Résumé du Plan d'entreprise 2014-2015 à 2016-2017

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Aperçu des priorités stratégiques de l'ARC

Introduction

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes fiscaux et de prestations du Canada avec intégrité et de façon sécuritaire. Nous percevons des taxes et des impôts pour financer les programmes et services publics. L'an dernier, nous avons traité 436 milliards de dollars en impôts et droits et envoyé quelque 22 milliards de dollars en prestations et en paiements de crédit. Notre travail touche 29 millions de particuliers et de sociétés contribuables. C'est pour cette raison que trois piliers – l'intégrité, le service et l'observation – sont au cœur de notre organisation.

Afin d'atteindre nos objectifs stratégiques, nous mettrons l'accent sur les trois piliers d'une administration fiscale efficace : l'intégrité, le service et l'observation. Ce résumé du plan d'entreprise présente notre plan d'offrir les niveaux d'intégrité et de sécurité les plus élevés, d'atteindre l'excellence en matière de service, et d'améliorer les services de façon continue aux Canadiens, ce qui comprend la réduction de la paperasse.

La voie de l'avenir

Nous sommes fiers d'offrir un service et une valeur sans pareil aux Canadiens et au gouvernement. Notre but est de continuer d'être l'une des meilleures administrations fiscales et de prestations au monde. Pour atteindre ce but, il faut maintenir le rythme des tendances qui forment notre environnement. Notre avenir compte les éléments suivants :

• l'observation des lois fiscales est reconnue comme une forme de civisme et un élément intégral de la responsabilité des sociétés;
• les particuliers et les entreprises trouvent qu'il est simple et rapide d'observer les lois fiscales;
• la majorité des Canadiens traitent leurs affaires fiscales en ligne, quand ils le veulent et de la façon dont ils le veulent;
• des analyses sophistiquées nous permettent de prendre des mesures rapides et décisives relativement aux cas d'inobservation.

L'ARC a déterminé les orientations stratégiques à long terme qu'elle doit suivre pour réussir. Nous les appelons Vision 2020 et fournissons plus de renseignements à la page 85. Voici quelques mesures à court et à moyen terme que l'ARC prendra afin de faire avancer l'excellence en matière d'intégrité, de service et d'observation.

Intégrité et sécurité

La grande majorité des Canadiens observent volontairement les lois fiscales du Canada. En 2012–2013, 92 % des Canadiens ont produit leurs déclarations de revenus à temps et 95 % ont payé intégralement les impôts déclarés. Le paiement des impôts contribue au bien–être social et économique du Canada. Nous accordons une grande valeur au taux élevé d'observation volontaire et nous nous consacrons à le maintenir et à l'améliorer.

Nous sommes résolus à protéger la confiance que les Canadiens ont mise dans notre organisation et à répondre à leurs attentes voulant que nous ayons les bons contrôles en place afin de protéger les renseignements qu'ils nous confient.

L'ARC encourage le comportement responsable de ses employés et veille à ce que ceux-ci sachent qu'ils doivent rendre compte de leurs actes. Nous avons récemment terminé l'examen complet et la révision de la Politique sur les conflits d'intérêt, et la nouvelle version entrera en vigueur en mars 2014.

Voici nos initiatives prioritaires visant à assurer le plus haut niveau d'intégrité et de sécurité :

• mettre en oeuvre la nouvelle version de la Politique sur les conflits d'intérêt afin d'assurer la clarté et la rigueur concernant la prévention, la détermination, la divulgation et la gestion des conflits d'intérêt; mettre à jour et élargir les dispositions d'après–mandat; mieux sensibiliser les employés à l'égard de nos normes et de nos attentes élevées;
• faire progresser notre initiative de gestion de l'identité et de l'accès afin de renforcer les contrôles concernant l'accès des employés aux renseignements de nature délicate que nous détenons;
• renforcer l'orientation, la formation et les outils que nous fournissons à nos employés. Nous avons élaboré un guide en ligne sur la prise de décisions qui sera bientôt acheminé aux employés. Ce nouveau guide permettra de renforcer la responsabilisation et la prise de décisions responsable et fondée sur l'intégrité dans l'ensemble de l'ARC;
• renforcer nos mesures liées aux enquêtes de sécurité sur le personnel. Nous présenterons un nouveau niveau d'enquête de sécurité, lequel exige des vérifications additionnelles pour les personnes titulaires de postes ou postulant à un poste nécessitant un niveau élevé de confiance du public;
• améliorer notre approche à la gestion des infractions à l'intégrité et à la sécurité. Nous prenons toutes les allégations d'inconduite des employés au sérieux, et nous sommes déterminés à nous assurer qu'ils soient tenus responsables de leurs gestes.

La protection des renseignements personnels et de la vie privée est au coeur de l'intégrité de l'ARC. Les Canadiens se fient à ce que leurs renseignements soient accédés ou communiqués uniquement selon le principe du besoin de savoir à des fins autorisées, et qu'ils sont traités avec le plus grand souci de sécurité. Voici nos initiatives prioritaires qui font en sorte que nous protégeons les renseignements :

• puiser dans le leadership de notre chef de la protection des renseignements personnels, qui a un vaste mandat pour la supervision de la protection des renseignements personnels à l'ARC et la mise en œuvre de mesures pour s'assurer que la reddition de comptes, les responsabilités et les activités à cet égard sont renforcées et comprises dans toute l'ARC;
• utiliser la technologie afin de resserrer les contrôles sur l'accès des employés à des renseignements de nature délicate et de s'assurer que les renseignements des contribuables sont accédés et utilisés uniquement aux fins autorisées;
• s'assurer que nos procédures opérationnelles sont transparentes, et qu'elles sont soutenues par des contrôles internes solides afin de limiter la possibilité d'inconduite des employés.

