Aperçu du Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels

L’Agence du revenu du Canada (Agence) comprend que les Canadiens veulent savoir que leurs renseignements personnels sont protégés.

L’Agence est l’un des plus importants détenteurs de renseignements personnels du gouvernement du Canada. L’une des principales priorités de l’Agence est de veiller à ce que ces renseignements personnels soient gérés et protégés de façon appropriée.

Pour démontrer notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels, l’Agence a élaboré le cadre de gestion de la protection des renseignements personnels. Ce rapport explique comment l’Agence gère la protection des renseignements personnels et comprend ce qui suit :

Nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels

L’Agence a établi cinq principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels: 

1. Nous valorisons et respectons les données des clients en notre possession et nous permettons à nos clients de bien comprendre comment elles sont utilisées et à quelles fins.
2. Nous appuyons nos employés afin qu’ils comprennent leurs responsabilités en matière de traitement des données et nous répondons aux demandes de nos clients en temps opportun et utile pour offrir une expérience transparente et efficace.
3. Nous plaçons nos clients au cœur de tous les changements et améliorations de la prestation de services en adoptant des pratiques innovantes et en intégrant les principes de protection des renseignements personnels dès la conception dans tout ce que nous accomplissons.
4. Nous collaborons avec les employés et nous assurons une gestion efficace et sécurisée des données des clients dans toutes les directions générales de l’Agence pour favoriser l’adoption d’une approche holistique visant à établir et à maintenir la confiance des clients.
5. Nous prenons des décisions sur la façon dont les données des clients sont traitées en conformité avec les obligations législatives, les pratiques exemplaires de confidentialité et fondées sur des normes éthiques.

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

L’engagement de l’Agence envers les Canadiens consiste à gérer et à protéger les renseignements personnels de façon proactive en collaborant à l’échelle de l’Agence et en adoptant les principes de la protection des renseignements personnels dès la conception. Pour respecter cet engagement, nous nous concentrons sur les mesures suivantes :

1. Intégrer les principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels et les principes de la protection des renseignements personnels dès la conception dans l’élaboration, l’exécution et la gestion de tous les programmes, processus, solutions et technologies qui comportent des renseignements personnels.
2. Intégrer les mesures de protection des renseignements personnels dans toutes les relations où l’Agence peut être tenue de communiquer des renseignements afin de faciliter le traitement et la protection appropriés des renseignements personnels.
3. Prendre les précautions et les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre les menaces externes et internes.
4. Aider les employés à comprendre leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels et leurs obligations en matière d’observation.
5. Gérer les risques existants et émergents liés aux données, et surveiller et résoudre les problèmes d’observation en matière de protection des renseignements personnels.
6. Évaluer et gérer les atteintes à la vie privée conformément aux instruments de politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada  afin de consigner, d’évaluer et d’atténuer les risques possibles menaçant les personnes touchées.

Notre structure de gouvernance de la protection des renseignements personnels

L’Agence a élaboré une solide structure de gouvernance de la protection des renseignements personnels qui favorise la collaboration entre toutes les directions générales et les régions, et qui permet d’intégrer des considérations relatives à la protection des renseignements personnels dans l’ensemble des initiatives et des services. La structure de gouvernance comprend un comité de la haute direction sur la protection des renseignements personnels, des comités opérationnels et des groupes de travail axés sur les initiatives.

Nous nous sommes engagés à protéger les renseignements que les Canadiens ont confiés à notre organisation. Afin de répondre à vos attentes, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels, gérer correctement les données et favoriser la responsabilité des employés à l’égard de la protection des renseignements personnels.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous gérons les renseignements personnels à l’Agence, consultez notre cadre de gestion de la protection des renseignements personnels.