Discussion et analyse des états financiers de 2023 à 2024 - Activités administrées (non audités)
Introduction
Les états financiers – Activités administrées représentent les actifs et les passifs totaux, les revenus fiscaux et non fiscaux, les charges et les recouvrements ainsi que les flux de trésorerie administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour le compte du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires, des Premières Nations (PN) et d'autres organismes gouvernementaux. Les revenus et les charges sont enregistrés selon la comptabilité d’exercice.
Revenus fiscaux
L’ARC perçoit la majorité des revenus fiscaux fédéraux déclarés dans les Comptes publics du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur le total des revenus du gouvernement du Canada, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, disponible à : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/rapport-financier-annuel.html
Revenus administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars)
Tableau 1 : Revenus administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024 et 2023
Le tableau indique également l'écart entre les revenus des deux années, ainsi que le pourcentage d'écart.
Impôt sur le revenu
- Particuliers et fiducies : 217 733 en 2024 et 207 894 en 2023, écart de 9 839 ou 4,7 %
- Sociétés : 82 468 en 2024 et 93 945 en 2023, écart de (11 477) ou (12,2 %)
- Retenues d’impôts auprès des non-résidents : 12 541 en 2024 et 13 187 en 2023, écart de (646) ou (4,9 %)
Total des impôts sur le revenu : 312 742 en 2024 et 315 026 en 2023, écart de (2 284) ou (0,7 %).
Autres taxes et droits
- Revenus de taxe sur les produits et services : 21 927 en 2024 et 16 387 en 2023, écart de 5 540 ou 33,8 %
- Taxes sur l’énergie : 5 523 en 2024 et 5 568 en 2023, écart de (45) ou (0,8 %)
- Autres taxes et droits d'accise : 3 867 en 2024 et 4 027 en 2023, écart de (160) ou (4,0 %)
- Droits sur le cannabis : 244 en 2024 et 227 en 2023, écart de 17 ou 7,5 %
- Autres revenus administrés : 1 263 en 2024 et 895 en 2023, écart de 368 ou 41,1 %
Total des autres taxes et droits : 32 824 en 2024 et 27 104 en 2023, écart de 5 720 ou 21,1 %.
- Cotisations d’assurance-emploi : 30 157 en 2024 et 27 422 en 2023, écart de 2 735 ou 10,0 %
- Redevance sur les combustibles : 10 278 en 2024 et 7 740 en 2023, écart de 2 538 ou 32,8 %
- Intérêts, pénalités et autres revenus : 14 189 en 2024 et 10 567 en 2023, écart de 3 622 ou 34,3 %
Total des revenus administrés pour le gouvernement du Canada : 400 190 en 2024 et 387 859 en 2023, écart de 12 331 ou 3,2 %.
Les revenus administrés pour le gouvernement du Canada ont été de 400 190 millions de dollars, soit une augmentation de 12 331 millions de dollars (3,2 %) de 2022 à 2023. Les changements au niveau des revenus sont expliqués ci-dessous.
Impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies
L’impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies a augmenté de 9 839 millions de dollars (4,7 %). L’augmentation reflète la croissance de la rémunération et de l’emploi, des revenus des travailleurs indépendants, et des revenus de placement au cours des années d’impositions 2023 et 2024. L’augmentation a été partiellement compensée par la démarcation de nouvelles cotisations d’années antérieures ainsi que par la hausse du crédit d’impôt pour le montant personnel de base.
Impôt sur le revenu des sociétés
L’impôt sur le revenu des sociétés a diminué de 11 477 millions de dollars (12,2 %). La diminution reflète la baisse des profits des sociétés, en particulier dans les secteurs des finances et des ressources et, dans une certaine mesure, dans le secteur de la fabrication. De plus, des acomptes provisionnels importants suivis de remboursements importants en raison d’incertitudes économiques, ont eu un impact négatif sur les revenus de 2023 à 2024 en faveur de ceux de 2022 à 2023.
Retenues d’impôt auprès des non-résidents
Les retenues d’impôt auprès des non-résidents ont diminué de 646 millions de dollars (4,9 %). La diminution est due à une baisse des versements de dividendes aux actionnaires non-résidents, principalement dans le secteur des finances.
