Résumé du Plan d'entreprise 2013-2014 à 2015-2016
[annexes]
[normes de service]
[introduction]
Les normes de service externes représentent l'engagement de l'ARC à assurer le niveau de service auquel les citoyens peuvent s'attendre en temps normal. Elles renforcent également notre engagement à l'égard de la transparence, de la responsabilisation de gestion et du service axé sur le citoyen.
[gestion de nos normes de service]
L'ARC continuera d'examiner les possibilités de mettre en place de nouvelles normes de service qui lui permettront de suivre l'évolution des changements, des préférences ou attentes des clients, de la technologie et des processus opérationnels, ainsi que l'évolution de ses modes de prestation de services. Les normes de service continueront de tenir compte des améliorations apportées par l'ARC aux services électroniques. Nous reconnaissons l'importance de la participation des clients et prenons les mesures nécessaires afin de nous assurer que les points de vue des contribuables et des bénéficiaires de prestations sont pris en considération à mesure que les normes de service évoluent.
[introduction de nouvelles normes de service]
Les deux nouvelles normes de service sur les demandes de renseignements écrites des organismes de bienfaisance ferons en sorte que les contribuables reçoivent une réponse dans les 30 jours civils ou moins suivant la réception de leur demande lorsque celle-ci est simple, et dans les 75 jours civils ou moins lorsqu'elle est complexe.
Nous instaurons deux nouvelles normes pour le traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant : l'une pour les demandes électroniques et l'autre pour les demandes papier. Nous évaluerons les demandes électroniques dans les 5 jours ouvrables ou moins et les demandes papier dans les 20 jours ouvrables.
| Priorité | Service | Norme | Objectif |
|---|---|---|---|
| Aider les contribuables | Organismes de bienfaisance – demandes de renseignements écrites simples | Notre objectif consiste à examiner les demandes de renseignements écrites simples et à y répondre dans les 30 jours civils ou moins suivant la réception. | 80 % |
| Organismes de bienfaisance – demandes de renseignements écrites complexes | Notre objectif consiste à examiner les demandes de renseignements écrites complexes et à y répondre dans les 75 jours civils ou moins suivant la réception. | 80 % | |
| Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – papier | Notre objectif consiste à traiter une demande papier d'autorisation ou d'annulation d'un représentant dans les 20 jours ouvrables ou moins suivant la réception, pourvu que la demande soit complète. | 90 % | |
| Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – électronique | Notre objectif consiste à traiter une demande électronique d'autorisation ou d'annulation d'un représentant dans les 5 jours ouvrables ou moins suivant la réception, pourvu que la demande soit complète. | 90 % |
[modification de normes de service]
Nous proposons de modifier deux normes de service.
La norme relative au traitement des déclarations de la taxe d'accise, des droits d'accise, des droits sur le bois d'oeuvre et des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien était de 90 jours civils ou moins, 95 % du temps. En raison de notre efficacité de plus en plus grande à traiter ces déclarations, nous réduisons le délai de cotisation de 90 à 60 jours civils.
La norme actuelle pour le traitement des déclarations de revenus des sociétés T2 est une moyenne du temps nécessaire pour traiter les déclarations papier et électroniques. Nous avons créé deux normes de service distinctes pour le traitement des déclarations de revenus des sociétés : l'une pour les déclarations électroniques et l'autre pour les déclarations papier. Nous établirons la cotisation des déclarations T2 produites par voie électronique dans les 45 jours civils ou moins et celle des déclarations T2 produites sur papier dans les 90 jours civils ou moins. Cela établit clairement que l'ARC prend habituellement moins de temps pour traiter les déclarations électroniques. Cela vise à encourager les déclarants T2 qui ne sont pas obligés de produire leurs déclarations par voie électronique à le faire.
| Priorité | Service | Norme | Objectif |
|---|---|---|---|
| Aider les contribuables | Traitement des déclarations de la taxe d'accise, des droits d'accise, des droits sur le bois d'oeuvre et des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien | Notre objectif consiste à établir la cotisation liée aux déclarations de la taxe d'accise, des droits d'accise, des produits du bois d'oeuvre et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien dans les 60 jours civils ou moins suivant la réception. | 95 % |
| Traitement des déclarations de revenus des sociétés T2 – électronique | Notre objectif consiste à établir la cotisation des déclarations T2 électronique (déclaration de revenus des sociétés) dans les 45 jours civils ou moins. | 90 % | |
| Traitement des déclarations de revenus des sociétés T2 – papier | Notre objectif consiste à établir la cotisation des déclarations T2 papier (déclaration de revenus des sociétés) dans les 90 jours civils ou moins. | 90 % |
[élimination de normes de service]
L'ARC est résolue à élaborer des normes de service qui sont pertinentes pour les clients et qui répondent aux changements dans son environnement opérationnel. Dans le cadre de ce processus d'examen continu, nous éliminerons quatre de nos normes de service.
Les normes de service pour le traitement exact d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant pendant et après la période de pointe seront éliminées. Le taux d'exactitude de 98 % de ces normes pourrait être perçu de façon inexacte par le public comme indiquant que la mauvaise personne se voit accorder un accès à titre de représentant 2 % du temps.
Nous éliminons deux normes de service pour la rapidité d'exécution (pendant et après la période de pointe) du traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant. Deux nouvelles normes de service sont en train d'être instaurées pour le traitement des demandes papier et électronique d'autorisation ou d'annulation d'un représentant.
| Priorité | Service | Norme | Objectif |
|---|---|---|---|
| Aider les contribuables | Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – exactitude (période de pointe) | Notre objectif consiste à traiter de manière exacte les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant et, au besoin, décrire au contribuable pour lui demander des renseignements supplémentaires. | 98 % |
| Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – exactitude (après la période de pointe) | Notre objectif consiste à traiter de manière exacte les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant et, au besoin, d'écrire au contribuable pour lui demander des renseignements supplémentaires. | 98 % | |
| Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – rapidité d'exécution (période de pointe) | Notre objectif consiste à traiter les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant reçues pendant la période de pointe, soit de la mi-mars à la mi-juillet, dans les 20 jours ouvrables suivant la réception. | 90 % | |
| Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant – rapidité d'exécution (après la période de pointe) | Notre objectif consiste à traiter les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant reçues en dehors de la période de pointe, soit de la mi-juillet à la mi-mars, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception. | 90 % |