Bienvenue à l'Agence
Cette section présente une introduction générale aux responsabilités du ministre du Revenu national, de vos moyens de soutien, de l'administration fiscale et de prestations et des questions d'actualité.
Sur cette page
- Objectif
- Rôle du ministre du Revenu national
- Soutien
- Ce que nous faisons
- Être une Agence
- Organisation
- Administration de l'impôt et des prestations
- Experts externes et partenaires
- Intervenant principaux
- Expérience de production de déclarations
- Versement de prestations et de crédits
- Mesures d'urgence liées à la COVID-19
- Recouvrement des recettes par l'Agence
- Observation
- Protection des renseignements
- Communications
- Transformation de l'Agence
- À court terme
- Les engagements de la plateforme
Objectif
- En tant que ministre du Revenu national, vous êtes tenu de rendre des comptes au Parlement et au premier ministre pour ce qui est des activités de l'Agence du revenu du Canada.
- L'Agence joue un rôle clé en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs au moyen de la cotisation fiscale, du versement de prestations, du recouvrement des recettes et de la vérification. L'Agence administre des recettes et des cotisations de pension pour plus de 482 milliards de dollars et fournit des services de haute qualité et empathiques dans le traitement de 32 millions de déclarations des particuliers et des sociétés.
- Ce contenu vous donnera un aperçu de l'Agence et vous montrera comment nous pouvons vous soutenir dans la réalisation des priorités du gouvernement.
Le rôle du ministre du Revenu national
Cette image représente l'édifice Connaught, l'Administration centrale de l'Agence du revenu du Canada situé à Ottawa, en Ontario.
- En collaboration avec le ministre des Finances et d'autres membres du Cabinet, vous influencez et façonnez les politiques et les lois du gouvernement.
- En tant que ministre du Revenu national, vous mobilisez la direction de l'Agence et les principaux intervenants externes afin de discuter des questions générales de politique et d'orientation, et vous aidez à orienter nos activités et à façonner notre avenir.
- Vous nommez également les membres de vos comités consultatifs ministériels et recommandez d'autres nominations au gouverneur en conseil.
Vous êtes appuyé par...
- Le commissaire et premier dirigeant de l'Agence, qui est responsable de la gestion et de l'orientation quotidiennes de l'Agence. Le commissaire est appuyé par un commissaire délégué (poste actuellement vacant).
- Le Conseil de direction de l'Agence supervise l'organisation et l'administration de l'Agence ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats. Il peut conseiller le ministre sur les questions liées à l'administration générale et à l'application des lois relatives aux programmes.
- Les gestionnaires et employés de l'Agence, à qui est déléguée une grande partie des millions de décisions que doit prendre l'Agence, y compris les décisions qui se rapportent à des contribuables en particulier.
- L'ombudsman des contribuables, qui conseille et informe le ministre sur les questions relatives aux services que l'Agence fournit aux contribuables, et qui fait respecter les éléments clés décrits dans la Charte des droits du contribuable.
