Discussion et analyse des états financiers – Activités administrées (non audité)

Introduction

Les états financiers – Activités administrées représentent les actifs et les passifs totaux, les revenus fiscaux et non fiscaux, les charges et les recouvrements ainsi que les flux de trésorerie administrés par l'Agence du revenu du Canada pour le compte du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires, des Premières nations et d'autres organismes gouvernementaux. Les revenus et les charges sont enregistrés selon la comptabilité d’exercice.

Revenus fiscaux

L’Agence du revenu du Canada perçoit la majorité des recettes fiscales fédérales. Toutefois, d'autres organismes et ministères, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, contribuent au total des revenus du gouvernement fédéral divulgués dans les Comptes publics du Canada. Pour obtenir plus d’information sur l’ensemble des revenus du gouvernement du Canada, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, affiché à l'adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/purl/afr-fra.asp.

Revenus administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars)

Les revenus administrés pour le gouvernement du Canada ont été de 276 672 millions de dollars en 2019, soit 17 381 millions de plus qu'en 2018. L’augmentation des revenus est principalement attribuable à la croissance économique soutenue.

Impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies

L’impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies a augmenté de 10 167 millions de dollars ou de 6,6 %. L’augmentation reflète la croissance du revenu imposable, principalement en raison de la hausse de l’emploi et de la rémunération, et dans une moindre mesure, aux mesures budgétaires fédérales annoncées dans les budgets de 2018 et de 2019.

Impôt sur le revenu des sociétés

L’impôt sur le revenu des sociétés a augmenté de 2 563 millions de dollars ou de 5,4 %. L’augmentation est due à la vigueur des bénéfices des sociétés qui découlent d'une croissance économique soutenue, en particulier dans le secteur financier et celui des petites et moyennes entreprises. Celle-ci fut partiellement compensée par l’impact des changements d’estimations comptables affectant l'exercice financier courant.

Retenues d’impôt auprès des non-résidents

Les retenues d’impôt auprès des non-résidents ont augmenté de 1 525 millions de dollars ou de 19,4 %. L'augmentation est due à la croissance des revenus de placement versés à des non-résidents, reflétant la vigueur des bénéfices des sociétés.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Les revenus de la TPS ont diminué de 170 millions de dollars ou de 1,2 %. Les revenus bruts de la TPS ont augmenté en raison de la croissance des ventes au détail, cependant la croissance supérieure des crédits de taxe sur les intrants provenant des importations occasionna une baisse générale des revenus de la TPS.

Taxes sur l’énergie

Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 95 millions de dollars ou de 1,7 %. L'augmentation reflète la croissance de la consommation de carburant au cours de l'année.

Autres taxes et droits d'accise

Les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 196 millions de dollars ou de 5,3 %. La croissance reflète l'augmentation des taux de droit sur les boissons alcoolisées et sur le tabac, ainsi que celle de la consommation de tabac.

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien a augmenté de 49 millions de dollars ou de 6,0 %. L'augmentation est due à la hausse de passagers utilisant le transport aérien.

Droits sur le cannabis

Les droits sur le cannabis ont atteint 18 millions de dollars. Cela reflète la légalisation du cannabis à des fins récréatives, en date du 17 octobre 2018.

Cotisations d’assurance-emploi

Les cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 1 165 millions de dollars ou de 5,4 %. L'augmentation est attribuable à la croissance de l'emploi et de la rémunération, ainsi qu’à une légère augmentation des taux de cotisation d'assurance-emploi.

Intérêt, pénalités et autres revenus

L’intérêt, pénalités et autres revenus a augmenté de 1 773 millions de dollars ou de 41,1 %. L'augmentation reflète la hausse des taux d’intérêts prescrits, la croissance des sommes à recevoir, le renversement des intérêts sur les arriérés des grandes sociétés au cours de l'exercice 2018, et enfin l’enregistrement de pénalités importantes pour omission et conformité des particuliers.

Tableau 1 - Revenus fiscaux directs

Comme l’illustre le tableau 1, la distribution des revenus fiscaux directs est restée stable en 2019.

Tableau 2 - Revenus fiscaux indirects

Comme l’illustre le tableau 2, la distribution des revenus fiscaux indirects est restée stable en 2019.

Revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations (en millions de dollars)

Les revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations (PN) ont été de 129 259 millions de dollars en 2019, soit 6 734 millions de dollars de plus qu’en 2018. L’augmentation des revenus est principalement attribuable à la croissance économique soutenue.

Impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies

L’impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies a augmenté de 3 230 millions de dollars ou de 4,5 %. L’augmentation correspond à la croissance du revenu imposable attribuable à la hausse de l'emploi et de la rémunération et, dans un moindre mesure, aux diverses mesures budgétaires provinciales apportées dans les budgets de 2018 et de 2019.

Impôt sur le revenu des sociétés

L’impôt sur le revenu des sociétés a augmenté de 2 563 millions de dollars ou de 11,5 %. L’augmentation est due à la vigueur des bénéfices des sociétés qui découlent d'une croissance économique soutenue, en particulier dans le secteur financier et celui des petites et moyennes entreprises, ainsi que l’impact des changements d’estimations comptables affectant l'exercice financier courant.

Partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)

La TVH a augmenté de 814 millions de dollars ou de 2,8 %. L'augmentation est attribuable à la croissance des ventes au détail, compensée en partie par l’élimination progressive du programme ontarien de la récupération de crédit de taxe sur les intrants, en date du 1er juillet 2018.

Autres revenus

Les autres revenus ont augmenté de 127 millions de dollars ou de 28,9 %. L'augmentation est principalement attribuable à la mise en œuvre des droits sur le cannabis à compter du 17 octobre 2018 et à l’augmentation des revenus de la taxe de vente du Québec à l’égard des institutions financières désignées particulières.

Tableau 3 – Revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations

Comme l’illustre le tableau 3, la distribution des revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations est restée stable en 2019.

Cotisations de pension, intérêt et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars)

Les cotisations de pension, intérêt et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada ont augmenté de 2 773 millions de dollars ou 5,7%. L'augmentation est attribuable à la hausse de l'emploi et de la rémunération et, dans une certaine mesure, à la bonification du Régime de pensions du Canada en vigueur le 1^er janvier 2019.

Charges et recouvrements administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars)  

Charges et recouvrements nets administrés pour le gouvernement du Canada 

Les charges administrées pour le gouvernement du Canada ont augmenté de 2 036 millions de dollars ou de 6,6 %. L'augmentation reflète la mise en œuvre des mesures incitatives pour le climat le 1er janvier 2019 et l’indexation des droits de base des prestations pour les enfants du Canada. De plus, l’augmentation est attribuable à la hausse des créances douteuses et des radiations plus élevées, et par une croissance des charges d’intérêts due à une hausse des taux d’intérêts prescrits combinée à la croissance des payables.

Les recouvrements administrés pour le gouvernement du Canada ont augmenté de 114 millions de dollars ou de 5,5 %. L'augmentation est attribuable à la croissance des prestations de sécurité de la vieillesse et à l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
 
Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux et créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars)

Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux et créances douteuses administrées pour le régime de pensions du Canada

Les charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux ont augmenté de 346 millions de dollars ou de 5,5 %. L'augmentation est due à la hausse de la remise pour le leadership en climat de l'Alberta, à la hausse des crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique, le tout fut compensée en partie par la baisse des crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l’Ontario.

Les créances douteuses administrées pour le régime de pensions du Canada ont augmenté de 24 millions de dollars ou de 30,4%, en raison de la hausse du niveau des créances douteuses ainsi que la hausse des radiations.