Résumé du Plan d'entreprise 2017-2018 à 2019-2020

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Section 3
Autres sujets d'intérêt

Priorités stratégiques du Conseil de direction

Objectif du Conseil de 2017-2018 à 2019-2020

Le Conseil supervise l'administration et la gestion de l'Agence du revenu du Canada (ARC), en fonction des responsabilités législatives établies dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Au cours de cette période de planification, le Conseil veillera encore à ce que l'ARC continue d'améliorer les services offerts aux Canadiens par des moyens novateurs, efficaces, rapides et sécuritaires. Le Conseil soutient la haute direction pour adopter à l'échelle de l'Agence une culture de service qui répond aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Priorités du Conseil de 2017-2018 à 2019-2020

L'ARC continue de mettre l'accent sur un service axé sur la clientèle et de s'assurer que les Canadiens connaissent leurs obligations fiscales, les crédits disponibles et leur admissibilité aux prestations. L'une des principales responsabilités du Conseil consiste à orienter l'élaboration du plan d'entreprise de l'ARC. Le présent plan assure la continuité avec les plans précédents et est harmonisé avec l'ensemble des priorités de l'ARC et du gouvernement. Les membres du Conseil surveilleront le rendement en fonction des objectifs du plan, à l'aide des outils d'évaluation, comme le processus lié au cadre de surveillance annuel du Conseil de direction, les tableaux de bord trimestriels sur le rendement du Conseil de direction et les autres outils d'évaluation des résultats et de la planification. Le Conseil participera également à l'évaluation du rendement de la haute direction pour assurer l'excellence continue en matière de leadership. Le Conseil, dans le cadre de sa surveillance, approuvera les plans d'action liés à la gestion du risque organisationnel et le Profil des risques de l'entreprise, qui seront intégrés au processus annuel de planification d'entreprise annuelle de l'ARC.

Au cours de la période de planification, les priorités principales du Conseil seront les mêmes, soit le service aux Canadiens, l'intégrité et la sécurité, la gestion des personnes, l'innovation et l'optimisation des ressources. Les priorités du Conseil pour la période de 2017-2018 à 2019-2020 sont résumées dans les sections ci-dessous.

Service aux Canadiens

Le Conseil continuera de superviser les efforts de l'ARC pour améliorer les services aux Canadiens, qu'ils soient offerts par voie numérique, au téléphone ou par l'entremise du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, un programme qui vient en aide aux Canadiens ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Le Conseil supervisera les efforts de l'ARC pour s'assurer que les Autochtones, les aînés, les salariés à faible revenu et les personnes handicapées reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Le Conseil s'assurera que l'approche de l'ARC envers le service soutient les principes de l'équité, de la rapidité et de l'excellence. Le Conseil croit que les Canadiens observeront volontairement la loi s'ils sont traités de façon équitable et ont accès à des renseignements exacts et à des services rapides.

Le Conseil soutiendra les efforts de l'ARC pour simplifier les processus internes en vue d'améliorer les services offerts aux particuliers, aux petites entreprises, aux partenaires et aux tierces parties (p. ex. les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus), aux différentes associations industrielles et aux organismes professionnels. Par exemple, le Conseil continuera de donner des conseils à l'ARC pour améliorer les services en vue de réduire le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil soutiendra les communications de l'ARC avec les Canadiens pour s'assurer que l'organisation est au courant des droits, des attentes et des préoccupations des contribuables et qu'elle envoie des messages clairs aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. À cette fin, le Conseil passera en revue les résultats des consultations de l'ARC auprès des petites et moyennes entreprises et les résultats des recherches sur l'opinion publique.