Revenus de taxe sur les produits et services (TPS)
Les revenus de la TPS ont augmenté de 5 540 millions de dollars (33,8 %). L’augmentation reflète la combinaison de l’expiration du versement unique du crédit de la TPS et du remboursement pour l’épicerie, de la diminution de la TPS perçue sur les importations, déclarée par l’Agence des services frontaliers du Canada, qui causa une diminution des réclamations de crédits de taxe sur les intrants réclamés de 2023 à 2024, des revenus plus élevés dans le secteur des services et d’une légère croissance des ventes au détail. L’augmentation a été partiellement compensée par des rabais plus élevés.
Taxes sur l’énergie
Les taxes sur l’énergie ont diminué de 45 millions de dollars (0,8 %). Le volume de la consommation de carburant est resté stable.
Autres taxes et droits d'accise
Les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 160 millions de dollars (4 %), dû en grande partie par des activités d'observation effectuées de 2022 à 2023 et une baisse de la production de tabac de 2023 à 2024. La diminution a été compensée en partie par la mise en œuvre d’une année complète de la taxe d’accise sur les produits de vapotage et par des taux de droits plus élevés sur le tabac, les boissons alcoolisées et la bière.
Droits sur le cannabis
Les droits sur le cannabis ont augmenté de 17 millions de dollars (7,5 %). La croissance des revenus reflète la hausse des ventes de cannabis.
Autres revenus administrés
Les autres revenus administrés ont augmenté de 368 millions de dollars (41,1 %). L’augmentation est due à la mise en œuvre d’une année complète de la taxe de luxe et de la taxe sur les logements sous-utilisés, ainsi que d’une augmentation des revenus du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Cotisations d’assurance-emploi
Les cotisations d’assurance-emploi (AE) ont augmenté de 2 735 millions de dollars (10 %). L’augmentation découle de la croissance de l’emploi et de la rémunération, des taux d’AE plus élevés, ainsi que des seuils de rémunération assurable plus élevés.
Redevance sur les combustibles
La redevance sur les combustibles a augmenté de 2 538 millions de dollars (32,8 %). La croissance est en ligne avec l’augmentation législative du taux de la redevance sur les émissions excédentaires et à l’introduction, le 1er juillet 2023, de la redevance sur les combustibles à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.
Intérêts, pénalités et autres revenus
Les intérêts, pénalités et autres revenus ont augmenté de 3 622 millions de dollars (34,3 %). L’augmentation reflète la hausse des taux d’intérêts prescrits et la hausse des intérêts sur les arriérés. L’augmentation a été en partie compensée par une baisse des revenus provenant de dossiers d'observation significatifs. Les taux trimestriels prescrits de 2023 à 2024 étaient de 9 %, 9 %, 9 % et 10 %. De 2022 à 2023, les taux étaient de 5 %, 6 %, 7 % et 8 %.
Cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars)
Tableau 2 : Cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024 et 2023
Le tableau indique également l'écart entre les revenus des deux années, ainsi que le pourcentage d'écart.
Cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada : 81 881 en 2024 et 74 994 en 2023, écart de 6 887 ou 9,2 %.
Les revenus des cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada (RPC) ont augmenté de 6 887 millions de dollars (9,2 %). L’augmentation découle de la croissance de l’emploi et de la rémunération, d’un seuil de gains ouvrant droit à la pension plus élevé et, dans une moindre mesure, de la mise en œuvre de la deuxième cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada (RPC) pour l’année d’imposition 2024.
Figure 1 - Revenus fiscaux fédéraux directs
Les revenus fiscaux fédéraux directs représentent les montants perçus par l’ARC directement auprès des contribuables. Ils comprennent les revenus provenant de l’impôt, les revenus provenant des retenues d’impôt des non-résidents, les cotisations d’AE, les cotisations du RPC, et les intérêts, pénalités et autres revenus.
