Section 3 – Autres sujets d'intérêt
Tableaux financiers
(en dollars) | Prévisions 2017-2018 | Prévues 2018-2019 | Prévues 2019-2020 | Prévues 2020-2021 |
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Total du Budget principal des dépenses | 4 162 899 574 | 4 204 725 760 | 4 218 428 531 | 4 177 018 310 |
Ombudsman des contribuables inclus dans le budget principal des dépenses ci-dessus |
(3 183 760) | (3 132 365) | (3 141 688) | (3 146 233) |
Budgets supplémentaires des dépenses | ||||
Financement de la mise en oeuvre et de l'administration de diverses mesures destinées à poursuivre les efforts déployés afin de sévir contre l'évasion fiscale et lutter contre l'évitement fiscal (budget de 2017) | 50 985 647 | |||
Financement des programmes de publicité du gouvernement | 1 000 000 | |||
Financement de la mise en oeuvre du régime d'imposition pour le cannabis | 7 014 489 | |||
Financement des pressions opérationnelles liées au système de paye du gouvernement du Canada – Phénix | 1 544 316 | |||
Remboursement résultant d'une réduction des besoins en locaux | 11 700 000 | |||
Autres Rajustements : | ||||
Rajustement des recettes non fiscales disponibles | 4 006 864 | |||
Rajustements liés à la mise en oeuvre et à l'administration de lois fédérales visant à bonifier le Régime de pensions du Canada | 911 632 | |||
Rajustements liés aux frais d'administration que l'ARC recouvre par l'intermédiaire du Régime de pensions du Canada et des comptes d'assurance-emploi | (652 752) | |||
Rajustements de la rémunération prévus | 51 981 812 | |||
Financement du remboursement des avances de salaire et des paiements en trop engagés par l'ARC en 2016-2017 en raison de problèmes quant au système de paye du gouvernement | 8 903 205 | |||
Dépenses de base prévues | 4 297 111 027 | 4 201 593 395 | 4 215 286 843 | 4 173 872 077 |
Ombudsman des contribuables | 3 183 760 | 3 132 365 | 3 141 688 | 3 146 233 |
Montants non encore inclus dans les dépenses prévues des exercices futurs | ||||
Report des fonds de l'exercice de 2016-2017 | 203 651 392 | - | - | - |
Versements d'allocations de maternité et d'indemnités de départ | 316 500 000 | - | - | - |
Total des dépenses prévuesNote de bas de page 1 | 4 820 446 179 | 4 204 725 760 | 4 218 428 531 | 4 177 018 310 |
Revenus non fiscaux disponibles en application de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada | (169 727 126) | (159 856 226) | (153 747 478) | (152 050 870) |
Coût des services reçus à titre gracieux | 502 510 776 | 449 900 714 | 451 711 382 | 449 025 223 |
Total des dépenses de l'ARC | 5 153 229 829 | 4 494 770 248 | 4 516 392 435 | 4 473 992 663 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) | ||||
Agence du revenu du Canada | 40 509 | 39 904 | 39 962 | 39 189 |
Ombudsman des contribuables | 31 | 31 | 31 | 31 |
Total équivalents temps plein | 40 540 | 39 935 | 39 993 | 39 220 |
Dépenses prévues de l'ARC et équivalents temps plein
(en dollars) | Prévisions 2017-2018 |
Prévues 2018-2019 |
Prévues 2019-2020 |
Prévues 2020-2021 |
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Impôts | 3 151 651 179 | 2 793 270 920 | 2 819 226 312 | 2 784 245 038 |
Prestations |
503 214 849 | 482 609 132 | 474 246 261 | 477 744 586 |
Services internes | 1 162 061 511 | 925 713 343 | 921 814 270 | 911 882 453 |
Ombudsman des contribuables | 3 518 640 | 3 132 365 | 3 141 688 | 3 146 233 |
Total des dépenses prévuesNote de bas de page 1 | 4 820 446 179 | 4 204 725 760 | 4 218 428 531 | 4 177 018 310 |
Revenus non fiscaux disponibles en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada | (169 727 126) | (159 856 226) | (153 747 478) | (152 050 870) |
Coût des services reçus à titre gracieux | 502 510 776 | 449 900 714 | 451 711 382 | 449 025 223 |
Total des dépenses de l'ARC | 5 153 229 829 | 4 494 770 248 | 4 516 392 435 | 4 473 992 663 |
Resources humaines (équivalents temps plein) | 40 540 | 39 935 | 39 993 | 39 220 |
Tendances relatives aux dépenses de l'ARC (dollars)

2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | |
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Réelles | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | ||||
Poste législatifs | 1 034 149 642 | 936 635 156 | 942 479 230 | 916 610 222 | 913 826 933 | 911 597 459 |
Crédits votés | 3 112 837 652 | 3 453 312 607 | 3 877 966 949 | 3 288 115 538 | 3 304 601 598 | 3 265 420 851 |
Total | 4 146 987 294 | 4 389 947 763 | 4 820 446 179 | 4 204 725 760 | 4 218 428 531 | 4 177 018 310 |
Pour l'exercice 2018-2019, les dépenses prévues sont identiques aux niveaux des dépenses présentés dans le Budget principal des dépenses.