Intégrité et sécurité

Les Canadiens font confiance à l'ARC pour appliquer avec intégrité les lois fiscales et protéger leurs renseignements personnels. Le Conseil s'assurera que cette confiance persiste en passant en revue le cadre d'intégrité annuel de l'ARC et en produisant des rapports sur les processus disciplinaires internes et les problèmes de sécurité généraux. Le Conseil donnera des conseils pour renforcer le Code d'intégrité et de conduite professionnelle de l'ARC, y compris la Directive sur les conflits d'intérêts cadeaux et marques d'hospitalité, et l'après-mandat.

À l'ère de l'information, le domaine de la sécurité est composé en grande partie de la technologie de l'information et du monde numérique. Le Conseil continuera de surveiller et de soutenir activement le travail de l'ARC auprès de Services partagés Canada et d'approuver le plan de sécurité annuel de l'Agence. Le Conseil passera également en revue les mesures visant à protéger les renseignements confidentiels et continuera à assurer la gouvernance de la sécurité pour la gestion des personnes et des processus, par exemple en examinant les rapports sur la gestion de la protection de la vie privée et les rapports de vérification internes.

Gestion des personnes

Le Conseil soutiendra les efforts de l'ARC visant à maintenir une fonction des ressources humaines efficaces et novatrices et il s'assurera qu'elle a le leadership et l'effectif pour relever les défis à venir. À cette fin, le Conseil approuvera le Plan annuel de l'effectif de l'Agence et surveillera la mise en oeuvre et les stratégies de recrutement. Le Conseil continuera de superviser la modernisation de la prestation de services liés aux ressources humaines pour prendre des décisions efficaces en matière de gestion des personnes et pour soutenir la transition à la nouvelle génération d'employés.

Innovation

Le Conseil continuera d'encourager l'innovation à tous les niveaux de l'ARC pour s'assurer qu'elle est prête à relever les défis et à profiter des possibilités à venir. Les innovations mettront l'accent sur l'optimisation des opérations quotidiennes, au moyen des renseignements d'entreprise pour prendre des décisions éclairées et des innovations technologiques pour offrir de meilleurs services aux Canadiens. Le Conseil surveillera la mise en oeuvre des résultats et elle offrira des conseils sur ces derniers. En plus d'en faire le suivi, le Conseil fournira des recommandations sur les constatations formulées par des secteurs comme le Laboratoire de solutions d'entreprise accélérées de l'ARC, qui a été établi pour planifier des stratégies novatrices en vue d'améliorer les services offerts aux Canadiens. Le Conseil tiendra compte des expériences et des idées novatrices soumises par les innovateurs du secteur privé au cours de sa réunion annuelle sur la planification. Il offrira également des conseils aux membres de la haute direction.

Optimisation des ressources

Le Conseil s'assurera que l'ARC gère ses ressources financières de façon rigoureuse et efficace. Le Conseil remplira son rôle de surveillance dans la gestion des ressources par l'entremise de la surveillance et de l'examen du plan d'investissement stratégique, de l'approbation et de la supervision des principaux projets, de l'examen des résultats financiers trimestriels de l'ARC et de l'approbation des états financiers annuels.

Au cours de la période de planification, le Conseil portera une attention particulière à l'examen des résultats des initiatives prioritaires financées par le gouvernement qui sont décrites dans le budget fédéral de 2016.

Membres du Conseil

Le Conseil de direction de l'ARC est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Il est formé d'un président, d'un commissaire et premier dirigeant (membre d'office), d'un administrateur proposé par chaque province, d'un administrateur proposé par les territoires et de deux administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil offrent des points de vue communautaires et opérationnels diversifiés provenant des secteurs privé, public et sans but lucratif aux activités de l'ARC.

