Budget 2024 – Une chance équitable pour chaque génération
Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur une mesure proposée dans le budget de 2024, déposé le 16 avril 2024. À noter que cette mesure n’aura force de loi qu’au moment où elle aura reçu la sanction royale.
L’ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles.
En attendant, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.
Nouvelles de l’ARC relatives au budget de 2024
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