Revenus fiscaux fédéraux directs de 2023 à 2024
Revenus fiscaux fédéraux directs de 2022 à 2023
Figure 1 : La figure représente le pourcentage des revenus fiscaux fédéraux directs pour les exercices financiers 2024 et 2023 ventilés en type de revenus : revenus provenant de l’impôt, revenus provenant des retenues d’impôt des non-résidents, cotisations d’assurance-emploi, cotisations du régime de pensions du Canada et intérêts, pénalités et autres revenus.
Revenus fiscaux fédéraux directs de 2023 à 2024
Le pourcentage total est de 66 % et représente 439,0 millions de dollars.
- Impôt sur le revenu - particuliers et fiducies : 50 %
- Impôt sur le revenu - sociétés : 19 %
- Retenues d'impôt des non-résidents : 3 %
- Cotisations d'assurance-emploi : 6 %
- Régime de pensions du Canada : 19 %
- Intérêts, pénalités et autres revenus : 3 %
Revenus fiscaux fédéraux directs de 2022 à 2023
Le pourcentage total est de 67 % et représente 428,0 millions de dollars.
- Impôt sur le revenu - particuliers et fiducies : 49 %
- Impôt sur le revenu - sociétés : 22 %
- Retenues d'impôt des non-résidents : 3 %
- Cotisations d'assurance-emploi : 6 %
- Régime de pensions du Canada : 18 %
- Intérêts, pénalités et autres revenus : 2 %
Comme l’illustre la figure 1, la distribution des revenus fédéraux directs est demeurée généralement stable au cours des deux exercices financiers.
Figure 2 - Revenus fiscaux fédéraux indirects et autres revenus
Les revenus fiscaux fédéraux indirects représentent les montants perçus par l’ARC indirectement auprès des contribuables au moyen de taxes qu’ils paient sur les produits et services qu’ils achètent. Cela comprend les revenus de la taxe sur les produits et services, les taxes sur l’énergie, les autres taxes et droits d’accise, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, les droits sur le cannabis, et la redevance sur les combustibles.
Revenus fiscaux fédéraux indirects et autres revenus de 2023 à 2024
Revenus fiscaux fédéraux indirects et autres revenus de 2022 à 2023
Figure 2 : La figure représente le pourcentage des revenus fiscaux fédéraux indirects et autres revenus pour les exercices financiers 2024 et 2023 ventilés en type de revenus : revenus de la taxe sur les produits et services, taxes sur l’énergie, autres taxes et droits d’accise, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, droits sur le cannabis, et redevance sur les combustibles.
Revenus fiscaux fédéraux indirects et autres revenus de 2023 à 2024
Le pourcentage total est de 7 % et représente 43,1 millions de dollars.
- Revenus de taxe sur les produits et services : 51 %
- Taxes sur l’énergie : 13 %
- Autres taxes et droits d’accise : 9 %
- Autres revenus administrés : 3 %
- Droits sur le cannabis : 0 %
- Redevance sur les combustibles : 24 %
Revenus fiscaux fédéraux indirects et autres revenus de 2022 à 2023
Le pourcentage total est de 5 % et représente 34,8 millions de dollars.
- Revenu de taxe sur les produits et services : 47 %
- Taxes sur l’énergie : 16 %
- Autres taxes et droits d’accise : 11 %
- Autres revenus administrés : 3 %
- Droits sur le cannabis : 1 %
- Redevance sur les combustibles : 22 %
Comme l’illustre la figure 2, la distribution des revenus fiscaux fédéraux indirects et autres revenus a reflété une proportion plus élevée de revenus de la TPS et de la redevance sur les combustibles.
Revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les PN (en millions de dollars)
Tableau 3 : Revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les Premières Nations (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024 et 2023
Le tableau indique également l'écart entre les revenus des deux années, ainsi que le pourcentage d'écart.
Impôts sur le revenu
- Particuliers et fiducies : 102 481 en 2024 et 98 079 en 2023, écart de 4 402 ou 4,5 %
- Sociétés : 35 824 en 2024 et 39 043 en 2023, écart de (3 219) ou (8,2 %)
Total des impôts sur le revenu : 138 305 en 2024 et 137 122 en 2023, écart de 1 183 ou 0,9 %.
