RH – Groupes des ressources humaines
Taux de salaire annuels (en dollars)

Dates d’entrée en vigueur

$ - Entrée en vigueur le 1er octobre 2017

A - Entrée en vigueur le 1er octobre 2018 – 0,8 % Ajustement salarial*

B - Entrée en vigueur le 1er octobre 2018 – 2,0 %*

C - Entrée en vigueur le 1er octobre 2019 – 0,2 % Ajustement salarial*

D - Entrée en vigueur le 1er octobre 2019 – 2,0 %*

E - Entrée en vigueur le 1er octobre 2020 – 1,5 %

F - Entrée en vigueur le 1er octobre 2021 – 1,5 %

RH-01

    MIN MAX
De $ 36 647 54 303
À A 36 941 54 738
  B 37 680 55 833
  C 37 756 55 945
  D 38 512 57 064
  E 39 090 57 920
  F

39 677

58 789

RH-02

    1 2 3 4 5 6 7
De $ 52 416 54 708 57 136 59 688 62 376 65 207 67 553
À A 52 836 55 146 57 594 60 166 62 876 65 729 68 094
  B 53 893 56 249 58 746 61 370 64 134 67 044 69 456
  C 54 001 56 362 58 864 61 493 64 263 67 179 69 595
  D 55 082 57 490 60 042 62 723 65 549 68 523 70 987
  E 55 909 58 353 60 943 63 664 66 533 69 551 72 052
  F 56 748 59 229 61 858 64 619 67 531 70 595 73 133

RH-03

    1 2 3 4 5
De $ 66 121 68 451 70 872 73 390 76 030
À A 66 650 68 999 71 439 73 978 76 639
  B 67 983 70 379 72 868 75 458 78 172
  C 68 119 70 520 73 014 75 609 78 329
  D 69 482 71 931 74 475 77 122 79 896
  E 70 525 73 010 75 593 78 279 81 095
  F 71 583 74 106 76 727 79 454 82 312

RH-04

    1 2 3 4 5
De $ 74 144 76 793 79 550 82 413 85 384
À A 74 738 77 408 80 187 83 073 86 068
  B 76 233 78 957 81 791 84 735 87 790
  C 76 386 79 115 81 955 84 905 87 966
  D 77 914 80 698 83 595 86 604 89 726
  E 79 083 81 909 84 849 87 904 91 072
  F 80 270 83 138 86 122 89 223 92 439

RH-05

    1 2 3 4 5
De $ 82 434 85 314 88 409 91 628 94 927
À A 83 094 85 997 89 117 92 362 95 687
  B 84 756 87 717 90 900 94 210 97 601
  C 84 926 87 893 91 082 94 399 97 797
  D 86 625 89 651 92 904 96 287 99 753
  E 87 925 90 996 94 298 97 732 101 250
  F 89 244 92 361 95 713 99 198 102 769

RH-06

    1 2 3 4 5
De $ 92 307 95 681 99 191 102 848 106 547
À A 93 046 96 447 99 985 103 671 107 400
  B 94 907 98 376 101 985 105 745 109 548
  C 95 097 98 573 102 189 105 957 109 768
  D 96 999 100 545 104 233 108 077 111 964
  E 98 454 102 054 105 797 109 699 113 644
  F 99 931 103 585 107 384 111 345 115 349

RH-07

    MIN MAX
De $ 97883 118184
À A 98667 119130
  B 100641 121513
  C 100843 121757
  D 102860 124193
  E 104403 126056
  F 105970 127947

* Selon l’Annexe A, Protocole concernant la mise en œuvre des modifications rétroactives et prospectives à la rémunération, il existe une approche modifiée du calcul et à l’administration des paiements rétroactifs correspondant aux taux de rémunération récemment révisés du groupe des ressources humaines (RH) approuvés par le commissaire le 21 février 2020.

Les modifications des taux de rémunération seront appliquées dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le 21 février 2020. En ce qui concerne la mise en œuvre des changements rétroactifs et prospectifs à la rémunération, les taux de rémunération en vigueur avant le changement de salaire seront payés par montant forfaitaire comme suit :

    1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2 % et de l’ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
    2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2 % et l’ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

Notes sur la rémunération des groupes des RH

1. Les termes et conditions d’emploi non salariaux des employés qui sont titulaires de postes classifiés dans le groupe des RH, y compris les employés engagés à durée indéterminée, à durée déterminée et à temps partiel, sont énoncées dans la Directive sur les conditions d’emploi du groupe professionnel Ressources humaines et dans d’autres instruments de politique pertinents.

2. Le taux de rémunération à la nomination est régi par la Directive sur les conditions d’emploi.

3. La période d’augmentation du salaire pour les employés à temps plein et à temps partiel des niveaux RH-01 à RH-06 est de cinquante-deux (52) semaines, et l’augmentation salariale doit correspondre au taux suivant de l’échelle salariale.

