Message de la ministre
L'Agence du revenu du Canada (ARC) fait une différence dans la vie quotidienne de tous les Canadiens. Nous administrons un régime fiscal équitable et souple qui constitue le fondement de la prospérité à long terme et du sens civique au Canada.
Notre gouvernement est déterminé à maintenir les taux d'imposition bas, à investir dans les emplois et la croissance, et à contrôler ses dépenses. En 2011-2012, l'ARC a continué de mettre en œuvre des mesures d'allègement fiscal conçues pour aider les particuliers et les familles, comme le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Dans le cas des entreprises, nous avons prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Nous avons aussi amélioré de nombreux services que nous offrons en ligne afin que les petites entreprises puissent librement s'occuper de leurs affaires fiscales en toute sécurité, rapidement et selon leur propre horaire.
« Les entreprises canadiennes sont un élément essentiel de nos économies locales, provinciales et nationales, et le gouvernement du Canada est déterminé à les appuyer. »
- Gail Shea
Parmi les améliorations que nous avons apportées à nos services en ligne au cours de 2011-2012, nous avons lancé un nouveau service de demandes de renseignements accessibles à partir de Mon dossier d'entreprise. À l'aide de ce service, les entreprises peuvent poser directement des questions à l'ARC qui se rapportent à leurs dossiers, et nous y répondons en ligne, par écrit. Nous avons aussi lancé la page de renvoi destinée aux entreprises dans notre site Web. Il s'agit d'un guichet unique pour les renseignements et les services de l'ARC qui sont importants pour les entreprises. Ces améliorations font partie de nos efforts visant à réduire le fardeau administratif des petites entreprises afin qu'elles puissent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux : créer des emplois et stimuler la croissance économique dans les collectivités partout au Canada.
La paperasse est coûteuse pour tous les Canadiens. Elle freine la productivité économique et fait obstacle à l'observation. L'ARC a travaillé de près avec la Commission sur la réduction de la paperasse et avec d'autres organismes du gouvernement fédéral afin de répondre aux préoccupations et aux suggestions des petites entreprises. Nous continuerons de consulter les entreprises du Canada, leurs associations et nos partenaires du gouvernement fédéral au cours des prochains mois, alors que nous mettons en œuvre le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement.
Les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau de l'observation fiscale ont des incidences positives. Selon l'étude internationale de PricewaterhouseCoopers de 2012, intitulée Paying Taxes 2012: The Global Picture (en anglais seulement), le Canada se classe mieux que tout autre pays du G-7 au chapitre de la facilité globale à se conformer aux obligations fiscales. PricewaterhouseCoopers a également indiqué que le Canada était un modèle potentiel pour les régimes fiscaux des autres pays du point de vue de la production de déclarations et du paiement des impôts par les entreprises.
Une orientation sur la mesure du rendement et l'utilisation efficace des ressources pour repérer les cas d'inobservation et percevoir les impôts et les taxes sont un fondement solide sur lequel l'ARC continuera de bâtir. Je me réjouis des grands progrès réalisés au cours du dernier exercice pour assurer l'efficacité, l'équité et l'intégrité de notre régime fiscal.
En tant que ministre du Revenu national, j'ai le plaisir de déposer le Rapport sur le rendement 2011-2012.