » en 2003 et en 2004.

Bob Hamilton

Commissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC
(nommé en août 2016)

Bob Hamilton a été nommé commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il est entré en fonction le 1er août 2016. Avant de se joindre à l'ARC, M. Hamilton a occupé les postes de sous-ministre, à Environnement Canada et de sous-ministre à Ressources naturelles Canada. Nommé secrétaire délégué principal du Conseil du Trésor en mars 2011, M. Hamilton a été désigné le principal responsable canadien du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation par le premier ministre. M. Hamilton a occupé de nombreux postes de cadre supérieur au ministère des Finances, y compris ceux de sous-ministre adjoint principal de la Direction de la politique de l'impôt et de sous-ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier. M. Hamilton a obtenu son baccalauréat avec spécialisation et une maîtrise en économie de l'Université Western.

Composition des comités et participation des directeurs

Le Conseil de direction est appuyé par quatre comités qui effectuent une bonne partie de l'examen détaillé des points présentes au Conseil aux fins d'étude. Le tableau suivant présente les membres de chaque comité ainsi que la participation de chacun d'eux au cours de l'exercice 2015-2016.

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