Responsabilisation de gestion à l'ARC

Bien qu’elle fasse encore partie de la fonction publique du Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a une structure de gouvernance unique. En raison de la création de la loi, soit la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, l’Agence a un Conseil de direction (Conseil) qui est responsable de surveiller l’organisation et de veiller à la gestion de l’Agence, y compris la gestion des ressources, des services, des biens, du personnel et des contrats.

Pour ce qui est de l’évaluation de la gestion, l’Agence est évaluée à la fois par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), par l’entremise du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), et par le Conseil de direction, par l’entremise du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD). Même si des chevauchements sont prévus, le SCT s’abstient d’évaluer l’Agence par rapport aux domaines qui entrent sous les responsabilités législatives du Conseil, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada..

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