Membres du Conseil à partir de mars 2017

Richard (Rick) Thorpe, CPA, FCPA, CMA, FCMA
Président, Conseil de direction
Penticton, Colombie-Britannique
(nommé en octobre 2013 pour quatre ans)

Proposé par le gouvernement fédéral, Richard (Rick) Thorpe possède plus de 45 ans d'expérience dans les secteurs privé et public. Il a été député à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique de 1996 à 2009 et, au cours de cette période, il a représenté les circonscriptions d'Okanagan-Penticton et d'Okanagan-Westside. Pendant son mandat à titre de député à l'Assemblée législative, il a agi en tant que ministre des Petites entreprises et du Revenu, ministre responsable de la Réforme réglementaire, ministre du Revenu et ministre de la Concurrence, des Sciences et de l'Entreprise. De 2001 à 2009, M. Thorpe a siégé au Conseil du Trésor de la Colombie-Britannique, dont cinq années à titre de vice-président.

Avant d'être élu à l'Assemblée législative, M. Thorpe a travaillé dans l'industrie de la brasserie canadienne pendant 22 ans, au cours desquels il a occupé divers postes de cadre supérieur au Canada et à l'étranger. De plus, il a participé au repositionnement de l'industrie vitivinicole, et il a été associé d'une vinerie d'Okanagan pendant cinq ans.

M. Thorpe a siégé aux conseils d'administration de la Société de l'assurance automobile de la Colombie-Britannique en tant qu'administrateur et vice-président de mai 2012 à octobre 2014, et à l'Association canadienne des « snowbirds » en tant qu'administrateur de 2012 à 2014. Il a été le président bénévole du conseil d'examen des finances de la Ville de Penticton (2010 à 2013) et a siégé à plusieurs conseils d'organismes sans but lucratif dont la Société des magasins de charité de Summerland (Penny Lane) de 2010 à 2013, l'Agur Lake Camp et la Fondation des maladies du cœur de la Colombie-Britannique et du Yukon.

M. Thorpe est un comptable professionnel agréé et un comptable en management accrédité. M. Thorpe a été reconnu comme Fellow de la Société des comptables en management du Canada en 2007, et nommé Fellow de l'Institut des comptables professionnels agréés en 2015.

Kathryn A. Bouey, B.A., M.A., CMC, IAS.A 
Toronto, Ontario
(nommé en décembre 2016 pour trois ans)

Nominée par la province de l'Ontario, Kathryn Bouey est la présidente fondatrice de TBG Strategic Services, une société de conseil en gestion de boutiques fournissant divers services afin d'appuyer les cadres supérieurs et les conseils d'administration dans le secteur public. Ayant travaillé pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario pendant plusieurs années, elle possède une compréhension approfondie du milieu du secteur public. Plus particulièrement, elle a occupé le poste de sous­ministre du Secrétariat du Conseil de gestion de l'Ontario, dans le cadre duquel elle a fourni des conseils au Conseil de gestion du gouvernement concernant les plans opérationnels de tous les ministères ainsi que les enjeux relatifs aux risques, aux dépenses et aux mesures de rendement.

Auparavant, elle a siégé au conseil d'administration de Hydro One où elle a présidé le Comité de la transformation des activités. Elle a également siégé aux conseils d'administration du St. Joseph's Health Centre (Toronto), du Collège Sheridan, d'Ontario Power Generation, de la Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario et de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Elle siège actuellement au conseil de direction de SPRINT Senior Care à Toronto dont elle préside le comité de la qualité et de l'évaluation du programme.

Madame Bouey possède une maîtrise ès arts en économie ainsi qu'un baccalauréat ès arts spécialisé en mathématiques avec une mineure en économie de la Carleton University. Elle a obtenu un diplôme du Programme de perfectionnement des administrateurs de l'Institut des administrateurs de sociétés et est une administratrice certifiée de l'Institut depuis 2006. De plus, madame Bouey est consultante certifiée en gestion et est membre de l'Institut d'administration publique du Canada.