- Partie provinciale de la taxe de vente harmonisée : 40 714 en 2024 et 38 599 en 2023, écart de 2 115 ou 5,5 %
- Autres revenus : 1 567 en 2024 et 1 386 en 2023, écart de 181 ou 13,1 %
Total des revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les Premières Nations : 180 586 en 2024 et 177 107 en 2023, écart de 3 479 ou 2,0 %.
Impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies
L’impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies a augmenté de 4 402 millions de dollars (4,5 %). L’augmentation reflète la croissance de la rémunération et de l’emploi, des revenus des travailleurs indépendants, et des revenus de placement au cours des années d’impositions 2023 et 2024. L’augmentation a été partiellement compensée par la démarcation de nouvelles cotisations d’années antérieures.
Impôt sur le revenu des sociétés
L’impôt sur le revenu des sociétés a diminué de 3 219 millions de dollars (8,2 %). La diminution reflète la baisse des profits des sociétés, en particulier dans les secteurs des finances et des ressources et, dans une certaine mesure, dans le secteur de la fabrication. De plus, des acomptes provisionnels importants suivis de remboursements importants en raison d’incertitudes économiques, ont eu un impact négatif sur les revenus en 2024 en faveur de ceux de 2023.
Partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
Les revenus de la partie provinciale de la TVH ont augmenté de 2 115 millions de dollars (5,5 %). L’augmentation reflète une hausse des revenus de la TPS/TVH, attribuable à une réduction des crédits de taxe sur les intrants et à une augmentation des revenus du secteur des services, ainsi qu’à une légère croissance des ventes au détail. L’augmentation a été compensée en partie par des rabais provinciaux et des crédits de taxe de vente plus élevés.
Autres revenus
Les autres revenus ont augmenté de 181 millions de dollars (13,1 %). Les revenus reflètent une hausse des ventes de cannabis et une hausse de la taxe de vente du Québec applicable aux institutions financières désignées particulières. Cette dernière est due à l’augmentation du nombre d’inscrits.
Figure 3 – Revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les PN
Provinciaux, territoriaux et PN de 2023 à 2024
Provinciaux, territoriaux et PN de 2022 à 2023
Figure 3 : La figure représente le pourcentage des revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières Nations pour les exercices financiers 2024 et 2023 ventilés en type de revenus : impôt sur le revenu - particuliers et fiducies, impôt sur le revenu - sociétés, taxe de vente harmonisée et autres revenus.
Revenus provinciaux, territoriaux et des Premières Nations de 2023 à 2024
Le pourcentage total est de 27 % et représente 180,6 millions de dollars.
- Impôt sur le revenu - particuliers et fiducies : 57 %
- Impôt sur le revenu - sociétés : 20 %
- Taxe de vente harmonisée : 22 %
- Autres revenus : 1 %
Revenus provinciaux, territoriaux et des Premières Nations de 2022 à 2023
Le pourcentage total est de 28 % et représente 177,1 millions de dollars.
- Impôt sur le revenu - particuliers et fiducies : 55 %
- Impôt sur le revenu - sociétés : 22 %
- Taxe de vente harmonisée : 22 %
- Autres revenus : 1 %
Comme l’illustre la figure 3, la distribution des revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les PN a reflété une hausse des revenus des particuliers et des fiducies et une baisse des revenus des sociétés de 2023 à 2024.
Charges et recouvrements nets administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars)
Tableau 4 : Charges et recouvrements nets administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024 et 2023
Le tableau indique également l'écart entre les charges et les recouvrements des deux années, ainsi que le pourcentage d'écart.
Transferts aux particuliers
- Programmes de prestations canadiennes pour enfants : 26 339 en 2024 et 24 555 en 2023, écart de 1 784 ou 7,3 %
- Remise canadienne sur le carbone : 9 648 en 2024 et 6 872 en 2023, écart de 2 776 ou 40,4 %
- Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : (4 815) en 2024 et (3 395) en 2023, écart de (1 420) ou 41,8 %
- Allocation canadienne pour les travailleurs : 4 605 en 2024 et 3 203 en 2023, écart de 1 402 ou 43,8 %
- Crédits d'impôts remboursables : 495 en 2024 et 416 en 2023, écart de 79 ou 19,0 %
- Allocations spéciales pour enfants : 390 en 2024 et 368 en 2023, écart de 22 ou 6,0 %
- Prestation dentaire canadienne : 235 en 2024 et 157 en 2023, écart de 78 ou 49,7 %
- Allocation canadienne pour le logement : 2 en 2024 et 387 en 2023, écart de (385) ou (99,5 %)
Total des transferts aux particuliers : 36 899 en 2024 et 32 563 en 2023, écart de 4 336 ou 13,3 %.
