Résumé du Plan d'entreprise 2014-2015 à 2016-2017

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Priorités stratégiques du conseil de direction

Au cours de la période de 2014–2015 à 2016–2017, le Conseil se concentrera sur les objectifs de l'ARC et du gouvernement, dans le cadre du rééquilibrage fiscal. Le Conseil se concentrera en particulier sur le rehaussement de l'intégrité, de la sécurité et de l'excellence du service aux Canadiens, ainsi que sur la réduction continue de la paperasse à l'interne et à l'externe.

But du conseil pour 2014–2015 à 2016–2017

Le but du Conseil est double : s'assurer que l'ARC dispose du cadre stratégique et des meilleures pratiques de gestion pour accomplir sa mission; orienter la rationalisation et la simplification de pratiques opérationnelles pour appuyer le service aux Canadiens en temps opportun.

Priorités du conseil pour 2014–2015 à 2016–2017

Le Conseil exercera ses fonctions de surveillance dans ses domaines de responsabilités selon la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Pour la période de 2014–2015 à 2016–2017, le Conseil mettra l'accent sur des initiatives clés pour l'ARC : l'intégrité, la sécurité et la réduction continue de la paperasse. Le Conseil se concentrera aussi sur l'amélioration continue du service fourni par l'ARC aux Canadiens et sur l'observation chez les contribuables. Les priorités du Conseil pour la période de planification sont décrites ci–dessous.

Transformation stratégique

L'ARC est un partenaire engagé dans la transformation continue de la fonction publique par le gouvernement. Le Conseil se concentrera sur la mise en œuvre réussie des priorités qui découlent de la mobilisation de tous les fonctionnaires par le gouvernement, Objectif 2020, et des objectifs stratégiques d'ensemble soulignés dans le plan Vision 2020 de l'ARC. Il s'assurera ainsi que l'ARC suivra le rythme de changement auquel les organisations et les Canadiens sont confrontés dans le monde d'aujourd'hui. La réduction de la paperasse sera un élément essentiel de l'examen et de l'approbation des initiatives de l'ARC par le Conseil, qui offrira une orientation pour s'assurer que les processus internes sont rationalisés et simplifiés, et les services aux Canadiens améliorés. Le Conseil mènera l'établissement par l'ARC des buts stratégiques dans le plan d'entreprise, et il surveillera le cadre ainsi que la gestion des risques d'entreprise. Le Conseil continuera de superviser le rendement de l'ARC en utilisant des méthodes établies avec la direction, telles que le Cadre de surveillance du Conseil de direction. Comme au cours des exercices précédents, le Conseil contribuera aux ententes de rendement et aux évaluations clés des cadres supérieurs.

Intégrité et sécurité

L'intégrité et la sécurité sont les pierres angulaires des activités opérationnelles de l'ARC. L'ARC s'est engagée à contrôler et à assurer l'intégrité des employés et de leurs pratiques, ainsi que la sécurité des personnes et des renseignements, afin de renforcer la confiance des contribuables dans l'administration de l'impôt et des prestations. Le Conseil s'assurera que les initiatives en matière d'intégrité et les améliorations systémiques, y compris l'établissement des attitudes et des comportements d'employés occupant un poste de confiance et la poursuite de mesures disciplinaires appropriées et en temps opportun pour tout abus de confiance, seront une priorité majeure pour la direction. Le Conseil surveillera aussi les initiatives et les politiques concernant la sécurité, par exemple par la prestation de conseils sur la collaboration avec Services partagés Canada à l'égard de la sécurité de la technologie de l'information.

Service offert aux Canadiens, réduction de la paperasse et observation

L'ARC s'est engagée à constamment améliorer le service aux Canadiens, ainsi qu'à faciliter l'observation et à rendre l'inobservation plus difficile. Le Conseil donnera des conseils à l'ARC sur l'ensemble des réductions de la paperasse pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises, et sur la réduction du fardeau lié à l'observation, au moyen de la collaboration avec les tiers qui représentent des contribuables, de services électroniques améliorés et de communications initiales et générales pour aider à « bien faire dès le début ».