Myles Bourke, B.Comm., FCPA, FCA
Lethbridge, Alberta
(renouvelé en octobre 2012 pour trois ans)

Proposé par la Province de l'Alberta, Myles Bourke, comptable agréé, a travaillé pour KPMG et des sociétés absorbées pendant plus de 30 ans, puis a pris sa retraite en 2001. L'expérience de M. Bourke couvre une gamme de secteurs fonctionnels dans le domaine de l'assurance, y compris les missions de vérification et d'examen, la formation, l'élaboration de programmes, le rôle de fournisseur spécial de grandes institutions, de confident et conseiller de propriétaires exploitants. M. Bourke a été membre du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif de l'Institut canadien des comptables agréés. De 2004 à 2005, M. Bourke a occupé le poste de président de l'Institut des comptables agréés de l'Alberta. Il est membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université de Lethbridge, où il a également agie à titre de chargé de cours et de membre du Sénat. M. Bourke a également été président du Club Rotary de Lethbridge ainsi que du comité de district Rotary. Il a également occupé le poste d'administrateur de la Chambre de commerce de Lethbridge ainsi que celui de président du Comité du développement économique de la cité de Lethbridge. Outre ses titres de comptable agréé et de Fellow de l'Ordre des comptables agréés, M. Bourke est titulaire d'un baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto.

Rossana Buonpensiere, CMC, LL.B, CRHA 
Winnipeg, Manitoba
(nommée en décembre 2014 pour trois ans)

Proposée par la Province du Manitoba, Rossana Buonpensiere est vice-présidente du développement organisationnel de Wawanesa Assurance, avec un portfolio axé sur l'apprentissage et le perfectionnement, la gestion du changement organisationnel, l'aménagement organisationnel, la planification de la relève et l'engagement des employés. Antérieurement à son rôle actuel, Mme Buonpensiere était associée chez MNP, un cabinet national de services consultatifs. Elle est responsable de tous les aspects de l'organisation du cabinet et de la fonction de gestion des personnes dans la région du Manitoba.

Mme Buonpensiere possède une vaste expérience de travail auprès de clients en vue d'accroître l'efficience et l'efficacité organisationnelles dans les domaines des ressources humaines, du développement organisationnel, du rendement, de la stratégie et de la gestion du changement. Mme Buonpensiere a travaillé auprès d'une large gamme de clients, tout particulièrement les sociétés d'État et les clients issus du secteur public, et elle a fait ses preuves en matière de prestation de services professionnels de haute qualité. Elle a également travaillé auprès de clients du secteur public à de nombreuses initiatives de planification et de gestion des ressources humaines, dont l'élaboration d'un programme de perfectionnement des cadres et d'un processus d'évaluation du bassin de talents destiné aux postes de niveau supérieur.

Mme Buonpensiere a obtenu une accréditation relative à la méthode de gestion du changement de Prosci, qui lui donne accès à un large éventail d'outils pour évaluer l'état de préparation au changement et pour promouvoir la transition efficace du personnel et la mobilisation efficace des leaders en période de changements importants en milieu de travail. Mme Buonpensiere est consultante certifiée en gestion (CMC), une conseillère en ressources humaines agréée (CRHA), et détient un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba ainsi qu'un baccalauréat ès arts de l'Université de Winnipeg. Elle a été admise au barreau du Manitoba en juin 1998.

Richard J. Daw, FCPA, FCA, CMC 
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
(renouvelé en juin 2013 pour trois ans)

Proposé par la Province de Terre-Neuve-et-Labrador, Richard J. Daw était récemment cadre en résidence à la Faculté de l'administration des affaires à l'Université Memorial et conseiller principal au cabinet Deloitte de Terre-Neuve-et-Labrador.

Comptable agréé depuis 1975, M. Daw a été un associé fiscaliste à Deloitte & Touche LLP, St. John's, de 1984 jusqu'à son départ à la retraite en 2008. Il a été président du Comité des affaires gouvernementales de l'Institut des comptables agréés de Terre-Neuve, membre du conseil d'administration de l'Institut des conseillers en management du Canada Atlantique et vice-président du conseil d'administration de la Fondation du Dr. H. Bliss Murphy pour les soins aux personnes atteintes de cancer.