Transferts aux sociétés
- Crédits d'impôt à l'investissement remboursable : 2 430 en 2024 et 2 052 en 2023, écart de 378 ou 18,4 %
- Crédits d'impôt pour cinématographie et magnétoscopie : 918 en 2024 et 864 en 2023, écart de 54 ou 6,3 %
- Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : (584) en 2024 et 728 en 2023, écart de (1 312) ou (180,2 %)
- Crédit d'impôt pour redevance sur les combustibles pour les agriculteurs : 83 en 2024 et 82 en 2023, écart de 1 ou 1,2 %
Total des transferts aux sociétés : 2 847 en 2024 et 3 726 en 2023, écart de (879) ou (23,6 %).
Autres charges du gouvernement fédéral
- Créances douteuses: 11 532 en 2024 et 6 110 en 2023, écart de 5 422 ou 88,7 %
- Charges d'intérêts : 1 214 en 2024 et 576 en 2023, écart de 638 ou 110,8 %
- Transferts aux provinces et territoires pour la redevance sur les combustibles : 51 en 2024 et 41 en 2023, écart de 10 ou 24,4 %
Total des autres charges du gouvernement fédéral : 12 797 en 2024 et 6 727 en 2023, écart de 6 070 ou 90,2 %.
Total des charges administrées pour le gouvernement du Canada : 52 543 en 2024 et 43 016 en 2023, écart de 9 527 ou 22,1 %.
Recouvrements administrés pour le gouvernement du Canada
- Prestations de la sécurité de la vieillesse : (2 974) en 2024 et (2 658) en 2023, écart de (316) ou 11,9 %
- Prestations d'assurance-emploi : (304) en 2024 et (269) en 2023, écart de (35) ou 13,0 %
- Prestation canadienne de la relance économique : (27) en 2024 et (151) en 2023, écart de 124 ou (82,1 %)
Total des recouvrements administrés pour le gouvernement du Canada : (3 305) en 2024 et (3 078) en 2023, écart de (227) ou 7,4 %.
Total des charges et recouvrements nets administrés pour le gouvernement du Canada : 49 238 en 2024 et 39 938 en 2023, écart de 9 300 ou 23,3 %.
Les charges administrées pour le gouvernement du Canada ont augmenté de 9 527 millions (22,1 %). Ceci reflète principalement une augmentation des charges liées aux créances douteuses provenant des montants dus par les bénéficiaires de prestations COVID-19 (particuliers) et par les inscrits de la TPS, ainsi que des radiations de la TPS plus élevées. De plus, les versements de la remise canadienne sur le carbone ont augmenté en ligne avec la hausse du taux prescrit, les versements de l’allocation canadienne pour les enfants ont augmenté en raison de la hausse des versements de base, et l’introduction des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs de 2023 à 2024. Ce fut compensé en partie par la réduction des charges liées aux activités de vérification après paiement effectuées au cours de l’année sur les prestations de la COVID-19 et la fin du versement supplémentaire unique de l’allocation canadienne pour le logement.
Les recouvrements administrés pour le gouvernement du Canada ont augmenté de 227 millions de dollars (7,4 %). L’augmentation reflète la hausse des recouvrements au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui a été causée par la hausse des montants de prestations versées. L’augmentation a été en partie compensée par une diminution des activités de recouvrement liées à la prestation canadienne de la relance économique, qui a expiré de 2021 à 2022.
Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, et créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars)
Tableau 5 : Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, et créances douteuse administrées pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024 et 2023
Le tableau indique également l'écart entre les charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, et créances douteuse administrées pour le Régime de pensions du Canada des deux années, ainsi que le pourcentage d'écart.