Gestion des personnes

L'ARC est le chef de file du gouvernement en matière d'initiatives de ressources humaines. Le Conseil continuera d'orienter la gestion de la planification et de la mise en œuvre de la transformation de la gestion des personnes à l'ARC, y compris des mesures visant à attirer et à retenir des employés talentueux, et ce, tout en augmentant la productivité et en tenant compte des commentaires signalés dans Objectif 2020. Le Conseil surveillera aussi en temps opportun les stratégies de recrutement, les résultats et la planification de la relève, et il continuera de participer à la surveillance de la négociation collective.

Gestion des finances et des ressources

L'ARC respecte le rééquilibrage budgétaire en cours dans l'ensemble du gouvernement, tout en s'efforçant d'améliorer les services. Le Conseil s'assurera que de bons contrôles financiers et de vérification sont en place, supervisera la mise en œuvre des mesures de dépenses, et surveillera la probité et l'efficacité financière de l'ARC, conformément à l'orientation du gouvernement et aux normes de vérification. Le Conseil examinera les plans de vérification et les thèmes prévus avec la direction et le Bureau du vérificateur général et s'assurera de l'indépendance et de la viabilité des fonctions de vérification et de contrôle internes de l'ARC.

Afin d'assurer l'utilisation appropriée des ressources pour les programmes et les initiatives de l'ARC et la réalisation de progrès par rapport aux objectifs de cette dernière, le Conseil examinera et orientera les priorités et les plans d'investissement et assurera la supervision des grands projets complexes. Il examinera l'atténuation des risques relatifs aux coûts dans des domaines comme les biens immobiliers et supervisera la mise en œuvre de la livraison électronique à l'ARC, ainsi que l'épanouissement de la relation avec Services partagés Canada à titre de fournisseur de services d'infrastructure de la TI pour l'ARC.

Conseil de direction

Composition du conseil

Le Conseil de direction de l'ARC est composé de 15 administrateurs nommés par le Gouverneur en conseil. Ils comprennent son président, le commissaire et premier dirigeant, un administrateur proposé par chaque province, un administrateur proposé par les territoires et deux administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Les administrateurs offrent des perspectives opérationnelles diversifiées provenant des secteurs privé, public et sans but lucratif pour les activités de l'ARC.

Le Conseil est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l'administration de l'ARC et de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et des contrats. Il joue son rôle de supervision en collaboration avec la direction de l'ARC afin de s'assurer que l'ARC favorise une gestion saine et la prestation de services.

Voici la liste des administrateurs en date de mars 2014.

Richard (Rick) Thorpe, CPA, CMA, FCMA
Président, Conseil de direction
Penticton (Colombie–Britannique)

Myles Bourke, B.Comm., FCPA, FCA
Directeur d'entreprise
Lethbridge (Alberta)

Richard J. Daw, FCA, CMC
Directeur d'entreprise
St. John's (Terre–Neuve–et–Labrador)

Raymond Desrochers, B.Comm., CA, EAF
Associé
BDO CANADA s.r.l. comptables agréés et conseillers
Winnipeg (Manitoba)

Gerard J. Fitzpatrick, FCA, TEP
Associé
Fitzpatrick & Company comptables agréés
Charlottetown (Île–du–Prince–Édouard)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Directeur d'entreprise
Eureka (Nouvelle–Écosse)

Norman G. Halldorson, B.Comm., CA, FCA
Directeur d'entreprise
Clavet (Saskatchewan)

Fauzia Lalani, ing.
Directrice, Services logistiques
Suncor Energy Services Inc.
Calgary (Alberta)

Robert (Bob) M. Manning, BBA
Associé
Owens MacFadyen Group
Saint John (Nouveau–Brunswick)

Margaret Melhorn, B.A., M.A.
Directrice d'entreprise
Yellowknife (Territoires du Nord–Ouest)

James R. Nininger, B.Comm., M.B.A., Ph. D
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)

Luce Samoisette, LL.M., M. Fisc, DDN, LL.B.
Rectrice
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (Québec)

Andrew Treusch, B.A., M.A.
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

***Note : Au moment de rédiger ce rapport, des processus étaient en cours pour nommer de nouveaux administrateurs représentant la Colombie-Britannique et l'Ontario.***

Le Conseil de direction est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et l'administration de l'ARC et de la gestion de ses biens, de ces ressources, de ses services, de son personnel et des contrats. Le Conseil est appuyé de quatre comités dont les mandats consistent à aider ce dernier à exercer ses responsabilités de supervision. Le rôle et la composition de ces comités sont décrits ci–dessous. De plus, le Conseil a attribué la responsabilité d'examiner et d'approuver le Cadre de surveillance du Conseil de direction, et de réaliser l'évaluation annuelle du rendement de l'ARC en fonction de ce cadre, à un sous–comité spécial.

Comité de vérification

Mandat
Le comité de la vérification examine, au sein de l'ARC, le cadre comptable, les renseignements sur les finances et le rendement, les contrôles internes, la tolérance au risque ainsi que l'observation des lois financières et environnementales.

Composition
Président Norman Halldorson

Vice–président
Richard Daw

Membres
Myles Bourke, Gerard Fitzpatrick et Rick Thorpe

Comité de gouvernance

Mandat
Le comité de gouvernance examine tous les aspects du Cadre de surveillance du Conseil afin de veiller à ce que le Conseil fonctionne d'une façon efficace et efficiente qui soutient adéquatement les activités de l'ARC.

Composition
Président James Nininger

Vice–présidente
Fauzia Lalani

Membres
Myles Bourke, Raymond Desrochers, Gordon Gillis, Andrew Treusch et Rick Thorpe

Comité des ressources humaines

Mandat
Le comité des ressources humaines examine la gestion des ressources humaines au sein de l'ARC et fournit des recommandations et des conseils à l'égard des stratégies, des initiatives et des politiques de gestion des ressources humaines de l'ARC.

Composition
Président Gordon Gillis

Vice–présidente
Luce Samoisette

Membres
James Nininger, Margaret Melhorn, Andrew Treusch et Rick Thorpe

Comité des ressources

Mandat
Le comité des ressources examine les budgets de fonctionnement et d'immobilisations de l'ARC et supervise l'élaboration de cadres de gestion administrative, de stratégies, de politiques et de pratiques de gestion des fonds, des biens immobiliers, des contrats, du matériel, des renseignements, des technologies de l'information et des obligations environnementales.

Composition
Présidente Fauzia Lalani

Vice–président
Bob Manning

Membres
Margaret Melhorn, Andrew Treusch et Rick Thorpe

Charte des droits du contribuable

1. Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi
2. Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles
3. Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité
4. Vous avez le droit d'obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel
5. Vous avez le droit d'être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable
6. Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns
7. Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d'impôt en litige avant d'avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi
8. Vous avez droit à une application uniforme de la loi
9. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d'obtenir une explication de nos constatations
10. Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l'observation dans le cadre de l'administration des lois fiscales
11. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous rendions compte
12. Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales
13. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous publiions nos normes de service et que nous en rendions compte chaque année
14. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous mettions en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun
15. Vous avez le droit d'être représenté par la personne de votre choix
16. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles

Engagement envers les petites entreprises

1. L'ARC s'engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l'observation de la loi engagés par les petites entreprises
2. L'ARC s'engage à collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d'alléger le fardeau lié à l'observation de la loi
3. L'ARC s'engage à offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises
4. L'ARC s'engage à offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu'elle administre
5. L'ARC s'engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises

Pour plus d'information, visitez le site Web de l'ARC à arc.gc.ca/droits

Gestion des risques de l'entreprise

L'ARC fonctionne dans un environnement dynamique qui change constamment. Ces changements sont accompagnés de l'imprévisibilité, de l'incertitude et, en fin de compte, du risque. L'ARC définit un risque comme l'incertitude qui entoure les événements et les résultats à venir. Il s'agit de quelque chose qui peut se produire ou non, mais dont on doit tenir compte dans le cadre du processus décisionnel à l'échelle de l'organisation.

