Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 en un coup d’œil

Principales priorités

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a identifié 4 priorités en 2023-2024, soutenues par 44 engagements.

1. Offrir aux clients des expériences harmonieuses et des interactions personnalisées qui sont d’abord numériques

L’ARC a respecté 16 de ses 17 engagements pour cette priorité

2. Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale

L’ARC a respecté 10 de ses 11 engagements pour cette priorité

3. Renforcer la sécurité et protéger la vie privée

L’ARC a respecté 5 de ses 7 engagements pour cette priorité

4. Favoriser un effectif productif, diversifié et inclusif dans un environnement de travail moderne, flexible et accessible

L’ARC a respecté 8 de ses 9 engagements pour cette priorité

Faits saillants

En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de l’ARC était de 16 801 930 010 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 55 234. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de l’ARC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit d’atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Équivalents temps plein (ETP)

Région de l’Atlantique : 5 007

Région du Québec : 5 824

Région de l’Ontario : 12 168

Région de l’Ouest : 11 691

Administration centrale : 20 544

Responsabilité essentielle : impôt

• Dépenses réelles pour impôt : 5 025 663 618 $
• Ressources humaines réelles pour impôt : 43 866

Résultats ministériels obtenus pour impôt

• Pourcentage de déclarations de revenus des particuliers produites à temps – non atteint
• Pourcentage des entreprises inscrites à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) – non atteint
• Pourcentage des obligations fiscales payées à temps – atteint
• Pourcentage des Canadiens qui participent au système impôt – atteint
• Ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse) – non atteint
• Pourcentage des normes de service externes qui ont atteint leurs objectifs – non atteint
• Indice de satisfaction à l’égard du service – atteint
• Indice de perception du public : confiance – non atteint

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’impôt dans la section « Résultats – Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle : prestations

• Dépenses réelles pour prestations : 10 514 068 342 $
• Ressources humaines réelles pour prestations : 2 658

Résultats ministériels obtenus pour prestations

• Pourcentage de paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps – atteint
• Pourcentage de répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestations – non atteint
• Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite de l’intervention ciblée de l’ARC – atteint

Vous trouverez de plus amples renseignements sur prestations dans la section « Résultats – Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

L’ARC en chiffres en 2023-2024

L’ARC apporte une contribution importante au gouvernement du Canada. La principale interaction avec le gouvernement de nombreux Canadiens et Canadiennes est leur expérience de production de déclarations. Les points saillants ci-dessous illustrent la portée et l’ampleur des activités de l’ARC et la valeur qu’elle offre. 

Nous avons discuté davantage avec vous

• Environ 19,6 millions d’appels de revenus des particuliers, des entreprises et de prestations ont été traités par des agents et services automatisés.
• Clavardage en ligne : Les agents ont répondu à 200 070 clavardages.

Offres numériques élargies 

• 95 % des Canadiens et Canadiennes ont produit leur déclaration en ligne.
• Service Déclarer simplement par téléphone – 1,5 million de particuliers ont été invités à remplir et à produire automatiquement leurs déclarations de revenus de 2023.
• L’année d’imposition 2017 a été laissée ouverte aux déclarations par TED et IMPÔTNET pour cette année, augmentant ainsi le nombre d'années disponibles de 6 à 7.
• Plus de 32,9 millions de déclarations de revenus et de prestations des particuliers ont été produites pour 2023-2024, dont 92 % ont été déposées par voie électronique. 18,5 millions de remboursements ont également été émis, dont environ 78 % par dépôt direct.

Aider les entreprises grâce au Service des agents de liaison

• 43 370 entreprises et travailleurs indépendants contactés .
• 450 séminaires avec 7 514 participants.
• Fourniture des services à 13 075 entreprises au moyen d’échanges individuels.

Assurer l’équité

• Découverte de plus de 95,16 millions $ de revenus non déclarés provenant d’entreprises illicites, ce qui s’est traduit par 43,42 millions $ d’impôts supplémentaires sur le revenu et de pénalités connexes.

Offrir des recours

Nombre de demandes reçues :

• 87 543 oppositions reçues, ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport au dernier exercice.
• 1 705 appels RPC/AE renvoyés à la ministre, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport au dernier exercice.
• 94 180 demandes d’allègement pour les contribuables reçues, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport au dernier exercice.

Nombre de cas traités :

• 82 764 oppositions traitées, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport au dernier exercice.
• 1 785 appels RPC/AE à la ministre ont été traités, ce qui représente une augmentation de 26 % par rapport au dernier exercice.
• 102 498 demandes d’allègement pour les contribuables traitées, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport au dernier exercice.

Présence en ligne 

• Les pages de l’ARC ont reçu plus de 260 millions de visites.
• Plus de 730 000 abonnés aux médias sociaux.

Fournir des prestations et des activités de visibilité 

• Plus de 15 000 bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) ont aidé à produire plus de 850 000 déclarations^{Note de bas de page 1}.
• Le programme de subventions du PCBMI a été prolongé pour une quatrième année, avec un financement pouvant atteindre 5,9 millions $. 
• Près de 52,7 milliards $ de prestations versées par l’ARC.
• Administration de 205 programmes et services liés aux prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Nos employés aident également leurs collectivités

• La Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada a changé la vie de plus de 11 000 personnes en recueillant plus de 3,5 millions $.