Le montant lié aux tendances dans les dépenses prévues comprend tous les crédits parlementaires (le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses) et toutes les sources de revenus de l'ARC pour : les initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant de divers budgets fédéraux et énoncés économiques, les transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers, les versements selon l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, les versements d'allocations spéciales pour enfants et la mise en place d'initiatives permettant d'accroître l'efficacité.
Les dépenses réelles et projetées pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018 englobent également les ajustements techniques, comme le report par l'ARC de fonds provenant de l'exercice précédent et le financement des allocations de maternité et des indemnités de départ. Pour l'exercice 2017-2018, une part importante de l'augmentation des dépenses est associée à l'encaissement de l'indemnité de départ versée lors de la démission ou du départ à la retraite des employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
Pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021, les crédits votés de l'ARC ont augmenté principalement en raison du financement reçu pour mettre en oeuvre et administrer les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, des transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services de gestion des locaux et de biens immobiliers et des règlements salariaux. Les exercices 2016-2017 et 2017-2018 tiennent également compte des dépenses plus élevées que prévu en raison des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par les unités de négociation de l'AFPC et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, y compris les montants mis de côté en prévision de règlements salariaux pour la période visée par le gel du budget de fonctionnement.
Les augmentations ci-dessus ont été partiellement compensées par des réductions dans le financement pour améliorer le système de traitement des déclarations de revenus de particuliers et administrer l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux ainsi que d'autres facteurs dont les diminutions des campagnes publicitaires du gouvernement et le transfert des cours de formation de l'ARC à l'École de la fonction publique du Canada.
Pour 2015-2016 à 2020-2021, les autorisations législatives de l'ARC indiquent une diminution qui est principalement attribuable à une réduction des remboursements versés aux provinces à la suite de l'expiration de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux et des changements apportés aux taux du régime de prestations aux employés. Ces diminutions ont été compensées en partie par les augmentations observées en lien avec les versements d'allocations spéciales pour enfants.
Activités de l'ARC

Description de l'image
Ce graphique montre la hausse de 46 % des paiements de prestations fédérales et provinciales traités par l'Agence du revenu du Canada de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2016-2017.
Au-dessus du graphique, on voit les mots « Versements de prestations fédérales et provinciales en millions de dollars ». En dessous, on voit le mot « Exercice ».
Du côté gauche du graphique, les nombres suivants, qui représentent les montants en millions de dollars, sont énumérés de haut en bas : 35 000, 30 000, 25 000, 20 000, 15 000, 10 000, 5 000 et 0.
Dans le graphique se trouvent trois colonnes rectangulaires, représentant chacune un exercice financier. La colonne de gauche représente l'exercice 2014-2015, la colonne du milieu, l'exercice 2015-2016, et la colonne de droite, l'exercice 2016-2017.
La colonne de gauche s'élève jusqu'à un point situé entre les nombres 20 000 et 25 000 qui sont du côté gauche du graphique. Au-dessus de la colonne se trouve le nombre 21 778, qui indique le montant des prestations fédérales et provinciales traitées par l'Agence au cours de l'exercice 2014-2015.
La colonne du milieu s'élève jusqu'à un point situé entre les nombres 25 000 et 30 000 qui sont du côté gauche du graphique. Au-dessus de la colonne se trouve le nombre 28 626, qui indique le montant des prestations fédérales et provinciales traitées par l'Agence au cours de l'exercice 2015-2016.
La colonne de droite s'élève jusqu'à un point situé entre les nombres 30 000 et 35 000 qui sont du côté gauche du graphique. Au-dessus de la colonne se trouve le nombre 31 852, qui indique le montant des prestations fédérales et provinciales traitées par l'Agence au cours de l'exercice 2016-2017.
Une ligne diagonale relie la colonne de gauche à la colonne du milieu. Le taux 31 % est inscrit au-dessus de cette ligne, indiquant le pourcentage d'augmentation des versements de prestations fédérales et provinciales traités par l'Agence entre l'exercice 2014-2015 et l'exercice 2015-2016.
Une autre ligne diagonale relie la colonne de gauche à la colonne de droite. Le taux 46 % est inscrit au-dessus de cette ligne, indiquant le pourcentage d'augmentation des versements de prestations fédérales et provinciales traités par l'Agence entre l'exercice 2014-2015 et l'exercice 2016-2017.
