Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Autorisations législatives budgétaires

10 947 M$

8 425 M$

2 522 M$

L’augmentation des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à ce qui suit :

• Une augmentation des paiements trimestriels de la RCC (2 336 millions de dollars). Cela tient compte du fait que les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard sont devenus admissibles à la RCC à compter du 1er juillet 2023, ainsi que de la hausse de la tarification de la pollution par le carbone dans le cadre du Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
• Une augmentation des autorisations reçues pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles (165 millions de dollars). Ce nouveau crédit a pour objectif d’aider les entreprises agricoles admissibles à payer le coût de la lutte contre les changements climatiques en retournant une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles provenant du prix de la pollution.

Autorisations de fonctionnement brutes du crédit 1

6 042 M$

5 426 M$

616 M$

L’augmentation des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :

• Une augmentation des pouvoirs liés à la signature de la convention collective de l’Alliance de la Fonction publique du Canada [AFPC] (267 millions de dollars).
• Le financement reçu pour certaines mesures du budget de 2022 (258 millions de dollars), qui avait été octroyé l’année précédente par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses (C), entraînant ainsi un écart d’une année à l’autre. Les principales composantes comprennent ce qui suit :
  • une augmentation de 89 millions de dollars des autorisations pour continuer à lutter contre l’évasion fiscale et renforcer l’observation fiscale;
  • une augmentation de 81 millions de dollars des autorisations, principalement liée à la durabilité postpandémique des centres de contact de l’ARC;
  • une augmentation de 40 millions de dollars des autorisations principalement liées à l’administration de la taxe de luxe, de la taxe sur l’utilisation non productive de logements canadiens par des propriétaires étrangers et non-résidents.
• Une augmentation des autorisations disponibles de l’exercice précédent (202 millions de dollars).
• Une diminution des autorisations des mesures liées à la COVID-19 (70 millions de dollars).
• Une diminution des autorisations du fonctionnement en raison d’une réaffectation des crédits au crédit pour dépenses en capital (55 millions de dollars).

Autorisations en capital du crédit 5

158 M$

115 M$

43 M$

L’augmentation des autorisations en capital du crédit 5 est liée à ce qui suit :

• Une augmentation des autorisations en capital en raison d’une réaffectation du crédit de fonctionnement (55 millions de dollars).
• Une augmentation des autorisations disponibles de l’exercice précédent (7 millions de dollars).
• Une diminution des autorisations liées aux mesures budgétaires fédérales antérieures (5 millions de dollars).

Recettes affectées au crédit

(469 M$)

(441 M$)

(29 M$)

L’augmentation des recettes affectées au crédit est principalement liée à l’augmentation des taux de rémunérations dans la nouvelle convention collective de l’AFPC.

Total des autorisations budgétaires

16 678 M$

13 526 M$

3 152 M$ (3,2 G$)

Autorisations législatives budgétaires

7 942 M$

5 868 M$

2 074 M$

La majeure partie de l’augmentation des autorisations législatives budgétaires est attribuable à ce qui suit :

• Une augmentation des paiements trimestriels de la RCC (1 924 millions de dollars) versés aux familles et aux particuliers. Cette augmentation reflète les paiements versés aux provinces nouvellement admissibles à la RCC depuis le 1er juillet 2023, ainsi que la hausse de la tarification de la pollution par le carbone dans le cadre du Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
• Une augmentation du produit de la redevance sur les combustibles versé aux entreprises agricoles au moyen de crédits d’impôt (111 millions de dollars). Cette augmentation est égale au montant total des crédits versés en 2023-2024, car il s’agit de la première année du programme.

Dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1

3 813 M$

3 340 M$

473 M$

L’augmentation des autorisations de dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :

Salaires

• Une augmentation des dépenses liées aux mesures du budget de 2022 (161 millions de dollars).
• Une augmentation des salaires versés en raison des répercussions rétroactives et en cours d’exercice de la nouvelle convention collective de l’AFPC (146 millions de dollars).
• Une augmentation des salaires versés en cours d’exercice en raison de l’augmentation des taux de rémunération dans la nouvelle convention collective de l’AFPC (86 millions de dollars).

Fonctionnement et entretien

• Une augmentation principalement liée aux facturations d’autres ministères pour la technologie de l’information (TI) et d’autres services (54 millions de dollars).

Dépenses en capital du crédit 5

72 M$

51 M$

21 M$

L’augmentation des dépenses en capital du crédit 5 est principalement liée aux projets d’investissement majeur.

Total des autorisations budgétaires

11 827 M$

9 259 M$

2 568 M$ (2,6 G$)

Paiements de transfert

7 236 M$

5 170 M$

2 066 M$

L’augmentation des paiements de transfert est principalement liée à ce qui suit :

• Une augmentation des paiements trimestriels de la RCC (1 924 millions de dollars) versés aux familles et aux particuliers. Cette augmentation reflète les paiements versés aux provinces nouvellement admissibles à la RCC depuis le 1er juillet 2023, ainsi que la hausse de la tarification de la pollution par le carbone dans le cadre du Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
• Une augmentation du produit de la redevance sur les combustibles versé aux entreprises agricoles au moyen de crédits d’impôt (111 millions de dollars). Cette augmentation est égale au montant total des crédits versés en 2023-2024, car il s’agit de la première année du programme.

Personnel

4 114 M$

3 674 M$

440 M$

L’explication de l’écart indiquée dans la section des salaires du crédit 1 net s’applique également aux articles courants relatifs au personnel, ainsi qu’aux augmentations liées à d’autres éléments, y compris le régime de prestations aux employés.

Autres articles courants

807 M$

748 M$

59 M$

L’augmentation relative aux autres articles courants est principalement liée à ce qui suit :

• Une augmentation des montants facturés par les autres ministères pour les exigences en matière de TI, attribuable à la réalisation d’un plus grand nombre de travaux prévus en date du troisième trimestre par rapport à l’année précédente (21 millions de dollars).
• Une augmentation de la facturation du ministère de la Justice pour les investissements dans les mesures budgétaires fédérales antérieures (13 millions de dollars).
• Une augmentation liée aux déplacements, étant donné que les restrictions ont été levées et que la reprise des déplacements opérationnels se poursuit (10 millions de dollars).
  • Malgré cette augmentation, le niveau des dépenses de voyage est toujours dans les limites du plafond de voyage de l’ARC, y compris toutes les réductions requises.
• Une augmentation des services de bases de données en ligne en raison des écarts de temps dans la facturation (6 millions de dollars).

Recettes affectées au crédit

(330 M$)

(333 M$)

3 M$

Total des autorisations

11 827 M$

9 259 M$

2 568 M$ (2,6 G$)