Ce que nous faisons
- L'Agence exécute les programmes fiscaux, de prestations et d'autres programmes connexes pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de manière à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens
- Le ministre des Finances élabore des politiques et des lois sur les questions fiscales
- D'autres ministres, comme le ministre d'Emploi et Développement social Canada, élaborent des lois pour les prestations, comme l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada (RPC)
- L'Agence est également l'organisme de réglementation « de facto » des organismes de bienfaisance au Canada en raison des avantages fiscaux que les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent recevoir
- L'Agence mobilise divers groupes d'intervenants, comme les associations industrielles, les organisations professionnelles et d'autres organismes de réglementation, afin de promouvoir nos intérêts communs
- À l'échelle internationale, l'Agence collabore avec d'autres administrations fiscales et groupes, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, afin d'échanger des connaissances et des pratiques exemplaires
Être une Agence
- Compte tenu de son statut d'Agence ayant des pouvoirs uniques, l'Agence a une structure de gouvernance plus complexe que la plupart des ministères
- En vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, l'Agence a autorité sur toutes les questions liées à ce qui suit :
- la politique administrative générale
- l'organisation de l'Agence
- les biens immobiliers et immeubles (administrés par Services publics et Approvisionnement Canada)
- la gestion des ressources humaines, notamment la détermination des conditions d'emploi des employés de l'Agence
- la vérification interne
- L'Agence s'efforce généralement de maintenir l'harmonisation avec les politiques du Conseil du Trésor applicables à la fonction publique centrale dans ces domaines
Nous sommes une grande organisation nationale
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Description de l'image
Cette carte du Canada, intitulée « Nous sommes une grande organisation nationale », montre la répartition régionale des employés de l'Agence dans l'ensemble du pays. Commençons par la côte ouest : la région de l'Ouest de l'Agence (qui comprend les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi que le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) figure en bleu et représente 10 271 employés équivalents temps plein (ETP). À l'est de cette région se trouve la région de l'Ontario (qui comprend l'Ontario et le Nunavut) qui figure en jaune et représente 11 192 ETP. La région de l'Administration centrale (située à Ottawa, en Ontario) compte 13 065 ETP. Un peu plus à l'est se trouve la région du Québec, qui compte 4 745 employés. À l'extrême est, la région de l'Atlantique (qui comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) compte 4 051 employés. Au-dessus de la carte figure le total national des employés de l'Agence, soit 43 324 employés.
Dans la partie inférieure gauche se trouve une note indiquant la source des données de la carte : « Données sur les équivalents temps plein (ETP) de l'Agence au 31 mars 2021 ».
À droite de la carte se trouve le détail des quatre bureaux régionaux :
- Dans la région de l'Ouest, on compte :
- huit bureaux des services fiscaux
- un centre fiscal
- un Centre national de vérification et de recouvrement
- deux centres de services du Nord
- trois centres de contact
- Dans la région de l'Ontario, on compte :
- dix bureaux des services fiscaux
- un centre fiscal
- un centre de services du Nord
- deux centres de contact
- Dans la région du Québec, on compte :
- quatre bureaux des services fiscaux
- un centre fiscal
- un Centre national de vérification et de recouvrement
- un centre de contact
- Dans la région de l'Atlantique, on compte :
- quatre bureaux des services fiscaux
- un centre fiscal
- un Centre national de vérification et de recouvrement
- deux centres de contact
Les acronymes utilisés dans cette liste sont expliqués en dessous, dans une légende.
- Dans la région de l'Ouest, on compte :
L'administration de l'impôt et des prestations a de nombreuses fonctions
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Description de l'image
Ce schéma, intitulé « L'administration de l'impôt et des prestations a de nombreuses fonctions », illustre le déroulement des processus de réalisation des opérations de l'Agence. Dans le coin supérieur gauche se trouve l'en-tête « Canaux », au-dessus de quatre icônes violettes placées horizontalement. Ces icônes représentent les quatre canaux permettant aux Canadiens de communiquer avec l'Agence. La première icône à gauche est une enveloppe sous laquelle on peut lire le mot « poste ». La deuxième icône est la silhouette d'une personne sous laquelle on peut lire les mots « en personne ». La troisième icône représente un écran d'ordinateur et un téléphone intelligent sous lesquels on peut lire les mots « en ligne ». La quatrième icône est un téléphone sous lequel on peut lire les mots « centre de contact ».
Un schéma de déroulement des processus figure sous les quatre canaux. Sur le côté gauche du schéma de déroulement des processus se trouvent quatre icônes placées verticalement. Ces icônes représentent les quatre types de clients de l'Agence :
- La première icône est la silhouette d'une personne. En dessous, on peut lire le mot « particulier ».
- La deuxième icône est la silhouette de deux adultes et d'un enfant. En dessous, on peut lire le mot « famille ».
- La troisième icône est le contour de trois immeubles. En dessous, on peut lire le mot « entreprise ».
- La quatrième icône est la silhouette d'une personne surmontant un symbole de dollar. En dessous, on peut lire les mots « intermédiaire fiscal ».
