RH – Groupe des ressources humaines – Taux de rémuneration annuels

Taux de rémuneration annuels pour les niveaux RH-01 à RH-07

Notes sur la rémunération du groupe des RH

1. Les termes et conditions d’emploi non salariaux des employés qui sont titulaires de postes classifiés dans le groupe des RH, y compris les employés engagés à durée indéterminée, à durée déterminée et à temps partiel, sont énoncées dans la Directive sur les conditions d’emploi du groupe professionnel Ressources humaines et dans d’autres instruments de politique pertinents.
2. Le taux de rémunération à la nomination est régi par la Directive sur les conditions d’emploi.
3. La période d’augmentation du salaire pour les employés à temps plein et à temps partiel des niveaux RH-01 à RH-06 est de cinquante-deux (52) semaines, et l’augmentation salariale doit correspondre au taux suivant de l’échelle salariale.
4. La date de l’augmentation du salaire d’un employé nommé à un poste au sein du groupe des RH par suite d’une promotion, d’une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique est la date d’anniversaire d’une telle nomination.
5. Un employé nommé pour une période indéterminée qui doit remplir les fonctions d’un groupe et d’un niveau professionnels plus élevés recevra une augmentation de traitement au groupe et au niveau professionnels plus élevés après avoir accumulé cinquante-deux (52) semaines de service cumulatif au même groupe et au même niveau professionnels à l’ARC.
6. Afin de déterminer le moment où un employé nommé pour une période indéterminée sera admissible au prochain échelon de salaire du poste intérimaire, « cumulatif » s’entend de toutes les périodes d’expérience dans un poste intérimaire à l’ARC, au même groupe et au même niveau professionnels.
7. L’augmentation du salaire des employés du groupe RH-07 est incluse dans les Procédures pour la gestion du rendement du groupe de la direction (EX) et est régie par la Directive sur la gestion du rendement et des talents pour le groupe de la direction (EX).
8. Tous les calculs de salaire des employés RH-01 et RH-07 sont arrondis au multiple suivant d’un dollar (1$).

Annexe A – Protocole concernant la mise en œuvre des modifications rétroactives et prospectives à la rémunération

Paiement forfaitaire unique pour l’accomplissement de fonctions et des responsabilités normales

L’employeur versera un paiement forfaitaire unique de deux mille cinq cent dollars (2 500$) aux titulaires de postes au sein du groupe RH à la date de l’approbation des taux de rémunérations.

Le paiement forfaitaire unique sera payé aux titulaires de postes au sein du groupe RH pour l’accomplissement des fonctions et des responsabilités normales de leurs postes.

Le paiement sera versé dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant l’approbation des augmentations des taux de salaire annuels RH.

Si un employé à droit à un paiement forfaitaire unique pour l’accomplissement de fonctions et normales de leur poste (et responsabilités) en vertu de plus d’une convention collective ou termes et conditions, l’employé ne recevra ce paiement forfaitaire qu’une seule fois.

Mise en œuvre

Le présent protocole a pour objet de donner effet à une approche modifiée du calcul et à l’administration des paiements rétroactifs correspondant aux taux de rémunération révisés du groupe des ressources humaines (RH) approuvés par le commissaire le 22 septembre 2023.

1. Les dates d’entrée en vigueur pour les augmentations économiques seront précisées dans les taux de rémunération. Les autres dispositions des termes et conditions d’emploi seront en vigueur selon les modalités suivantes :
   1. Toutes les composantes des nouveaux termes et conditions d’emploi qui ne sont pas liées à l’administration de la paye entreront en vigueur lors de l’approbation des nouveaux termes et conditions d’emploi à moins d’indications contraires expressément stipulées.
   2. Les changements apportés aux éléments de rémunération existants ainsi que les nouveaux éléments de rémunération, comme les primes, les indemnités, les primes et couverture d’assurance et les changements aux taux de rémunération des heures supplémentaires, entreront en vigueur dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant l’approbation des nouveaux termes et conditions d’emploi, à la date à laquelle les augmentations futures des éléments de rémunération seront mis en œuvre en vertu du sous-alinéa 2.a).
   3. Le paiement des primes, des indemnités, des primes et couverture d’assurance et des taux d’heures supplémentaires dans les termes et conditions d’emploi continuera d’être effectué en vertu des dispositions précédentes jusqu’à ce que les modifications énoncées au sous-alinéa 1. b) entrent en vigueur.
2. Les taux de rémunération et les nouveaux termes et conditions d’emploi seront mise en œuvre selon les échéanciers suivants :
   1. Les augmentations futures des éléments de rémunération (comme les changements du taux de rémunération futur et d’autres éléments de rémunération comme les primes, les indemnités et les changements aux taux de rémunération des heures supplémentaires) seront mises en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant l’approbation des tables de rémunération et des nouveaux termes et conditions d’emploi lorsqu’il n’y a aucun besoin d’apporter une intervention manuelle.
   2. Les montants rétroactifs à payer aux employés seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant l’approbation des tables de rémunération et des nouveaux termes et conditions d’emploi lorsqu’il n’y a aucun besoin d’apporter une intervention manuelle.
   3. Les augmentations de rémunération futures et les montants rétroactifs qui doivent être traités manuellement seront mis en œuvre dans les quatre cent soixante (460) jours suivant des nouveaux termes et conditions d’emploi.
3. Recours de l’employé
   1. Les employés du groupe RH pour lesquels les taux de rémunération et les nouveaux termes et conditions d’emploi ne sont pas entièrement mise en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant l’approbation des nouveaux termes et conditions d’emploi auront droit à un montant forfaitaire de deux cent dollars (200 $) n’ouvrant pas droit à pension lorsque la somme due après cent quatre-vingt-une (181) jours est de plus de cinq-cents (500 $) dollars. Ce montant sera inclus dans leur paiement rétroactif final.
   2. Les employés recevront une ventilation détaillée des paiements rétroactifs reçus et pourront demander aux Centre de services à la clientèle pour la rémunération de vérifier le calcul de leurs paiements rétroactifs s’ils croient que ces montants sont inexacts.
   3. Dans de telles circonstances, les employés doivent contacter le Centre de services à la clientèle pour la rémunération (CSCR).