Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre

Elle offre à une personne de métier admissible une déduction pour certains frais de transport, de repas et d’hébergement temporaire engagés pour voyager sur de longues distances afin de gagner un revenu à un lieu de travail temporaire pour un emploi temporaire dans le cadre d’activités de construction au cours de 2022 et des années d’imposition subséquentes.

Aux fins de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, il s’agit un contribuable qui tire un revenu d’un emploi à titre de personne de métier ou d’apprenti et qui exerce ses fonctions dans le cadre de certaines activités de construction. Ces activités comprennent l’érection, l’excavation, l’installation, la modification, la rénovation, la réparation, l’amélioration, la démolition, la destruction, le démantèlement ou l’enlèvement de la totalité ou d’une partie d’un immeuble, d’une structure ou d’un ouvrage en surface ou sous la surface ou de tout bien semblable.

Un lieu de travail temporaire aux fins de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre est un endroit au Canada où une personne de métier admissible exerce des fonctions d’emploi en vertu d’un contrat de travail temporaire et qui est à l’extérieur de la région où elle est habituellement employée ou exploite une entreprise.

Une réinstallation temporaire admissible aux fins de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre est une réinstallation entreprise pour permettre au contribuable d’exercer ses fonctions à titre de personne de métier admissible à un ou plusieurs lieux de travail temporaires situés dans la même localité. Avant la réinstallation, le contribuable doit avoir résidé à une résidence au Canada et, en raison de son emploi dans les lieux de travail temporaires, il doit être absent de cette résidence pendant au moins 36 heures. De plus, les lieux de travail temporaires et l’ensemble de l’hébergement temporaire doivent être au Canada. L’hébergement temporaire doit être situé à au moins 150 km plus près du lieu de travail temporaire que de la résidence du contribuable pour que la réinstallation soit considérée admissible.

Une dépense de réinstallation temporaire admissible aux fins de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre est une dépense raisonnable engagée par la personne de métier admissible au cours de l’année d’imposition, de l’année d’imposition précédente ou avant le 1er février de l’année d’imposition suivante. Ces dépenses comprennent ce qui suit :

• Les frais de transport pour un aller-retour de la résidence habituelle de la personne de métier admissible aux logements temporaires pour chaque réinstallation temporaire admissible;
• Les repas consommés par la personne de métier admissible pendant le voyage aller-retour décrit ci-dessus;
• Les frais d’hébergement temporaire, à condition que la personne de métier admissible conserve sa résidence habituelle comme lieu principal de résidence tout au long de la réinstallation temporaire admissible. Le lieu principal de résidence doit être disponible pour la personne de métier admissible et ne doit pas être loué à une autre personne.

Les dépenses ne doivent pas être déduites au cours d’une année d’imposition autre qu’aux fins de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre. De plus, la personne de métier admissible ne doit pas avoir le droit de recevoir un remboursement, une allocation ou une forme d’aide à l’égard des dépenses qui ne sont pas incluses dans son revenu.

Les dépenses doivent être déduites au cours de la première année d’imposition au cours de laquelle elles peuvent être réclamées, mais elles peuvent être reportées à l’année suivante dans les situations où il n’y a pas suffisamment de revenus gagnés pour compenser les dépenses ou la limite annuelle de 4 000 $ (veuillez consulter la question 6 ci-dessous) a été atteinte.

Afin de calculer la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre, chaque réinstallation temporaire admissible est traitée individuellement. Par conséquent, un contribuable peut avoir plusieurs déductions pour une réinstallation temporaire pour une seule année d’imposition.

Pour chaque réinstallation temporaire admissible, la déduction est égale au total des frais de réinstallation admissibles engagés jusqu’à concurrence de 50 % du revenu total pour l’année provenant d’un emploi à titre de personne de métier admissible au lieu de travail temporaire. Le total de toutes les déductions liées à la réinstallation temporaire correspond à la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour l’année, jusqu’à un maximum de 4 000 $ par année d’imposition.

La déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre sera réclamée sur votre déclaration de revenus et de prestations. Elle réduira votre revenu d’emploi. La déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre sera calculée sur le formulaire T777, État des dépenses d’emploi.

Si vous répondez à toutes les conditions, vous pouvez demander la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre sur votre déclaration de revenus et de prestations à compter de 2022.

Non, pour être considérées comme des frais de réinstallation temporaires admissibles, les dépenses ne doivent pas être déduites par le contribuable, au cours d’une année d’imposition, à des fins autres que la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre.

Vous devez tenir des registres pour chaque année où vous demandez des frais de réinstallation temporaires admissibles. Selon le cas, ces dossiers pourraient comprendre ce qui suit :

• Un registre quotidien de vos dépenses, ainsi que vos reçus et tout chèque annulé;
• Tout talon de billet pour les déplacements;
• Factures;
• Contrats de location;
• Tout relevé mensuel de carte de crédit;
• Un dossier de chaque véhicule à moteur que vous avez utilisé pour votre emploi. Si vous choisissez la méthode détaillée, ce dossier doit indiquer le nombre total de kilomètres que vous avez parcourus et ceux que vous avez parcourus aux fins d’emploi au cours de l’année. Si vous choisissez la méthode simplifiée, faites le suivi du nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année d’imposition pour vos déplacements liés aux frais de réinstallation temporaires admissibles.

Vous n’avez pas besoin d’envoyer vos dossiers ou vos reçus avec votre déclaration de revenus et de prestations, mais conservez-les au cas où l’Agence vous demanderait de les voir. Si vous ne conservez pas les renseignements nécessaires, l’Agence pourrait réduire votre demande.

Consultez régulièrement le site Canada.ca pour les mises à jour sur les formulaires, les politiques, les lignes directrices, les questions et réponses et les conseils..

D’ici là, veuillez consulter les documents du budget de 2022 du ministère des Finances Canada pour obtenir des détails.