La gestion des risques de l'entreprise (GRE) joue un rôle important dans le renforcement de la capacité de l'organisation à reconnaître, à comprendre et à atténuer les risques. Pour appuyer la GRE, on élabore tous les ans un profil des risques de l'entreprise qui détermine et analyse les risques pouvant menacer la réalisation du mandat de l'ARC.

Lorsqu'elle détermine les risques organisationnels, l'ARC ne se limite pas à l'examen des secteurs de préoccupation immédiate; elle examine également les secteurs élargis de vulnérabilité éventuelle. En reconnaissant et en surveillant un large éventail de risques, l'ARC s'assure de gérer de façon diligente et proactive les événements éventuels qui pourraient l'empêcher de réaliser son mandat. Ces risques représentent des événements incertains qui peuvent se produire ou non, selon l'évolution de l'environnement.

Voici une analyse des trois risques qui pourraient avoir les répercussions les plus importantes sur la capacité de l'ARC à atteindre ses objectifs. En prenant des mesures à l'égard de ces secteurs, nous assurons que les risques associés au maintien de l'engagement de l'ARC envers le service, l'observation, l'intégrité et l'innovation sont bien gérés.

Gérer les risques liés à l'observation – économie clandestine et planification fiscale abusive

Cette année, l'ARC continuera d'atténuer les risques liés à l'inobservation. Ses efforts cibleront la planification fiscale abusive (PFA), une menace importante pour les administrations fiscales partout dans le monde. Le risque lié à la PFA pose une menace directe à la capacité de l'ARC de percevoir des impôts au nom du gouvernement du Canada et, à ce titre, on a déterminé qu'il représentait le risque le plus important. Étant donné que ce risque est fortement influencé par des facteurs qui ne dépendent pas de l'ARC, notamment le comportement des contribuables et l'économie, l'ARC cible des secteurs où elle peut démontrer des progrès. Les derniers budgets fédéraux comprenaient plusieurs mesures importantes qui aideront à réduire les abris fiscaux abusifs et autres stratagèmes de PFA, et l'ARC continuera de mettre en œuvre des mesures supplémentaires.

Un autre risque qui menace l'assiette fiscale est l'économie clandestine, que l'on a placée au deuxième rang des risques les plus importants pour l'ARC. Les mesures pour atténuer ce risque cibleront un certain nombre de secteurs, y compris les secteurs où les opérations en espèces sont courantes. L'ARC se concentrera également sur la prestation d'activités de communications et de sensibilisation pour renseigner les contribuables et les décourager de participer à l'économie clandestine.

Gérer les risques liés à l'intégrité – protection des renseignements

Le régime fiscal canadien est fondé sur un modèle d'autocotisation, dans le cadre duquel les contribuables ont la responsabilité de déclarer eux–mêmes leurs revenus et impôts dus. À ce titre, le maintien de la confiance du public relève de la plus haute importante pour l'ARC, car cela pourrait éventuellement exercer une influence directe sur les taux d'observation. Même si la très grande majorité des employés font preuve d'intégrité, l'ARC demeure diligente afin de s'assurer que ses contrôles dissuadent efficacement quiconque pourrait se comporter autrement. L'ARC s'est engagée à maintenir un ensemble de contrôles internes solides pour empêcher l'accès, l'usage et la divulgation de renseignements de façon inappropriée. Elle continue d'apporter des améliorations aux contrôles d'accès aux systèmes, y compris le projet de Gestion de l'identité et de l'accès et le Programme national de surveillance des pistes de vérification.

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