Transferts aux particuliers
- Programmes de prestations familiales : 2 073 en 2024 et 1 864 en 2023, écart de 209 ou 11,2 %
- Crédits d'impôt de l'Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers : 1 687 en 2024 et 1 526 en 2023, écart de 161 ou 10,6 %
- Crédits d'impôt et remises provinciaux et territoriaux à agir pour le climat : 1 230 en 2024 et 1 215 en 2023, écart de 15 ou 1,2 %
- Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario: 179 en 2024 et 187 en 2023, écart de (8) ou (4,3 %)
- Autres crédits d'impôts fonciers : 11 en 2024 et 25 en 2023, écart de (14) ou (56,0 %)
- Autres transferts : 1 147 en 2024 et 1 371 en 2023, écart de (224) ou (16,3 %)
Total des transferts aux particuliers : 6 327 en 2024 et 6 188 en 2023, écart de 139 ou 2,2 %.
Transferts aux sociétés
- Crédits d'impôt - production cinématographique et télévisuelle : 2 078 en 2024 et 1 972 en 2023, écart de 106 ou 5,4 %
- Crédits d'impôt à l’investissement remboursable : 998 en 2024 et 792 en 2023, écart de 206 ou 26,0 %
Total des transferts aux sociétés : 3 076 en 2024 et 2 764 en 2023, écart de 312 ou 11,3 %.
Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux : 9 403 en 2024 et 8 952 en 2023, écart de 451 ou 5,0 %.
Créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada : 238 en 2024 et 148 en 2023, écart de 90 ou 60,8 %.
Les charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux ont augmenté de 451 millions de dollars (5 %). L’augmentation reflète la hausse des prestations de base versées au titre de la prestation ontarienne pour enfants, de la prestation pour enfants et familles de l’Alberta et du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. L’augmentation est également attribuable à la hausse des crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne, des crédits d’impôt de la Colombie-Britannique pour médias et numériques interactifs, des crédits d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos et des crédits d’impôt à l’investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation. L’augmentation a été compensée en partie par la suppression du crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation et du crédit d’impôt pour les vacances en Ontario et par une baisse des crédits d’impôt pour services de production de la Colombie-Britannique.
Les créances douteuses administrées pour le RPC ont augmenté de 90 millions de dollars (60,7 %). La croissance est liée à l’augmentation de la provision pour créances douteuses des employeurs.
Informations financières comparatives sur cinq ans
Revenus administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars)
Informations financières comparatives sur cinq ans : Revenus administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020
Impôt sur le revenu
- Particuliers et fiducies : 217 733 en 2024, 207 894 en 2023, 198 428 en 2022, 174 770 en 2021 et 167 597 en 2020
- Sociétés : 82 468 en 2024, 93 945 en 2023, 78 816 en 2022, 54 112 en 2021 et 50 060 en 2020
- Retenues d’impôts auprès des non-résidents : 12 541 en 2024, 13 187 en 2023, 10 789 en 2022, 8 107 en 2021 et 9 476 en 2020
Total des impôts sur le revenu : 312 742 en 2024, 315 026 en 2023, 288 033 en 2022, 236 989 en 2021 et 227 133 en 2020.
Autres taxes et droits
- Revenus de taxe sur les produits et services : 21 927 en 2024, 16 387 en 2023, 21 583 en 2022, 12 870 en 2021 et 13 886 en 2020
- Taxes sur l’énergie : 5 523 en 2024, 5 568 en 2023, 5 333 en 2022, 4 868 en 2021 et 5 635 en 2020
- Autres taxes et droits d'accise : 3 867 en 2024, 4 027 en 2023, 3 885 en 2022, 3 983 en 2021 et 3 638 en 2020
- Droits sur le cannabis : 244 en 2024, 227 en 2023, 160 en 2022, 109 en 2021 et 52 en 2020
- Autres revenus administrés : 1 263 en 2024, 895 en 2023, 413 en 2022, 11 en 2021 et 798 en 2020
Total des autres taxes et droits : 32 824 en 2024, 27 104 en 2023, 31 374 en 2022, 21 841 en 2021 et 24 009 en 2020.