M. Daw est présentement membre de l'exécutif de l'Institut des administrateurs de sociétés de la section de Terre-Neuve. Il est membre du comité consultatif de la Faculté des affaires à l'Université Memorial ainsi que du conseil de la Société des chutes Muskrat, une filiale de Nalcor. M. Daw a récemment été élu au Conseil d'administration de l'Institut des comptables agréés de Terre-Neuve-et-Labrador, et représente le Canada atlantique au conseil consultatif des associés retraités de Deloitte.

Par ailleurs, il a travaillé au sein de nombreux organismes publics et privés dans le domaine fiscal et en tant que conseiller, il a animé une émission de radio sur les affaires, il a tenu une chronique sur, les impôts et les affaires dans un journal, et il a souvent été invité comme conférencier par des groupes du milieu des affaires.

France-Élaine Duranceau, CPA, CA, LL.M.Fisc, IAS.A 
Montréal, Québec
(nommée en novembre 2016 pour trois ans)

Proposée par le gouvernement fédéral, France-Élaine Duranceau est une professionnelle et une entrepreneure bilingue accomplie. Elle a œuvré en fiscalité pendant 15 ans en cabinet comptable, puis au sein d'une société publique montréalaise. Son parcours lui confère une compréhension globale des enjeux et risques financiers, comptables, fiscaux et juridiques d'une entreprise. Par le biais de son virage entrepreneurial, elle a acquis une expérience et une perspective pratique sur les enjeux opérationnels et les défis liés à la relève dans les petites et moyennes entreprises.

Mme Duranceau occupe actuellement le poste de vice-présidente, Groupe des capitaux privés, chez Colliers International (Québec) Inc. Elle est également co-fondatrice et investisseur au sein de Digamma, une entreprise privée en développement immobilier commercial.

Mme Duranceau est administrateur de société certifié (IAS.A), elle possède le titre de CPA, CA et une maîtrise en fiscalité de HEC Montréal. Elle est impliquée activement depuis plus de 15 ans au sein de la Fondation du CHU Ste-Justine et de son conseil d'administration.

Mark S. Dwor, B.A.,
LL.B Vancouver, Colombie-Britannique
(nommé en mai 2015 pour trois ans)

M. Mark S. Dwor, de la Colombie-Britannique, est un membre retraité de la Law Society of British Columbia. Il est membre et dirigeant de nombreuses organisations professionnelles, artistiques et autres organisations communautaires, surtout en ce qui a trait à la gouvernance d'organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

M. Dwor est cofondateur et président de la Canadian Academy of Independent Scholars. Il a été membre de différents conseils d'administration et de direction, y compris Variety, the Children's Charity, dont il a été le premier président du comité de développement du conseil de gouvernance, Ostéoporose Canada, dont il a été le président du comité d'investissement, ainsi que le Vancouver Children's Festival.

M. Dwor a donné des conférences et publié des articles sur un éventail de sujets dans les domaines culturel et juridique, y compris le droit de l'art, ainsi que la distribution et le franchisage. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique et un baccalauréat ès arts du collège Glendon de l'Université York.

Gerard J. Fitzpatrick, CPA, FCA, TEP 
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
(renouvelé en juin 2015 pour trois ans, en vigueur le 1^er novembre 2015)

Proposé par la Province de l'Île-du-Prince-Édouard, Gerard J. Fitzpatrick compte plus de 30 ans d'expérience comme expert-comptable, surtout dans le domaine de l'impôt pour les professionnels et de directeurs-propriétaires d'entreprises. Il a été président de l'Institut des comptables agréés de l'Île-du-Prince-Édouard, ancien président de l'École de comptabilité de l'Atlantique et ancien membre du conseil d'administration de l'Institut canadien des comptables agréés. Il est présentement membre du Comité des orientations futures de l'Institut des comptables agréés de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Fitzpatrick a commencé sa carrière comme membre fondateur d'un cabinet de comptables agréés en 1977. En 2008, il a mis sur pied Fitzpatrick & Company, soit le premier cabinet de comptables agréés père-fils de l'Île-du-Prince-Édouard. Au cours de sa carrière, M. Fitzpatrick a offert des services professionnels à une clientèle diverse et sa pratique aujourd'hui comprend des conseils en gestion, des plans d'entreprise et des études de faisabilité. Il est également un conférencier régulier en matière d'impôts agricoles et d'autres questions fiscales.

