Budgets du gouvernement fédéral

L'ARC a préparé des renseignements supplémentaires, notamment les questions et réponses, sur les budgets du gouvernement fédéral et les autres annonces du gouvernement fédéral suivantes. Nous avons aussi des renseignements supplémentaires préparés par l’ARC pour Les budgets du gouvernement fédéral des années précédentes et des annonces en matière de législation, à des fins historiques.

Budgets du gouvernement fédéral

• Budget 2023 – Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère
• Budget 2022 – Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable
• Budget 2021 – Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience
• Budget 2019 – Investir dans la classe moyenne
• Budget 2018 – Égalité et croissance pour une classe moyenne forte
• Budget 2017 – Bâtir une classe moyenne forte
• Budget 2016 – Assurer la croissance de la classe moyenne
• Budget 2015 – Un leadership fort

Autres annonces en matière de législations fédérales

• 2020 – Changements à l’impôt annoncés : Énoncé économique de l’automne
• 2019 – Montant personnel de base
• 2019 – Salaires versés en trop par erreur
• 2018 – Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance
• 2017 – Répartition du revenu
• 2016 – Bonification du Régime de pensions du Canada
• 2016 – Déclaration de la vente de biens immobiliers et demande d’exemption pour résidence principale
• 2016 – Norme commune de déclaration
• 2016 – Modifications annoncées en janvier 2016 aux règles fiscales concernant certaines fiducies et les faits liés à la restriction de pertes
• 2015 – Changements à l’impôt annoncés en décembre 2015
• 2015 – TPS/TVH et les produits d’hygiène feminine