Crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants

Avis au lecteur

Cette mesure a reçu la sanction royale.

Le Budget 2016 propose de supprimer progressivement les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants :

  • Pour l’année d’imposition 2016, les plafonds des dépenses admissibles pour le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (qui demeure remboursable pour 2016) et celui pour les activités artistiques des enfants seront réduits de moitié en les faisant passer de 1 000 $ à 500 $ et de 500 $ à 250 $, respectivement, par enfant. Le montant complémentaire pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées demeurera à 500 $ pour 2016.
  • Pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes, les deux crédits seront supprimés.
1. Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants?

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants vous permet de demander un montant pour les dépenses admissibles que vous avez payées dans l’année pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant, ou celui de votre époux ou conjoint de fait, à un programme d’activités physiques visé par règlement, et ce, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par enfant. Un montant complémentaire de 500 $ est disponible si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et que des dépenses admissibles d’un montant minimum de 100 $ ont été payées dans l’année. Pour les années 2015 et 2016, ce crédit est remboursable, même s’il ne l’était pas pour 2014 et les années antérieures. Vous obtenez le montant maximum du crédit d’impôt de 150 $ par enfant (225 $ pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) en multipliant le taux d’impôt sur le revenu des particuliers le plus bas (15 % pour 2016) par le montant admissible pour chaque enfant.

2. Quels changements sont apportés au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants?

Le Budget 2016 propose de supprimer progressivement le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants :

  • Pour 2016, le plafond des dépenses admissibles pour l’année sera réduit à 500 $. Cependant, le montant complémentaire de 500 $ pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées demeurera le même. Par conséquent, le montant maximum du crédit est réduit à 75 $ (150 $ pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées).
  • Pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ainsi que le montant complémentaire pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées n’existeront plus.
3. Pour 2016, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants est-il toujours un crédit remboursable?

Oui. Si le montant total de vos crédits d’impôt remboursables dépasse le montant de votre impôt fédéral, vous pourriez recevoir un remboursement pour la difference.

4. Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants?

Le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants est un crédit d’impôt non remboursable qui vous permet de déduire des dépenses admissibles payées dans l’année, jusqu’à concurrence de 500 $, pour les frais d’inscription ou d’adhésion de votre enfant, ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement visé par règlement. Un montant complémentaire de 500 $ peut être demandé si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et que des dépenses admissibles d’un montant minimum de 100 $ ont été payées dans l’année.

Vous obtenez le montant maximum du crédit d’impôt de 75 $ (150 $ pour un enfant admissible  à un crédit d’impôt pour personnes handicapées) en multipliant le taux d’impôt sur le revenu des particuliers le plus bas (15 % pour 2016) par le montant admissible pour chaque enfant.

5. Le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants est-il remboursable comme l’est le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants?

Non. Le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants est un crédit d’impôt non remboursable. Les crédits d’impôt non remboursables réduisent votre impôt fédéral. Cependant, si le montant total de ces crédits est supérieur au montant de votre impôt fédéral, vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.

6. Quels changements sont apportés au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants?

Le Budget 2016 propose de supprimer progressivement le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants :

  • Pour 2016, le plafond des dépenses admissibles pour l’année sera réduit à 250 $. Cependant, le montant complémentaire de 500 $ pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées demeurera le même. Par conséquent, le montant maximum du crédit est réduit à 37,50 $ (112,50 $ pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées).
  • Pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants  et le crédit d’impôt complémentaire pour personnes handicapées n’existeront plus.
7. Pourrai-je demander les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants dans ma déclaration de revenus et de prestations pour l’année 2015?

Oui. Ces crédits demeurent disponibles pour l’année d’imposition 2015.

8. Pourrai-je déduire comme frais de garde d’enfants le coût de certains programmes destinés aux enfants, comme le coût de camps sportifs?

Les règles concernant la déduction pour frais de garde d’enfants n’ont pas changé.

9. Où puis-je obtenir des renseignements additionnels sur les modifications proposées aux crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants?

L’ARC s’engage à fournir aux contribuables des renseignements à jour et les encourage à consulter souvent ses pages Web. Tous les nouveaux formulaires et toutes les politiques et les lignes directrices y seront publiés dès qu’ils seront disponibles.

Entre-temps, veuillez consulter les documents relatifs au Budget 2016 du ministère des Finances du Canada pour en savoir davantage.

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