Réponse de la Direction de l’Agence du revenu du Canada à l’évaluation de la ronde VI du Cadre de responsabilisation de gestion et l’évaluation du rendement 2008-2009

Introduction

Ce document constitue une réponse à l’évaluation de la Ronde VI de l’Agence du revenu du Canada fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), ainsi qu’à l’évaluation du rendement 2008-2009 du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD).

Aperçu des résultats du CRG VI pour l’ARC

Au total, pour les 11 éléments évalués, l’Agence a reçu 7 cotes “fort”, 3 cotes “acceptables” et une cote de “possibilité d’amélioration”. La réponse de la direction n’abordera que la cote de “possibilité d’amélioration”.

L’Agence a reçu une cote “fort” pour les éléments de gestion suivants :

• utilité du cadre de rendement ministériel;
• efficacité de la structure de gestion ministérielle;
• efficacité de la contribution extra-organisationnelle
• qualité des rapports au Parlement;
• efficacité de la gestion ministérielle des risques;
• efficacité de la gestion de la technologie de l’information;
• gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités.

L’Agence a reçu une cote “acceptable” pour les éléments de gestion suivants :

• qualité de l’analyse des soumissions du Conseil du Trésor;
• efficacité de la gestion financière et du contrôle;
• services axés sur les citoyens.

L’Agence a reçu une cote de “possibilité d’amélioration” pour l’élément de gestion suivant :

• efficacité de la gestion de l’information.

Réponse

L’ARC a reçu une cote de “possibilité d’amélioration” pour l’élément de gestion concernant l’efficacité de la gestion de l’information. Cette cote n’est pas un reflet du rendement de l’ARC en ce qui concerne la sauvegarde efficace de l’information personnelle des Canadiens. Plutôt, le SCT a recommandé que l’ARC continue d’améliorer les descriptions publiées de ses fonctions, ses programmes, ses activités et ses fonds de renseignements, incluant les descriptions des renseignements personnels collectés.

L’ARC comprend et accepte cette recommandation et elle a pris des mesures pour y remédier, en révisant ses descriptions sur la conservation des fonds de renseignements et en abordant les faiblesses cernées dans le Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces mesures faciliteront l’accès du public, permettront à l’Agence de remplir ses obligations d’après la Loi sur la protection des renseignements personnels et de se conformer aux exigences du gouvernement du Canada concernant les fonds de renseignements.

Conclusion

L’ARC continuera à travailler avec le SCT afin de répondre aux possibilités d’amélioration cernées dans la ronde VI. L’ARC reconnaît sa position de leader dans nombreux éléments de gestion et continuera à communiquer ses connaissances et ses pratiques avec les autres ministères. L’ARC sera évaluée sur sept éléments de gestion à la ronde VII suivant les recommandations de l’Évaluation quinquennale du Cadre de responsabilisation de gestion du SCT.

Cadre de surveillance du Conseil de direction Évaluation de rendement

Chaque année, le Conseil de direction de l’ARC (Conseil) effectue une évaluation de rendement (Évaluation) au moyen du Cadre de surveillance du conseil de direction (CSCD). Le CSCD est divisé en cinq secteurs principaux de surveillance du Conseil et par la suite divisé à nouveau en Attentes pour une bonne gestion. L’évaluation est effectuée au niveau des Attentes (comparable au secteurs de gestion du CRG).

Aperçu des résultats 2008-2009 du CSCD concernant l’ARC

En général, l’évaluation des données de 2008-2009 sur le rendement de l’Agence par le CSCD était très bonne. Sur les 19 cotes possibles, l’Agence a reçu 15 cotes “fort” et 4 cotes “acceptables”.

L'Agence a reçu une cote “fort” pour les attentes de bonne gestion suivantes :

• la responsabilité interne
• la gestion des risques de l’Agence
• la vérification interne
• le développement durable
• la gestion financière
• la gestion des actifs
• l’approvisionnement
• la technologie de l’information
• la mesure du rendement de service
• le service de mécanisme de recours
• la mesure du degré de satisfaction du contribuable et du prestataire
• la valeurs et éthique de l’’ARC
• l’efficacité de la gestion du rendement de l’employé
• le recrutement et maintien en poste des bons talents
• l’apprentissage
• le respect des conventions collectives
• le respect des lois applicables

L'Agence a reçu une cote “acceptables” pour les attentes de bonne gestion suivantes :

• évaluation des programmes
• gestion de projet
• stratégie de service
• service ciblé

Conclusion

L’Agence continuera de travailler avec le Conseil au cours de l’année afin d’aborder les points d’intérêts soulevés dans son évaluation de 2008-2009 et raffinera le processus d’évaluation.