Divulgation du matériel de transition
La Loi sur l’accès à l’information exige la publication proactive des documents d’information préparés à l’intention d’un nouveau ministre ou de l’administrateur général (ou toute personne à un poste de niveau équivalent) en vue de les supporter dans l’exercice de leur charge, dans les 120 jours suivant leur nomination. La date à laquelle ils assument ces responsabilités constitue la date de nomination.
L'Agence du revenu du Canada a préparé les documents d'information ci-dessous pour la ministre du Revenu national.
Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.
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