- Cotisations d’assurance-emploi : 30 157 en 2024, 27 422 en 2023, 24 305 en 2022, 22 908 en 2021 et 22 610 en 2020
- Redevance sur les combustibles : 10 278 en 2024, 7 740 en 2023, 6 106 en 2022, 4 219 en 2021 et 2 655 en 2020
- Intérêts, pénalités et autres revenus : 14 189 en 2024, 10 567 en 2023, 5 670 en 2022, 3 765 en 2021 et 5 784 en 2020
Total des revenus administrés pour le gouvernement du Canada : 400 190 en 2024, 387 859 en 2023, 355 488 en 2022, 289 722 en 2021 et 282 191 en 2020.
Cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars)
Informations financières comparatives sur cinq ans : Cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020
Cotisations de pension, intérêts et pénalités administrés pour le Régime de pensions du Canada : 81 881 en 2024, 74 994 en 2023, 64 737 en 2022, 55 425 en 2021 et 56 251 en 2020.
Revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les PN (en millions de dollars)
Informations financières comparatives sur cinq ans : Revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les Premières Nations (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020
Impôts sur le revenu
- Particuliers et fiducies : 102 481 en 2024, 98 079 en 2023, 93 131 en 2022, 82 416 en 2021 et 76 031 en 2020
- Sociétés : 35 824 en 2024, 39 043 en 2023, 36 721 en 2022, 25 090 en 2021 et 22 653 en 2020
Total des impôts sur le revenu : 138 305 en 2024, 137 122 en 2023, 129 852 en 2022, 107 506 en 2021 et 98 684 en 2020.
- Partie provinciale de la taxe de vente harmonisée : 40 714 en 2024, 38 599 en 2023, 35 109 en 2022, 28 840 en 2021 et 29 450 en 2020
- Autres revenus : 1 567 en 2024, 1 386 en 2023, 1 188 en 2022, 916 en 2021 et 640 en 2020
Total des revenus administrés pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et les Premières Nations : 180 586 en 2024, 177 107 en 2023, 166 149 en 2022, 137 262 en 2021 et 128 774 en 2020.
Charges et recouvrements nets administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars)
Informations financières comparatives sur cinq ans : Charges et recouvrements nets administrés pour le gouvernement du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020
Transferts aux particuliers
- Programmes de prestations canadiennes pour enfants : 26 339 en 2024, 24 555 en 2023, 26 226 en 2022, 27 372 en 2021 et 24 347 en 2020
- Remise canadienne sur le carbone : 9 648 en 2024, 6 872 en 2023, 3 762 en 2022, 4 547 en 2021 et 2 630 en 2020
- Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : (4 815) en 2024, (3 395) en 2023, 16 289 en 2022, 63 718 en 2021 et nul en 2020
- Allocation canadienne pour les travailleurs : 4 605 en 2024, 3 203 en 2023, 2 259 en 2022, 1 479 en 2021 et 1 732 en 2020
- Crédits d'impôts remboursables : 495 en 2024, 416 en 2023, 308 en 2022, 242 en 2021 et 149 en 2020
- Allocations spéciales pour enfants : 390 en 2024, 368 en 2023, 372 en 2022, 382 en 2021 et 352 en 2020
- Prestation dentaire canadienne : 235 en 2024, 157 en 2023, nul en 2022, nul en 2021 et nul en 2020
- Allocation canadienne pour le logement : 2 en 2024, 387 en 2023, nul en 2022, nul en 2021 et nul en 2020
Total des transferts aux particuliers : 36 899 en 2024, 32 563 en 2023, 49 216 en 2022, 97 740 en 2021 et 29 210 en 2020.
Transferts aux sociétés
- Crédits d'impôt à l'investissement remboursable : 2 430 en 2024, 2 052 en 2023, 1 818 en 2022, 1 753 en 2021 et 1 804 en 2020
- Crédits d'impôt pour cinématographie et magnétoscopie : 918 en 2024, 864 en 2023, 539 en 2022, 718 en 2021 et 650 en 2020
- Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : (584) en 2024, 728 en 2023, 29 801 en 2022, 84 211 en 2021 et nul en 2020
- Crédit d'impôt pour redevance sur les combustibles pour les agriculteurs : 83 en 2024, 82 en 2023, nul en 2022, nul en 2021 et nul en 2020
Total des transferts aux sociétés : 2 847 en 2024, 3 726 en 2023, 32 158 en 2022, 86 682 en 2021 et 2 454 en 2020.