4. La date de l’augmentation du salaire d’un employé nommé à un poste au sein du groupe des RH par suite d’une promotion, d’une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique est la date d’anniversaire d’une telle nomination.

5. Un employé nommé pour une période indéterminée qui doit remplir les fonctions d’un groupe et d’un niveau professionnels plus élevés recevra une augmentation de traitement au groupe et au niveau professionnels plus élevés après avoir accumulé cinquante-deux (52) semaines de service cumulatif au même groupe et au même niveau professionnels à l’ARC.

6. Afin de déterminer le moment où un employé nommé pour une période indéterminée sera admissible au prochain échelon de salaire du poste intérimaire, « cumulatif » s’entend de toutes les périodes d’expérience dans un poste intérimaire à l’ARC, au même groupe et au même niveau professionnels.

7. L’augmentation du salaire des employés du groupe RH-07 est incluse dans les Procédures pour la gestion du rendement du groupe de la direction (EX) et est régie par la Directive sur la gestion du rendement pour le groupe de la direction (EX).

8. Tous les calculs de salaire des employés RH-01 et RH-07 sont arrondis au multiple suivant d’un dollar (1$).

Annexe A

PROTOCOLE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS RÉTROACTIVES ET PROSPECTIVES à LA RÉMUNÉRATION

Le présent protocole a pour objet de donner effet à une approche modifiée du calcul et à l’administration des paiements rétroactifs correspondant aux taux de rémunération récemment révisés du groupe des ressources humaines (RH) approuvés par le commissaire le 21 février 2020.