M. Fitzpatrick a siégé à plusieurs conseils d'administration à titre de directeur et de président. De 2002 à 2008, il a été membre du conseil d'administration de l'Administration de pilotage de l'Atlantique où il a siégé à titre de vice-président du conseil d'administration et président du comité de vérification. M. Fitzpatrick est détenteur d'un baccalauréat en administration des affaires de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et est comptable agréé, Fellow de l'Ordre des comptables agréés et administrateur de fiducies et de successions agréé.

Norman G. Halldorson, B.Comm., FCPA, FCA 
Clavet, Saskatchewan
(renouvelé en décembre 2014 pour trois ans)

Proposé par la Province de la Saskatchewan, Norman G. Halldorson possède une vaste expérience dans le secteur privé où il a occupé plusieurs postes de cadres chez KPMG comptables agréés avant de prendre sa retraite en 2008, après une carrière de 40 ans. M. Halldorson est membre du conseil d'une entreprise qui opère plusieurs grands hôtels, et préside le Comité des acquisitions. Il siège aussi au conseil de l'Institut des comptables agréés de la Saskatchewan, préside plusieurs de leurs comités, et représente le Sénat de l'Université de la Saskatchewan. De plus, il préside les prix ABEX de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui honorent les cadres d'entreprise pour leurs accomplissements exceptionnels. M. Halldorson est le membre fondateur de l'Association canadienne des entreprises familiales de la Saskatchewan.

M. Halldorson détient un baccalauréat en commerce, obtenu avec distinction, de l'Université de la Saskatchewan, ainsi que le titre de comptable agréé. Il a reçu le titre de Fellow de l'Ordre des comptables agréés pour ses services distingués.

Susan Hayes, LL.B 
Halifax, Nouvelle-Écosse
(nommée en février 2015 pour trois ans)

Nommée par la Province de la Nouvelle-Écosse, Susan Hayes est actuellement la dirigeante principale des ressources professionnelles au sein du cabinet d'avocats Stewart McKelvey, faisant partie de l'équipe de gestion responsable de l'ensemble des activités du cabinet.

Mme Hayes est très impliquée dans la collectivité. Elle est entre autres membre du Comité du développement professionnel de l'Association du Barreau canadien, division de la Nouvelle-Écosse, et membre du conseil du Halifax Visiting Dispensary. Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie et un baccalauréat ès arts de l'Université Acadia.

Francine Martel-Vaillancourt, FCPA, FCA, ASC 
Saint-Laurent-de-l'île-d'Orléans, Québec
(nommée en mars 2015 pour trois ans)

Proposée par la Province du Québec, Francine Martel-Vaillancourt préside actuellement le Comité de vérification et d'évaluation de Services partagés Canada. Elle est également vice-présidente du conseil d'administration de Desjardins Sécurité financière.

La carrière de Mme Martel-Vaillancourt au sein de la fonction publique est exceptionnelle. Deux fois sous-ministre à Revenu Québec (de 2000 à 2003 et de 2007 à 2011), elle a également été présidente-directrice générale et présidente du conseil d'administration de la Commission des normes du travail, et présidente directrice générale de Services Québec.

Mme Martel-Vaillancourt est reconnue par ses pairs. Elle a reçu en 1997 les titres d'« émérite » et de « fellow » de l'Ordre des comptables agréés du Québec. On lui a aussi rendu hommage en lui accordant le grand prix « Services publics » dans le cadre du Gala Femmes de mérite du YWCA, l'Hermès de carrière 2007-2008 de la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval et le « Prix hommage 2011 » décerné par l'Institut d'administration publique du Québec.