Autres charges du gouvernement fédéral
- Créances douteuses: 11 532 en 2024, 6 110 en 2023, 5 260 en 2022, 5 162 en 2021 et 4 144 en 2020
- Charges d'intérêts : 1 214 en 2024, 576 en 2023, 529 en 2022, 307 en 2021 et 201 en 2020
- Transferts aux provinces et territoires pour la redevance sur les combustibles : 51 en 2024, 41 en 2023, 52 en 2022, 18 en 2021 et 6 en 2020
Total des autres charges du gouvernement fédéral : 12 797 en 2024, 6 727 en 2023, 5 841 en 2022, 5 487 en 2021 et 4 351 en 2020.
Total des charges administrées pour le gouvernement du Canada : 52 543 en 2024, 43 016 en 2023, 87 215 en 2022, 189 909 en 2021 et 36 015 en 2020.
Recouvrements administrés pour le gouvernement du Canada
- Prestations de la sécurité de la vieillesse : (2 974) en 2024, (2 658) en 2023, (2 677) en 2022, (2 048) en 2021 et (1 887) en 2020
- Prestations d'assurance-emploi : (304) en 2024, (269) en 2023, (516) en 2022, (244) en 2021 et (272) en 2020
- Prestation canadienne de la relance économique : (27) en 2024, (151) en 2023, (665) en 2022, (266) en 2021 et nul en 2020
Total des recouvrements administrés pour le gouvernement du Canada : (3 305) en 2024,, (3 078) en 2023, (3 858) en 2022, (2 558) en 2021 et (2 159) en 2020.
Total des charges et recouvrements nets administrés pour le gouvernement du Canada : 49 238 en 2024, 39 938 en 2023, 83 357 en 2022, 187 351 en 2021 et 33 856 en 2020.
Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, et créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars)
Informations financières comparatives sur cinq ans : Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, et créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada (en millions de dollars) pour les exercices financiers 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020
Transferts aux particuliers
- Programmes de prestations familiales : 2 073 en 2024, 1 864 en 2023, 1 814 en 2022, 1 767 en 2021 et 1 647 en 2020
- Crédits d'impôt de l'Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers : 1 687 en 2024, 1 526 en 2023, 1 487 en 2022, 1 572 en 2021 et 1 472 en 2020
- Crédits d'impôt et remises provinciaux et territoriaux à agir pour le climat : 1 230 en 2024, 1 215 en 2023, 344 en 2022, 819 en 2021 et 422 en 2020
- Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario: 179 en 2024, 187 en 2023, 160 en 2022, 258 en 2021 et 157 en 2020
- Autres crédits d'impôts fonciers : 11 en 2024, 25 en 2023, 106 en 2022, 146 en 2021 et 121 en 2020
- Autres transferts : 1 147 en 2024, 1 371 en 2023, 948 en 2022, 714 en 2021 et 655 en 2020
Total des transferts aux particuliers : 6 327 en 2024, 6 188 en 2023, 4 859 en 2022, 5 276 en 2021 et 4 474 en 2020.
Transferts aux sociétés
- Crédits d'impôt - production cinématographique et télévisuelle : 2 078 en 2024, 1 972 en 2023, 1 266 en 2022, 1 750 en 2021 et 1 655 en 2020
- Crédits d'impôt à l’investissement remboursable : 998 en 2024, 792 en 2023, 637 en 2022, 611 en 2021 et 669 en 2020
Total des transferts aux sociétés : 3 076 en 2024, 2 764 en 2023, 1 903 en 2022, 2 361 en 2021 et 2 324 en 2020.
Charges administrées pour les gouvernements provinciaux et territoriaux : 9 403 en 2024, 8 952 en 2023, 6 762 en 2022, 7 637 en 2021 et 6 798 en 2020.
Créances douteuses administrées pour le Régime de pensions du Canada : 238 en 2024, 148 en 2023, 96 en 2022, 94 en 2021 et 108 en 2020.
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