Une ligne violette partant des quatre icônes représentant les clients part vers la droite du graphique. Cette ligne relie des images représentant les différentes fonctions de l'administration de l'impôt et des prestations :
- La première image est une ampoule accompagnée du texte « fournir des renseignements pour faciliter la production de déclarations et la réalisation d'activités de visibilité ».
- L'image suivante est un écran d'ordinateur accompagné du texte « inscription et authentification de compte ».
- L'image suivante est une planchette à pince accompagnée du texte « production de déclarations de revenus et demande de prestations ».
- L'image suivante est la silhouette d'une personne accompagnée du texte « (nouvelle) cotisation et détermination des prestations par l'Agence ».
- L'image suivante est une cloche accompagnée du texte « délivrance de documents, p. ex., avis de cotisation ».
- L'image suivante est une loupe accompagnée du texte « contrôle/vérification ».
- L'image suivante est celle de la balance de la justice accompagnée du texte « recours (oppositions et appels) ».
- La dernière image au bout de la ligne violette, sur le côté droit du schéma, est une main ouverte accompagnée du texte « recouvrements ».
L'Agence collabore avec des experts externes et des partenaires…
- Les comités consultatifs externes suivants fournissent des conseils sur les activités et les politiques de l'Agence dans leurs secteurs d'intérêt :
- Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
- Comité consultatif des personnes handicapées
- Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
- Comité consultatif sur l'observation à l'étrangerNote de bas de page 1
- Comité consultatif sur l'économie clandestineNote de bas de page 1
- L'Agence collabore avec des organisations internationales, notamment avec d'autres administrations fiscales
- Les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux incluent :
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Revenu Québec
- Ministère des Finances
- Ministère de la Justice
- Emploi et Développement social Canada
- Service Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services partagés Canada
… et d'autres principaux intervenants
- L'Agence collabore également avec les associations industrielles et les organisations de la société civile pour mieux comprendre leur point de vue quant aux enjeux stratégiques susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur leurs organisations ainsi que sur les clients de l'Agence qu'elles servent
- Exemples d'organisations avec lesquelles l'Agence collabore :
- Institut national de la paie
- Comptables professionnels agréés du Canada
- Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
- Association canadienne des déclarants de revenus
- Association des banquiers canadiens
- Fondation canadienne de fiscalité
- Fédération canadienne des contribuables
Pour de nombreux Canadiens, la principale interaction avec le gouvernement est leur expérience de production de déclarations
- L'Agence offre une variété d'outils et de services pour appuyer la production de déclarations de revenus :
- l’option Préremplir ma déclaration est un service numérique sécurisé offert dans les logiciels d’impôt homologués qui permet de remplir automatiquement certaines parties d’une déclaration de revenus avec les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers au moment de la demande
- les portails en ligne et les applications mobiles sécurisés pour les particuliers et les petites entreprises permettent aux clients de soumettre des documents et de recevoir des avis par courriel
- L'Agence entreprend une transformation numérique afin d'améliorer les services qui sont offerts aux Canadiens, ainsi que les mentalités, les outils et les processus opérationnels qui appuient ces services
Faits et chiffres clés de 2020-2021
- Plus de 32 millions de déclarations de revenus des particuliers et des sociétés ont été produites
- 90 % des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et 94 % des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique
- Le volume d'appels a plus que doublé en raison de notre administration des mesures d'allègement liées à la COVID-19, avec plus de 49 millions d'appels reçus
- 46 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier pour la période de production des déclarations de revenus de cette année
Le bien-être économique et social des Canadiens est appuyé par le versement de prestations et de crédits d'impôt
- Notre objectif global est de veiller à ce que les clients sachent comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt auxquels ils ont droit
- L'Agence déploie d'importants efforts pour joindre les gens, en particulier les populations vulnérables, afin d'augmenter le recours aux prestations :
- Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)
- en 2021, un nouveau projet pilote de subventions de 10 millions de dollars sur trois ans a été mis en place pour aider les organisations à couvrir les coûts liés à la tenue de comptoirs d'impôts gratuits
- activités de visibilité sur les prestations, y compris celles visant les populations autochtones et les aînés
- campagnes d'incitation
- L'Agence travaille avec les partenaires provinciaux, territoriaux, fédéraux, le secteur privé et les organisations non gouvernementales pour appuyer nos efforts
Faits et chiffres clés de 2020-2021
- Plus de 44,4 milliards de dollars de prestations versées
- L'Agence a administré 195 programmes et services liés aux prestations et aux crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux
Mesures d'urgence liées à la pandémie de COVID-19
- En réponse à la pandémie, l'Agence a réagi rapidement en lançant d'importants nouveaux programmes d'allègement d'urgence, tout en adaptant notre administration de l'impôt et des prestations pour appuyer les particuliers, les entreprises et les organismes de bienfaisance
- Les activités de vérification et de recouvrement liées à ces mesures se poursuivent et augmenteront au fur et à mesure que l'économie se remet de la pandémie
- Le plan d'intervention prévoyait également un paiement supplémentaire du crédit d'impôt trimestriel pour la TPS/TVH pour les particuliers et les familles à faible revenu (5,4 milliards de dollars), et un paiement supplémentaire de l'allocation canadienne pour enfants (2 milliards de dollars)
| Programme | Demandeurs uniques | Valeur totale |
|---|---|---|
| Prestation canadienne de la relance économique | 2 195 220 | 27,0 milliards de dollars |
| Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants | 465 610 | 3,6 milliards de dollars |
| Prestation canadienne de maladie pour la relance économique | 698 970 | 742,2 millions de dollars |
| Subvention d'urgence du Canada pour le loyer | 211 830 | 6,8 milliards de dollars |
| Subvention salariale d'urgence du Canada | 454 910 | 95,2 milliards de dollars |
| Programme d'embauche pour la relance économique du Canada | 8 600 | 104,8 millions de dollars |
| Prestation canadienne d'urgence | 22 700 000 | 45,3 milliards de dollars |
| Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants | 2 100 000 | 2,9 milliards de dollars |
| Subvention salariale temporaire | 263 000 | 988 millions de dollars |
Source : Tableau de bord sur la COVID-19 de l'Agence, le 10 octobre 2021
Annonce récente sur les mesures d’urgence liées à la pandémie de COVID-19
Le 21 octobre, le gouvernement a annoncé son Intention de prolonger, d’élargir ou de mettre en place les prestations et les programmes suivants liés à la COVID-19 :
- Prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022 pour les employeurs admissibles
- Offrir un soutien ciblé aux entreprises qui font toujours face à des défis importants liés à la pandémie au moyen de deux volets en date du 24 octobre 2021 :
- le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, qui fournira un soutien par l’entremise des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants
- le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui fournira un soutien par l’entremise des programmes de subvention salariale et de subventions pour le loyer pour aider les entreprises qui ont subi des pertes importantes
- Prolonger la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 7 mai 2022 et augmenter la durée maximale des prestations de deux semaines
- Établir la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui offrira un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles s’ils ne sont pas en mesure de travailler en raison d’un confinement local entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022
Recouvrement des recettes par l'Agence
- L'Agence recouvre les impôts pour le gouvernement du Canada, la plupart des provinces et des territoires, et certaines Premières Nations
- L'Agence entreprend également diverses activités visant à recouvrer les dettes pour d'autres programmes gouvernementaux (par exemple, paiements en trop de programmes sociaux, prêts d'études canadiens)
- Les revenus recouvrés par l'Agence sont essentiels pour appuyer les programmes, les services et les priorités en matière d'investissement gouvernementaux
Faits et chiffres clés de 2020-2021
- Le total des revenus et des cotisations de pension administrés est au-delà de 482 milliards de dollars
- On a réglé une dette fiscale en souffrance d'un peu moins de 74 milliards de dollars
Le niveau d'observation des Canadiens est influencé par la réputation de l'Agence et son équité perçue