Mme Martel-Vaillancourt est titulaire d'un baccalauréat en sciences de l'actuariat et d'une licence en sciences comptables de l'Université Laval à Québec. Elle a aussi complété le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval. Elle est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Margaret Melhorn, B.A., M.A. 
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
(nommée en novembre 2012 pour 3 ans)

Proposée par les Territoires du Nord-Ouest, Margaret Melhorn est une ancienne sous-ministre des Finances et secrétaire du Conseil de gestion financière du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les 28 années de carrière de Mme Melhorn au ministère des Finances ont été passées dans des secteurs comme l'analyse économique, la politique fiscale et l'élaboration de budgets. Parmi ses nombreuses réalisations importantes, Mme Melhorn a mené la fusion réussie des Finances et du Secrétariat du Conseil de gestion financière, abordant les enjeux liés à la structure organisationnelle, aux ressources humaines, aux systèmes et à la culture organisationnelle. Elle a aussi surveillé le remplacement du système de renseignements financiers du GTNO, vieux de 30 ans, par un nouveau Système d'établissement de rapports et de planification d'entreprise, en respectant l'échéance et le budget. Mme Melhorn a commencé sa carrière en tant qu'analyste financière au Conseil du Trésor de l'Alberta.

Mme Melhorn est actuellement membre du Conseil de la Fondation communautaire de Yellowknife. Elle est une ancienne membre du Conseil du Fonds d'intégration des Territoires du Nord-Ouest et possède une expérience récente de gouvernance dans de nombreux comités des sous-ministres du GTNO, comme le comité de la vérification, le comité des politiques informatiques, le comité de planification des immobilisations et le comité des sous-ministres des ressources humaines.

Mme Melhorn détient un baccalauréat ès arts (avec distinction) en économie et en histoire de l'Université de Carleton et une maîtrise ès arts en économie de l'Université de l'Alberta.

Mireille A. Saulnier, B.Ps., LL.B 
Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick
(nommée en juin 2016 pour trois ans)

Nommée par la province du Nouveau-Brunswick, Mireille A. Saulnier est propriétaire du cabinet juridique Mireille A. Saulnier C.P. Inc. Avant son rôle actuel, Mme Saulnier était partenaire au sein du cabinet d'avocats-notaires Lebouthillier Boudreau Saulnier où elle a fait ses débuts comme stagiaire en droit avant d'y être associée.

Elle est une chef de file active dans sa collectivité et participe à diverses initiatives. Elle est actuellement membre du conseil d'administration de Service Nouveau-Brunswick depuis octobre 2015. Mme Saulnier occupe aussi le rôle de présidente-sortante de la Chambre de Commerce du Grand Tracadie-Sheila Inc. Depuis 2010, elle est représentante régionale de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick. Avant cela, elle était étudiante conseil à l'Université de Moncton, dans le cadre des tribunaux administratifs.

Mme Saulnier est titulaire d'un baccalauréat en droit de la faculté de droit et d'un baccalauréat en psychologie, tous deux obtenus à l'Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2008.

Joyce Sumara, B.A. 
Haliburton, Ontario
(nommée en décembre 2014 pour trois ans)

Proposée par le gouvernement fédéral, Mme Joyce Sumara est une cadre de la technologie de l'information (TI) accomplie qui compte plus de 30 ans d'expérience dans de grandes multinationales. Mme Sumara possède une vaste expérience du déploiement de systèmes et de la planification stratégique de la TI dans les industries automobiles, des soins de santé et des télécommunications. De 2009 à 2011, Mme Sumara a été vice-présidente, TI et agente de la sécurité de l'information chez Rogers Communications, où elle était responsable de la sécurité des renseignements d'entreprise et de la gouvernance de la TI. Elle a déjà occupé les postes de dirigeante principale de l'information de GM Canada et de dirigeante principale de l'information d'OnStar chez General Motors Corporation. Tout au long de sa carrière, elle a occupé divers postes de consultation et a siégé au conseil du Grandview Children's Centre pendant six ans ainsi qu'à celui de Medic-Alert Canada pendant deux ans.

