Normes de service à l'ARC

Les normes de service déclarent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à rencontrer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans des circonstances normales. L'ARC s'engage à élaborer, à surveiller et à établir les rapports d'une suite complète de normes de service dans les domaines d'importance pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Les normes de service appuient l'engagement de l'ARC envers les Canadiens à l'égard de la transparence, de la responsabilisation de gestion et du service axé sur les citoyens.

Ce site présente divers rapports qui fournissent des renseignements sommaires sur les normes de service de l'ARC.

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