Enjeu

La paie électronique est une solution quasi en temps réel qui modernisera et simplifiera la façon dont les employeurs transmettent et déclarent les renseignements sur la paie, l'emploi et les données démographiques au gouvernement du Canada.

L'Agence dirige ce projet à grande échelle pour le gouvernement du Canada, qui vise à mettre en place une solution de paie électronique en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le Bureau du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

La phase actuelle du projet de paie électronique est axée sur l'élaboration d'un plan de mise en œuvre entièrement chiffré appuyé par le prototypage des composantes de la solution et la consultation des intervenants.

Éléments à prendre en considération

• La paie électronique transformera la façon dont les employeurs interagissent avec le gouvernement du Canada : La phase actuelle du projet de paie électronique examinera la façon dont cette transformation aura une incidence sur les employeurs canadiens et leurs employés. L'Agence, en collaboration avec EDSC, devra aider à préparer les employeurs et les programmes gouvernementaux à l'investissement et au temps requis pour adapter leurs systèmes d'établissement de rapports et leurs processus opérationnels existants.
• La déclaration de la paie est un fardeau administratif pour les entreprises de toutes tailles : À l'heure actuelle, les renseignements sont communiqués au gouvernement à un moment donné (p. ex., lorsqu'un T4 ou un relevé d'emploi de l'assurance-emploi est émis). Les employeurs doivent fournir les mêmes renseignements ou des renseignements semblables à plusieurs entités gouvernementales, et les demandes du gouvernement du Canada ne sont pas toujours harmonisées avec ce qui est facilement accessible dans leurs systèmes de paie. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déterminé que les impôts fédéraux sur la paie étaient l'un des principaux irritants en matière d'observation pour les propriétaires d'entreprise, et elle recommande de réduire les exigences administratives connexes. L'Institut national de la paie estime à 12,5 milliards de dollars le coût total des activités d'observation liées à la paie pour les employeurs canadiens. La paie électronique utilise une approche un guichet unique, selon laquelle les employeurs déclarent les renseignements sur la paie des employés au gouvernement du Canada chaque fois qu'ils paient des employés, qui peuvent ensuite être consultés dans l'ensemble du gouvernement afin de mieux servir les Canadiens.
• Possibilité d'association inexacte avec les problèmes causés par le système de paie : Lorsque les gens entendent dire que le gouvernement du Canada est en train de créer un échange de données où les employeurs téléchargeront des renseignements sur la paie, l'emploi et la démographie, ils peuvent penser au système de rémunération Phénix, qui a causé des problèmes de rémunération pour de nombreux fonctionnaires. Ce projet n'est pas lié à Phénix, si ce n'est qu'en tant que système de paie, Phénix téléchargera des renseignements dans le système de paie électronique comme n'importe quel autre système. La première phase du projet sera axée sur la consultation, le prototypage et la planification afin d'atténuer le type de risques qui sont devenus des problèmes majeurs pour le système de paie Phénix.

Prochaines étapes

• [Caviardé]

Messages clés

• La paie électronique modernisera et simplifiera la façon dont les employeurs transmettent et déclarent en temps réel les renseignements sur la paie, l'emploi et les données démographiques au gouvernement du Canada.
• L'utilisation d'un guichet unique pour les employeurs réduira leur fardeau administratif et améliorera la capacité du gouvernement à offrir des services et des prestations aux Canadiens.
• L'Agence collabore avec les principaux intervenants pour faire des recherches, réaliser des analyses et mettre au point des prototypes pour trouver une solution de paie électronique qui permettra de répondre aux besoins des entreprises et des autres intervenants.
• La protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité de tous les instants pour le gouvernement du Canada et dans la conception et la création de la solution de paie électronique.

Contexte

Le budget de 2021 a annoncé 43,9 millions de dollars pour la première phase du projet de paie électronique afin de mener des recherches et de participer en parallèle au prototypage agile et itératif et à l'expérimentation dans un plan triennal.