Mme Sumara détient un baccalauréat ès arts en mathématiques de la Wayne State University, à Detroit, au Michigan, ainsi qu'un certificat en génie industriel du General Motors Institute (qui fait désormais partie de la Kettering University), à Flint, au Michigan. Elle a été désignée comme l'une des « 100 femmes les plus influentes au Canada » en 2003 et en 2004.

Bob Hamilton 
Commissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC
(nommé en août 2016)

Bob Hamilton a été nommé commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il est entré en fonction le 1^er août 2016. Avant de se joindre à l'ARC, M. Hamilton a occupé les postes de sous-ministre à Environnement Canada et de sous-ministre à Ressources naturelles Canada. Nommé secrétaire délégué principal du Conseil du Trésor en mars 2011, M. Hamilton a été désigné le principal responsable canadien du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation par le premier ministre. M. Hamilton a occupé de nombreux postes de cadre supérieur au ministère des Finances, y compris ceux de sous-ministre adjoint principal de la Direction de la politique de l'impôt et de sous-ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier. M. Hamilton a obtenu son baccalauréat avec spécialisation et une maîtrise en économie de l'Université Western.

Tableaux financiers

Tendances relatives aux dépenses de l'ARC

Les dépenses prévues désignent les montants inscrits dans le Budget principal des dépenses, ainsi que tout autre financement supplémentaire pour les niveaux de référence de l'Agence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février 2017. Pour l'exercice 2017-2018, les dépenses prévues sont identiques aux niveaux des dépenses dans le Budget principal des dépenses.

Le montant lié aux tendances dans les dépenses prévues comprend tous les crédits parlementaires (le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses) et toutes les sources de revenus de l'ARC pour : les initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux, les transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers, les versements selon l'Accord sur le bois d'oeuvre, les responsabilités liées à l'harmonisation de la taxe de vente, les versements d'allocations spéciales pour enfants et la mise en place d'initiatives permettant d'accroître l'efficacité.

Pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017, le total des dépenses comprend également certains rajustements techniques, comme les reports des fonds de l'ARC de l'exercice précédent et le financement des allocations de maternité et des indemnités de départ.

Pour les exercices 2014-2015 à 2019-2020, les dépenses de l'ARC ont augmenté principalement en raison du financement reçu pour mettre en oeuvre et administrer les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, des transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services de gestion des locaux et de biens immobiliers, des règlements salariaux ainsi que des augmentations des autorisations législatives pour les versements d'allocations spéciales pour enfants. Les dépenses pour l'exercice 2016-2017 comprennent également une augmentation importante pour les paiements rétroactifs aux employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à la suite des augmentations salariales convenues, ainsi que les montants mis de côté pour couvrir tout autre règlement salarial des unités de négociation durant la période de gel du budget de fonctionnement.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par des réductions dans le financement pour améliorer le système de traitement des déclarations de revenus de particuliers et administrer l'Accord sur le bois d'oeuvre, ainsi que d'autres facteurs dont les diminutions des campagnes publicitaires du gouvernement, le transfert des cours de formation de l'ARC à l'École de la fonction publique du Canada, et les changements quant aux taux du régime d'avantages sociaux des employés.

Comme l'indique le diagramme des activités de l'ARC, le volume de travail de l'ARC, tel qu'il est mesuré en fonction du total des revenus administrés et des prestations versées, a augmenté.

Budget principal des dépenses, dépenses prévues et équivalents temps plein

Dépenses prévues de l'ARC et équivalents temps plein

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