Résumé du Plan d'entreprise 2017-2018 à 2019-2020
Coordonnées organisationnelles
Description de l'image
Cette image illustre la structure organisationnelle de l'Agence du revenu du Canada en date de janvier 2017.
Le nom et la photo de l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, se trouvent dans la partie supérieure de l'organigramme.
Le nom de Sherra Profit, ombudsman des contribuables, et le nom et la photo de Richard (Rick) Thorpe, président du Conseil de direction, se trouvent directement en dessous du nom et de la photo de la ministre.
Le nom et la photo de Bob Hamilton, commissaire de l'Agence du revenu du Canada, se trouvent en dessous des noms de Sherra Profit et Rick Thorpe.
En dessous du nom et de la photo du commissaire, il y a trois colonnes contenant les noms et les titres des sous-commissaires de l'Agence.
La colonne de gauche contient les noms suivants, de haut en bas :
Mireille Laroche, sous-commissaire, Direction générale des appels
Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, prestation et service
Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale de l'observation, secteur international et grandes entreprises et des enquêtes
Anne-Marie Lévesque, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation nationaux
Michael Snaauw, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification
La colonne du milieu contient les noms suivants, de haut en bas :
Ainslea Cardinal, sous-commissaire, Région de l'Atlantique
Vince Pranjivan, sous-commissaire, Région de l'Ontario
Maureen Phelan, sous-commissaire, Région du Pacifique
Cheryl Bartell, sous-commissaire, Région des Prairies
Louis Beauséjour, sous-commissaire, Région du Québec
La colonne de droite contient les noms suivants, de haut en bas :
Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques
Roch Huppé, sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières, Direction générale des finances et administration
Annette Butikofer, sous-commissaire et dirigeante principale de l'information, Direction générale de l'informatique
Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Dan Couture, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines
Lynn Lovett, sous-procureur générale adjointe, Services juridiques
Yves Giroux, sous-commissaire, Direction générale de la stratégie et intégration
Brian Philbin, sous-commissaire et dirigeant de la vérification, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques
Administration centrale
Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547
Site Web : www.arc.gc.ca
Charte des droits du contribuable
L'ARC est fière de souligner le dixième anniversaire de la Charte des droits du contribuable, qui confirme que l'ARC servira les contribuables avec un degré élevé d'exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d'équité. La Charte des droits du contribuable a été mise en place pour respecter les normes de services élevées de l'ARC ainsi que les obligations de rendre compte.
- Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi
- Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles
- Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité
- Vous avez le droit d'obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel
- Vous avez le droit d'être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable
- Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns
- Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d'impôt en litige avant d'avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi
- Vous avez droit à une application uniforme de la loi
- Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d'obtenir une explication de nos constatations
- Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l'observation dans le cadre de l'administration des lois fiscales
- Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous rendions compte
- Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales
- Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous publiions nos normes de service et que nous en rendions compte chaque année
- Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous mettions en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun
- Vous avez le droit d'être représenté par la personne de votre choix
- Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service ou de demander un examen officiel sans crainte de représailles
Notre engagement envers les petites entreprises
- L'ARC s'engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l'observation de la loi engagés par les petites entreprises
- L'ARC s'engage à collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d'alléger le fardeau lié à l'observation de la loi
- L'ARC s'engage à offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises
- L'ARC s'engage à offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu'elle administre
- L'ARC s'engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises
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