Enjeu

En mars 2020, l'Agence du revenu du Canada a suspendu la plupart de ses opérations de recouvrement afin de réduire au minimum les répercussions financières sur les contribuables. La reprise des activités de recouvrement a été mise en œuvre progressivement depuis juillet 2020, afin de reprendre contact avec les contribuables en mettant l'accent sur l'empathie et le service. Depuis février 2021, la plupart des programmes ont entièrement repris leurs activités; toutefois, l'Agence fonctionne avec des ententes de paiement plus flexibles et permet plus de tentatives de collaboration avec les contribuables avant de passer à des mesures juridiques. À mesure que l'économie se rétablit, l'Agence augmentera le nombre de vérifications, ce qui entraînera un plus grand nombre de nouvelles cotisations et, par conséquent, un plus grand volume de nouvelles dettes fiscales. La plupart des contribuables remboursent rapidement, mais certains nécessiteront des efforts de recouvrement et, par conséquent, ajouteront une pression sur les recouvrements.

Éléments à prendre en considération

• La dette fiscale a augmenté entre octobre 2019 et octobre 2020. Cette augmentation a été minimisée par une réduction considérable des nouvelles cotisations découlant des travaux d'observation de l'Agence. On s'attend à ce que l'arrivage des recouvrements augmente à mesure que les activités d'observation et de vérification reprendront, ce qui entraînera une forte augmentation de la dette fiscale avec la prochaine période de production des déclarations.
• En plus de recouvrer les dettes fiscales, l'Agence est responsable du recouvrement des montants au nom d'autres ministères du gouvernement, comme certaines dettes d'assurance-emploi pour Emploi et Développement social Canada. À mesure que les ministères partenaires reprendront entièrement leurs activités de vérification et d'observation, l'arrivage au programme de recouvrement devrait augmenter considérablement au cours des prochains mois.

Prochaines étapes

Nous nous concentrons sur ce qui suit :

• équilibrer la priorité des mesures d'urgence du gouvernement du Canada et des prestations de la relance économique et la réactivation des programmes de base de recouvrement avec une approche axée sur les gens d'abord
• établir l'ordre de priorité des dossiers afin de réduire le fardeau pesant sur les contribuables les plus touchés par la pandémie tout en déterminant ceux qui ont connu peu ou pas d'incidence sur leur situation financière
• demeurer agile et adaptable, car les répercussions financières continueront d'avoir une incidence sur les contribuables tout au long de l'exercice de 2021-2022
• continuer de mettre l'accent sur la santé et le bien-être des employés de l'Agence

Messages clés

• La santé et la sécurité de tous les employés, contribuables et intervenants de l'Agence doivent continuer d'être notre principale préoccupation pendant la pandémie.
• L'Agence est consciente que les circonstances propres à chaque contribuable sont uniques et elle en tiendra compte dans tout processus décisionnel.
• Compte tenu de la pandémie, les règles entourant les ententes de paiement ont été modifiées pour donner aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour régler leur dette selon leur capacité de payer.
• On conseille aux personnes qui ne peuvent payer leur dette en entier de communiquer avec l'Agence pour convenir d'une entente de paiement qui tiendra compte de leur situation.
• L'Agence appliquera également l'allègement ciblé des intérêts, annoncé le 9 février 2021, aux Canadiens admissibles qui ont reçu des prestations de soutien du revenu liées à la COVID-19.
• L'Agence continue de lutter contre le non‑respect des règles fiscales, notamment en cas d'inobservation à répétition et lorsque des sommes élevées sont en jeu. 

Contexte

La COVID-19 a donné à l'Agence l'occasion d'améliorer son approche axée sur le service en ce qui a trait au recouvrement des dettes. À mesure que la pandémie s'est installée, la philosophie Les gens d'abord a aidé à orienter les réponses aux répercussions de la COVID-19. L'Agence a pris les mesures suivantes pour réduire la pression exercée sur les contribuables à mesure que les Canadiens s'adaptaient aux répercussions de la pandémie :

• les lettres automatisées, les appels sortants et les mesures judiciaires ont été interrompus
• les saisies-arrêts et les compensations statutaires ont été levées
• l'Agence a collaboré avec le surintendant des faillites afin de reporter les paiements pour les propositions de consommateurs afin d'éviter le défaut de paiement et la faillite

Une approche en quatre phases a été mise en place pour reprendre les activités de recouvrement, dans la mesure où la pandémie le permettait.

1. Accent mis sur le service (26 juin 2020)
   • réponse à la communication amorcée par le contribuable
   • harmonisation du règlement de la dette avec la situation financière du contribuable
2. Accent sur le service et encouragement à l'observation (21 septembre 2020)
   • mise en œuvre d'une approche progressive avec les contribuables pour les communications de recouvrement entrantes et sortantes
3. Transition vers la reconstitution des activités d'exécution (février 2021)
   • reprise des appels sortants pour la majorité des programmes de recouvrement
   • retour à la négociation d'ententes de paiement qui comprennent des mises en garde juridiques verbales ou écrites
4. Reprise complète des activités de recouvrement (prévue pour janvier 2022)
   • suppression des restrictions restantes