- Les cas d'inobservation peuvent être des erreurs accidentelles (faire des erreurs honnêtes) ou être intentionnels (chercher volontairement à tromper l'Agence)
- Nos réponses sont adaptées au type de non-conformité :
- nous mettons l'accent sur l'éducation et la facilitation afin d'aider les personnes qui souhaitent observer les lois
- les efforts d'exécution ciblent les particuliers et les sociétés à risque élevé, ainsi que l'économie clandestine
- l'Agence collabore avec ses partenaires internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale
- Les Canadiens ont droit à un examen équitable et impartial dans le cadre du processus de redressement, y compris le système judiciaire, comme il est indiqué dans la législation appliquée par l'Agence et confirmé dans la Charte des droits du contribuable
- L'Agence a un certain nombre d'affaires judiciaires actives, y compris certaines affaires très médiatisées, qui sont toutes portées devant les tribunaux par le ministère de la Justice
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs renseignements soient protégés
- L'Agence possède l'un des plus importants fonds de renseignements personnels au Canada et les Canadiens s'attendent à ce que nous les protégions en :
- gérant les renseignements et les données
- mettant en place des mesures de protection appropriées
- gérant l'utilisation des technologies nouvelles et émergentes
- respectant les obligations en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois (par exemple, l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu)
- Toute incidence sur notre réputation pourrait réduire la confiance envers l'Agence et, en fin de compte, l'observation
- L'Agence a des contrôles rigoureux en place pour protéger les renseignements personnels ; elle surveille et améliore régulièrement ces contrôles
- L'Agence fait face à une augmentation de la fréquence et de la sophistication des menaces à la sécurité et rehausse le profil de la sécurité et de la protection des renseignements personnels
Les communications sont essentielles à l'atteinte des résultats
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Description de l'image
Ce graphique, intitulé « Faits et chiffres clés », comporte cinq petites icônes violettes. Chaque icône est associée à du texte et fournit de l'information sur les communications et la présence médiatique de l'Agence.
La première icône représente un téléphone cellulaire. En dessous se trouve un texte indiquant que l'Agence répond à quelque 1 000 à 1 500 appels de médias par année.
À la droite de la première icône se trouve une deuxième icône représentant un journal. En dessous se trouve un texte indiquant qu'environ 140 nouvelles par jour mentionnent l'Agence ou la ministre.
Sous la première icône, une troisième icône représente un ordinateur. En dessous se trouve un texte indiquant que les pages de l'Agence sur Canada.ca reçoivent plus d'un million de visites par jour.
À côté de la troisième icône, à droite, une quatrième icône représente un « j'aime » sur les médias sociaux. Le texte en dessous indique que les comptes de médias sociaux de l'Agence comptent plus de 400 000 abonnés.
Sous les troisième et quatrième icônes, la cinquième et dernière icône du graphique représente un microphone. À côté se trouve une liste des principaux sujets médiatiques liés à l'Agence. Ceux-ci comprennent les services, les prestations et crédits pour les particuliers et les familles, l'observation et les organismes de bienfaisance.
- Un grand intérêt du public à l'échelle nationale pour certaines histoires de l'Agence pose des défis :
- être ouvert et transparent tout en protégeant la confidentialité des renseignements des contribuables
- la perception que l'Agence sévit contre le Canadien moyen plus que contre les Canadiens et entreprises fortunés
- L'Agence relève ces défis en adoptant une approche proactive à l'égard des relations avec les médias, en fournissant des renseignements exacts et opportuns sur nos programmes, nos services et les améliorations apportées aux services
- Notre approche utile et axée sur l'utilisateur sur les médias sociaux a fait de l'Agence l'un des organismes gouvernementaux les plus suivis
- Canada.ca est l'une de nos principales voies de communication et l'Agence compte sur les essais de convivialité pour s'assurer que les Canadiens puissent obtenir rapidement les renseignements dont ils ont besoin
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Description de l'image
En haute et au centre de ce graphique, intitulé « Agence 2030 », se trouve un cercle blanc où on peut lire « Pour les gens d'abord : serviable, juste et digne de confiance », ce qui constitue la vision de l'Agence. Ce cercle blanc est entouré d'un autre cercle divisé en cinq sections représentant les cinq aspirations de l'Agence 2030.
La première section du cercle extérieur, en violet, se trouve en haut au centre. On peut y lire « expérience client sans heurts » au-dessus d'un petit dessin d'une personne entourée d'un cercle formé de deux flèches.
En continuant vers la droite, on voit la deuxième section, en bleu. Dans cette section se trouvent les mots « axés sur les données et le numérique » ainsi qu'un petit dessin d'un diagramme à barres.
En continuant vers le bas, on voit la troisième section, en vert. Dans cette section se trouvent les mots « l'impôt et les prestations se font naturellement » ainsi qu'un petit dessin d'une roue dentée.
La quatrième section, en jaune, se trouve dans la partie inférieure gauche du cercle. Dans cette section se trouvent les mots « Connectés et proactifs » ainsi qu'un petit dessin d'un globe Internet.
La cinquième section, en bleu, se trouve dans la partie supérieure gauche du cercle. Dans cette section, se trouvent les mots « effectif diversifié et culture à rendement élevé » ainsi qu'un petit dessin d'un écran d'ordinateur avec quatre personnes participant à une réunion virtuelle.
Pour mieux servir les Canadiens, l'Agence se transforme
- Au cours des dernières années, l'Agence a entrepris une démarche visant à adopter la philosophie « Les gens d'abord » pour mieux répondre aux besoins et aux attentes de nos clients, et faire progresser la réalisation de notre vision d'être digne de confiance, juste et au service des gens d'abord
- En 2021, l'Agence a formulé des aspirations claires et directionnelles pour orienter notre transformation à long terme :
- l'impôt et les prestations se font naturellement
- une expérience client sans heurts
- établissement de liens et démarche proactive
- axés sur les données et le numérique
- effectif diversifié et culture à rendement élevé
À court terme, nous avons un travail important à accomplir
- Sortir plus forts de la pandémie, guidés par les aspirations de l'Agence 2030, en veillant au bien-être de notre effectif qui a été appelé à exécuter de nouveaux programmes importants tout au long de la pandémie
- Se préparer à réintégrer les lieux de travail de l'Agence et le milieu de travail de l'avenir, et saisir l'occasion d'innover et d'accélérer notre transformation pour devenir une organisation plus axée sur le numérique et les données
- Assurer l'inclusion des groupes visés par l'équité, ainsi que la prise en compte de la diversité dans l'ensemble de l'Agence et dans des postes de la haute direction
- Mettre en œuvre les mesures indiquées dans le budget de 2021, y compris travailler à la collecte de données sur la paie électronique directement auprès des entreprises (c.-à-d. la paie électronique)
- Continuer à faire face à une augmentation de la fréquence et de la sophistication des menaces à la sécurité
... y compris en ce qui concerne les engagements de votre plateforme
Votre plateforme comprenait un certain nombre de propositions en matière d'impôt et de prestations qui ont des répercussions pour l'Agence. Bon nombre de ces propositions sont simples à mettre en œuvre (comme les crédits d'impôt simples), tandis que d'autres sont plus complexes ou concernent l'ensemble de la fonction publique.
Nous avons hâte de discuter des engagements, notamment :
- collaborer avec des partenaires internationaux en vue de mettre en place un impôt minimum mondial pour les entreprises
- accroître les ressources de l'Agence visant à lutter contre la planification fiscale abusive et l'évitement fiscal, afin qu'elles atteignent un milliard de dollars par année
- réformer le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental pour réduire la paperasse et le besoin en matière de consultation, mieux harmoniser les dépenses et se montrer plus généreux à l'égard des entreprises
- établir l'Agence canadienne des crimes financiers en combinant des ressources de la Gendarmerie royale du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de l'Agence
- étendre la taxe nationale annuelle de 1 % sur les résidences vacantes détenues par les propriétaires non-résidents et non-Canadiens (devrait commencer en janvier 2022) pour inclure les terrains vacantes appartenant à des étrangers dans les grands centres urbains
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