Service

Si les Canadiens ont les bons outils et les bons renseignements, la majorité observeront les lois fiscales. Pour faciliter l'observation, il faut réduire le fardeau et la paperasse et offrir un accès facile à des renseignements clairs et précis, ainsi que des services rapides. Les services en ligne sont essentiels, surtout pour les entreprises et leurs représentants qui cherchent des moyens de gérer plus rapidement et facilement leurs affaires fiscales. Faciliter l'observation signifie également fournir des solutions de rechange aux services électroniques, comme les services téléphoniques et les copies imprimées des publications, et aider les entreprises à faire ce qu'il faut dès le début.

Un grand nombre de nos services transactionnels sont maintenant offerts en ligne. Nous continuerons d'élargir la gamme de ces services ainsi que les renseignements propres aux comptes qui sont offerts aux contribuables et aux représentants. Voici nos initiatives prioritaires pour la prestation de services en ligne pratiques et sécurisés :

• accroître le nombre de services en ligne sécurisés offerts par l'intermédiaire des portails Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client, y compris permettre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations de nous envoyer des documents et de recevoir du courrier par voie électronique;
• utiliser les nouvelles technologies, y compris les appareils mobiles, pour élargir les façons dont les contribuables interagissent avec nous en ligne.

L'adoption d'une approche plus personnalisée à la prestation de services répond aux besoins des contribuables et à leurs préférences, non seulement pour ceux qui disent avoir besoin d'aide, mais aussi pour ceux dont le comportement laisse entendre qu'ils ont besoin d'aide. Voici nos initiatives prioritaires pour fournir de l'aide personnalisée à ceux qui en ont besoin :

• fournir plus d'aide et de renseignements directs aux entreprises à des moments clés de leur cycle de vie, par exemple, au démarrage et à l'embauche des premiers employés;
• s'assurer que les nouveaux demandeurs ont le bon soutien lorsqu'ils demandent des crédits d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), y compris le soutien en personne, les vidéos d'information sur le Web et un outil d'autoévaluation et d'apprentissage en ligne;
• explorer des moyens de mieux servir les aînés, les nouveaux Canadiens et les premiers déclarants.

L'ARC reconnaît qu'il est parfois plus efficace et efficient de travailler avec des partenaires comme les préparateurs de déclarations, les développeurs de logiciels et les institutions financières pour atteindre ses objectifs stratégiques. Nos initiatives prioritaires pour aider les autres à aider les Canadiens comprennent les suivants :

• renforcer les partenariats avec les organismes communautaires afin d'offrir le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Au cours de la période de production de 2013, des bénévoles ont aidé à remplir 565 621 déclarations pour des concitoyens dans le cadre du programme;
• continuer de travailler avec les préparateurs de déclarations afin de promouvoir de bonnes pratiques en matière d'observation et de renforcer notre soutien pour les services qu'ils procurent à leurs clients. Environ 70 % des PME qui produisent des déclarations de revenus T1 obtiennent l'aide de préparateurs de déclarations. Ce sont des alliés importants en matière d'observation.

Observation

Quatre–vingt–quinze pour cent des Canadiens déclarent leurs revenus et paient leurs impôts conformément aux lois fiscales du Canada. Un faible pourcentage d'entre eux ne le font pas. Notre approche consiste à traiter les cas d'inobservation dès que possible de la façon la moins intrusive. Cependant, en tant qu'administrateurs responsables, nous devons réagir fermement en cas d'inobservation lorsque les contribuables, par négligence, évitement ou fraude, ne respectent pas ces obligations.

Voici nos initiatives prioritaires pour l'observation ciblée et reliée :

• mener des campagnes d'observation fondées sur des analyses poussées. La technologie nous permet d'utiliser des analyses prévisionnelles poussées pour traiter les cas d'inobservation avec plus de précision et de rapidité. Nous continuons d'élargir l'utilisation de nos modèles prévisionnels afin de mieux comprendre les décisions et les comportements des contribuables en ce qui concerne la dette fiscale;
• utiliser la technologie pour prévoir les cas d'inobservation des employeurs et les traiter dès le début au moyen de l'outil le plus efficace et efficient. Au Canada, nous comptons sur la collaboration de 1,6 million d'entreprises et d'employeurs pour qu'ils déduisent les retenues à la source de leurs employés et nous les versent tout au long de l'année;
• renforcer notre soutien aux fiscalistes pour les services qu'ils offrent à leurs clients;
• utiliser de nouvelles mesures pour lutter contre l'utilisation de logiciels de suppression électronique des ventes. Ces logiciels suppriment sélectivement ou modifient les transactions commerciales d'un système de point de vente d'une entreprise sans laisser de traces.

L'ARC continue de travailler avec des partenaires canadiens et internationaux afin d'échanger des renseignements et des pratiques exemplaires. Voici nos initiatives prioritaires pour lutter contre l'évasion fiscale internationale :

• établir un programme qui récompense les particuliers qui donnent des renseignements au sujet des cas d'inobservation fiscale internationale d'envergure;
• obliger les banques et d'autres intermédiaires financiers à déclarer les transferts de fonds électroniques de 10 000 $ ou plus, à compter de 2015;
• obliger les contribuables canadiens ayant un revenu ou des biens à l'étranger à nous donner des renseignements plus détaillés.

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