  1. Calcul des paiements rétroactifs
    1. Les calculs rétroactifs qui déterminent les montants à payer aux employés pour une période de rétroactivité devraient être faits en tenant compte de toutes les transactions qui ont été saisies dans le système de paye jusqu’à la date à laquelle les relevés historiques du traitement pour la période de rétroactivité sont récupérés pour le calcul du paiement rétroactif.
    2. Les montants rétroactifs seront calculés en appliquant les augmentations en pourcentage pertinentes indiquées, plutôt qu’en fonction des tables de rémunération. La valeur du paiement rétroactif différera de celle calculée au moyen de l’approche traditionnelle, puisque les chiffres ne seront pas arrondis. Le paiement du montant rétroactif n’aura pas d’incidence sur les droits à pension ou les cotisations liées aux méthodes précédentes, sauf en ce qui a trait aux différences causées par les chiffres arrondis.
    3. Les éléments salariaux inclus traditionnellement dans le calcul de la rétroactivité continueront d’être inclus dans le calcul du paiement rétroactif et de son administration, et ils maintiendront leur statut ouvrant droit à pension s’il y a lieu. Les éléments salariaux compris dans les relevés historiques du traitement et, par conséquent, inclus dans le calcul de la rétroactivité comprennent :
      • le salaire du poste d’attache;
      • les promotions;
      • les mutations;
      • la rémunération d’intérim;
      • la paye pour services supplémentaires ou heures supplémentaires;
      • les heures supplémentaires travaillées;
      • l’indemnité de congé de maternité;
      • l’indemnité pour congé parental;
      • le paiement des vacances et le paiement pour services supplémentaires accumulés;
      • l’indemnité de départ;
      • la rémunération pour le mois du décès;
      • la mesure de soutien à la transition;
      • les indemnités admissibles et le salaire supplémentaire en fonction des termes et conditions d’emploi.
    4. Le paiement de montants rétroactifs liés aux transactions qui n’ont pas été saisies dans le système de paye en date de l’extraction des relevés historiques du traitement, comme la rémunération d’intérim, les promotions, les heures supplémentaires et/ou les mutations, ne seront pas considérés en vue de déterminer si les termes et conditions d’emploi ont été mis en œuvre.
    5. Toute transaction de paye en attente sera traitée une fois qu’elle est saisie dans le système de paye et tout paiement rétroactif résultant des changements apportés aux termes et conditions d’emploi sera versé aux employés touchés.
  2. Mise en œuvre
    1. Les dates d’entrée en vigueur pour les augmentations économiques seront précisées dans les tables de rémunération. Les autres modifications apportées aux conditions d’emploi seront en vigueur comme suit :
      1. Toutes les composantes des termes et conditions d’emploi qui ne sont pas liées à l’administration de la paye entreront en vigueur à la signature des nouveaux termes et conditions d’emploi.
      2. Les changements apportés aux éléments de rémunération existants et les nouveaux éléments de rémunération, comme les primes, les indemnités, les primes d’assurance et la protection, ainsi que les changements aux taux de rémunération des heures supplémentaires entreront en vigueur dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature des nouveaux termes et conditions d’emploi, date à laquelle les éléments éventuels des augmentations de rémunération seront mis en œuvre en vertu du sous-alinéa 2b)(i).
      3. Le paiement des primes, des indemnités, des primes d’assurance et de protection et des taux d’heures supplémentaires dans les termes et conditions d’emploi continuera d’être payé jusqu’à ce que les modifications énoncées au sous-alinéa 2a)(ii) entrent en vigueur.
    2. Les modifications rétroactives et prospectives à la rémunération seront mises en œuvre selon les échéanciers suivants :
      1. Les éléments éventuels des augmentations de rémunération (comme les changements du taux de rémunération éventuel et d’autres éléments de rémunération comme les primes, les indemnités et les changements aux taux des heures supplémentaires) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature des termes et conditions d’emploi, lorsqu’il n’y a aucun besoin d’apporter une intervention manuelle.
      2. Les montants rétroactifs à payer aux employés seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature des termes et conditions d’emploi, lorsqu’il n’y a aucun besoin d’apporter une intervention manuelle.
      3. Les augmentations de rémunération éventuelles et les montants rétroactifs qui doivent être traités manuellement par les conseillers en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cent soixante (560) jours suivant la signature des termes et conditions d’emploi. Une intervention manuelle est généralement requise pour les employés en congé non payé prolongé (p. ex., congé de maternité ou parental), les employés bénéficiant d’une protection salariale et ceux ayant des transactions comme le congé avec étalement du revenu, le congé de transition à la retraite et des employés payés en dessous du minimum, au-dessus du maximum ou entre les échelons. Une intervention manuelle peut également être requise pour des comptes précis avec un historique salarial complexe.
  3. Recours de l’employé
    1. L’employé(e) qui occupait un poste pendant la totalité ou une partie de la période comprise entre le premier jour des termes et conditions d’emploi (c.-à-d., le jour qui suit l’expiration des termes et conditions d’emploi précédentes) et la date de signature des nouveaux termes et conditions d’emploi (signature des nouveaux taux de rémunération), aura droit à un montant n’ouvrant pas droit à pension de quatre cents dollars (400 $) payable dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature, en reconnaissance des échéanciers de mise en œuvre prolongés et du nombre important de transactions qui n’ont pas été saisies dans le système de paye à la date d’extraction des dossiers salariaux historiques.
    2. Les employé(e)s qui n’ont pas reçu les modification rétroactives et prospectives à la rémunération dans les cent quatre-vingt-un (181) jours suivant la signature auront droit à un montant de cinquante dollars (50 $) n’ouvrant pas droit à pension; ces employés auront droit à un montant supplémentaire de cinquante dollars (50 $) n’ouvrant pas droit à pension pour chaque période subséquente complète de quatre-vingt-dix (90) jours où leur termes et conditions d’emploi ne sont pas mis en œuvre, jusqu’à concurrence d’un maximal total de neuf (9) paiements. Ces montants seront inclus dans leur paiement rétroactif final. Il est entendu que le montant maximal total payable en vertu de ce paragraphe est de quatre cent cinquante dollars (450 $).
    3. Si l’employé(e) est admissible à une rémunération par rapport à l’article 3 dans le cadre de plus d’une convention collective ou Protocole concernant la mise en œuvre des modifications rétroactives et prospectives à la rémunération, les éléments suivants s’appliquent : l’employé ne recevra qu’une seule somme n’ouvrant pas droit à pension de quatre cents dollars (400 $); pour toute période visée à l’alinéa 3b), l’employé peut recevoir un paiement de cinquante dollars (50 $), jusqu’à un paiement total maximal de quatre cent cinquante dollars (450 $).
    4. Si le Conseil  du Trésor négocie des montants plus élevés pour les alinéas 3a) ou 3b) avec tout autre agent négociateur représentant les employés de l’administration publique centrale (APC),  L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) indemnisera ses employé(e)s pour la différence de façon administrativement réalisable.
    5. La mise en œuvre tardive des nouveaux termes et conditions d’emploi ne créera pas de droit aux indemnités accordées en vertu de l’accord entre le groupe Vérification, finances et sciences de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC-VFS) et l'ARC concernant les dommages causés par le système de paye Phénix qui a été étendu aux employés du groupe des ressources humaines (RH).
    6. Les employé(e)s pour lesquels les modifications rétroactives et prospectives à la rémunération nécessitent une intervention manuelle seront informés du retard dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature.
    7. Les employé(e)s recevront une ventilation des paiements rétroactifs reçus et pourront demander à l’unité de rémunération de l’ARC de vérifier le calcul de leurs paiements rétroactifs, s’ils/elles croient que ces montants sont inexacts.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :