Aperçu statistique de l’observation — Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises
La subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été mise en place au début de la pandémie de COVID-19 pour aider les entreprises à maintenir leur effectif en compensant partiellement leurs coûts liés à la paie.
À son apogée, la SSUC offrait un soutien à plus de 5 millions d’employés au Canada :
- La SSUC a fourni un soutien de plus de 100 milliards de dollars à 460 000 employeurs.
- 100 % des demandes de SSUC ont fait l’objet d’une validation avant paiement automatisée. Les demandes préoccupantes ont fait l’objet d’un examen manuel pour confirmer leur admissibilité.
Les périodes pour demander la SSUC sont maintenant terminées. Toutefois, les activités de vérification après paiement des subventions versées sont en cours. Les résultats clés sur cette page seront mis à jour régulièrement.
Veiller au respect des conditions de la SSUC
Pour veiller à l’intégrité des programmes de soutien liés à la COVID-19 pour les entreprises, l’Agence du revenu du Canada a élaboré un programme d’observation exhaustif qui comprenait de nombreuses activités, notamment la validation automatisée des critères, la vérification manuelle avant paiement et la vérification après paiement.
Deux programmes de vérification après paiement ont été élaborés pour relever et traiter l’inobservation possible au sein du programme de la SSUC :
- Validations après paiement : des examens en fonction du projet qui s’appuient sur les demandes présentant des indicateurs de risque précis.
- Vérifications après paiement : des examens exhaustifs en fonction des demandeurs ayant démontré le risque le plus élevé d’inobservation.
Ces deux programmes d’observation sont exécutés en adoptant une approche fondée sur le risque qui s’harmonise aux pratiques exemplaires internationales et aux programmes d’observation existants.
Le tableau suivant comprend les demandes liées à un préparateur de la SSUC (voir ci-dessous pour plus d’informations).
| Description | Nombre de demandeursNote de bas de page 2 | Montants des demandes |
|---|---|---|
| Total des vérifications (en cours et terminées)Note de bas de page 3 | 52 821 | 18,4 G$ |
| Total des vérifications terminées | 51 597 | 17,0 G$ |
| Vérifications après paiement | 5 081 | 15,1 G$ |
| Validations après paiement | 46 516 | 1,9 G$ |
| Montants approuvés | 16,1 G$ | |
| Montants totaux réduits en partie ou refusés en totalité | 893 M$ | |
| Montants réduits en partieNote de bas de page 4 | 559 M$ | |
| Montants refusés en totalité (demandeurs inamissibles)Note de bas de page 5 |
1 996 | 333 M$ |
| Pénalités imposées | 32 M$ | |
| Montants approuvés (%) | 95 % |
Demandes liées à un préparateur de la SSUC (en date du 30 septembre 2024)Note de bas de page 1
L’Agence a relevé certains cas graves d’inobservation lors desquels les demandeurs sont soupçonnés d’avoir eu recours à certains préparateurs tiers de demandes de subvention, qui ont volontairement déclaré des renseignements inexacts ou non conformes. L’Agence examinera ces cas au moyen d’activités de vérification après paiement. Ils sont également compris dans le tableau ci-dessus.
| Description | Nombre de demandeursNote de bas de page 2 | Montants des demandes |
|---|---|---|
| Total des vérifications (en cours et terminées)Note de bas de page 3 | 1 701 | 160 M$ |
| Total des vérifications complétées | 775 | 104 M$ |
| Montants approuvés | 23 M$ | |
| Montants totaux réduits en partie ou refusés en totalité | 82 M$ | |
| Montants réduits en partieNote de bas de page 4 | 13 M$ | |
| Montants refusés en totalité (demandeurs inadmissibles)Note de bas de page 5 |
504 | 68 M$ |
| Pénalités imposées | 18 M$ | |
| Montants approuvés (%) | 22 % |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les activités du programme de vérification après paiement de la SSUC, notamment une ventilation exhaustive des résultats en date du 31 mars 2023, consultez la page Subvention salariale d’urgence du Canada – Vérifications après paiement. Veuillez prendre note que les données comprises dans ce rapport représentent un moment précis et ne sont pas mises à jour régulièrement.
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