Exercice | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
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en millions de dollars | |||
Versements de prestations fédérales et provinciales | 21 778 | 28 626 | 31 852 |

Description de l'image
Ce graphique montre la hausse de 7 % du total des recettes administrées de l'Agence de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2016-2017.
Au-dessus du graphique, on voit les mots « Total des recettes administrées en millions de dollars ». En dessous, on voit le mot « Exercice ».
Du côté gauche du graphique, les nombres suivants, qui représentent les montants en millions de dollars, sont énumérés de haut en bas : 405 000, 400 000, 395 000, 390 000, 385 000, 380 000, 375 000, 370 000, 365 000, 360 000.
Dans le graphique se trouvent trois colonnes rectangulaires, représentant chacune un exercice financier. La colonne de gauche représente l'exercice 2014-2015, la colonne du milieu, l'exercice 2015-2016, et la colonne de droite, l'exercice 2016-2017.
La colonne de gauche s'élève jusqu'à un point situé entre les nombres 375 000 et 380 000 qui sont du côté gauche du graphique. Au-dessus de la colonne se trouve le nombre 376 264, qui indique le montant total des revenus administrés de l'Agence pour l'exercice 2014-2015.
La colonne du milieu s'élève jusqu'à un point situé entre les nombres 395 000 et 400 000 qui sont du côté gauche du graphique. Au-dessus de la colonne se trouve le nombre 398 154, qui indique le montant total des revenus administrés de l'Agence pour l'exercice 2015-2016.
La colonne de droite s'élève jusqu'à un point situé entre les nombres 400 000 et 405 000 qui sont du côté gauche du graphique. Au-dessus de la colonne se trouve le nombre 402 368, qui indique le montant total des revenus administrés de l'Agence pour l'exercice 2016-2017.
Une ligne diagonale relie la colonne de gauche à la colonne du milieu. Le taux 6 % est inscrit au-dessus de cette ligne, indiquant le pourcentage d'augmentation du total des revenus administrés de l'Agence de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2015-2016.
Une autre ligne diagonale relie la colonne de gauche à la colonne de droite. Le taux 7 % est inscrit au-dessus de cette ligne, indiquant le pourcentage d'augmentation du total des revenus administrés de l'Agence de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2016-2017.
Exercice | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
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en millions de dollars | |||
Total des recettes administrées | 376 264 | 398 154 | 402 368 |
Le volume de travail de l'ARC a augmenté, tel que démontré dans le graphique. Au cours des deux dernières années, il y a eu une augmentation de 7 % du total des revenus administrés et de 46 % des paiements de prestations versés.
Normes de service
Les normes de service appuient l'engagement de l'ARC envers les Canadiens en matière de transparence, de responsabilisation de la gestion et de services axés sur les citoyens. La série complète des normes de service est disponible sur le site Web de l'ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/normes-service-a-arc.html.
Principes de dotation liés à un programme de dotation réussi : | |
Adaptabilité |
La dotation est souple et répond à l'évolution de l'environnement et aux besoins particuliers de l'ARC. |
Efficacité | La dotation est planifiée et mise en oeuvre en fonction des contraintes de temps, des coûts et des besoins opérationnels. |
Équité | La dotation est équitable, juste et objective. |
Productivité | La dotation mène à la nomination d'un nombre suffisant de personnes compétentes en vue de réaliser les activités de l'ARC. |
Transparence | Les communications liées à la dotation sont ouvertes, honnêtes, respectueuses, faites en temps opportun et faciles à comprendre. |
Principes de dotation liés à un effectif efficace : | |
Compétence |
Le personnel possède les qualités requises pour accomplir son travail avec efficacité. |
Neutralité politique | Le personnel et les décisions en matière de dotation doivent être libres de toute influence politique ou bureaucratique. |
Représentativité | La composition du personnel reflète la disponibilité des groupes désignés d'équité en matière d'emploi sur le marché du travail. |
Développement durable
L'Agence du revenu du Canada (ARC) s'est engagée à exécuter son mandat de façon à protéger le bien-être des Canadiens en réduisant les répercussions environnementales de ses programmes, de ses services, et de ses opérations. La présente Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2020 décrit les obligations de l'ARC en vertu de l'objectif « Un gouvernement à faible émission de carbone » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019.
Afin de continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, l'ARC s'est engagée à moderniser son parc de véhicules, à acquérir des produits et des services écologiques et à promouvoir les pratiques de transports durables, en plus de fournir d'autres renseignements sur le développement durable à ses employés. De plus, la stratégie de l'ARC va au-delà de son engagement vis-à-vis de la SFDD. Elle saisit des occasions supplémentaires pour intégrer le développement durable dans ses programmes, ses services, et ses opérations.