Normes de service à l’ARC

Étant donné que la situation entourant la COVID-19 évolue très rapidement, l’Agence du revenu du Canada a mis en place des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de ses employés et des Canadiens. Présentement, l’Agence concentre ses efforts à offrir des services critiques aux Canadiens et ce faisant, les délais habituels pour certains services en sont perturbés. Apprenez-en davantage sur la réponse de l’Agence pour venir en aide aux Canadiens durant la pandémie.

Les normes de service déclarent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre à rencontrer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans des circonstances normales. L’ARC s'engage à élaborer, à surveiller et à établir les rapports d’une suite complète de normes de service dans les domaines d’importance pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Les normes de service appuient l’engagement de l’ARC envers les Canadiens à l’égard de la transparence, de la responsabilisation de gestion et du service axé sur les citoyens.

Ce site présente divers rapports qui fournissent des renseignements sommaires sur les normes de service de l’ARC.

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