Aperçu statistique de l’observation — Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises
La subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été mise en place au début de la pandémie de COVID-19 pour aider les entreprises à maintenir leur effectif en compensant partiellement les coûts liés à la paie.
Les employeurs ne peuvent plus demander la SSUC, car les périodes de demande sont maintenant terminées. Toutefois, les vérifications après paiement des subventions versées sont en cours.
Vous trouverez ci-dessous quelques résultats clés en date du 29 septembre 2023.
La SSUC a fourni un soutien de plus de
100 milliards de dollars
à 460 000 employeurs
La SSUC a permis de soutenir les emplois de
plus de 5 millions d’employés
au Canada.
100 % des demandes de SSUC
ont fait l’objet d’une validation avant paiement automatisée. Les demandes préoccupantes qui ont été signalées dans le cadre de ce processus ont fait l’objet d’un examen manuel avant paiement pour confirmer leur admissibilité.
Résultats des vérifications
Plus de 6 100 vérifications sont en cours
ou ont été effectuées.
Des montants demandés équivalant à 8,9 milliards de dollars ont déjà fait l’objet d’une vérification et des montants supplémentaires équivalant à 7,5 milliards de dollars font présentement l’objet d’une vérification, pour un total de 16,4 milliards de dollars.
Des montants demandés équivalant à 8,5 milliards de dollars ont été autorisés. Des montants équivalant à 458 millions de dollars ont été réduits ou refusés.
95 % des demandes de SSUC vérifiées sont conformes, et la plupart des modifications effectuées étaient en raison d’erreurs de calcul ou d’un manque de documents justificatifs.
100 % des plus grandes entreprises et des demandes les plus élevées ont fait l’objet d’un examen supplémentaire par l’Agence.
Bien que les petites entreprises représentent un grand volume des demandeurs, les
montants de leurs demandes sont moins élevés que ceux des grandes entreprises.
Des cas graves d’inobservation ont été signalés; des demandeurs sont soupçonnés d’avoir collaboré avec certains préparateurs tiers de demandes de subvention pour les entreprises, qui ont volontairement facilité la production de demandes inexactes ou non conformes. Ces cas feront l’objet de poursuites par l’Agence.
Parmi les demandeurs qui ont utilisé certains préparateurs tiers de subvention pour les entreprises, 85 % des montants demandés ayant fait l’objet d’un examen, soit plus de 46 millions de dollars, ont été réduits ou refusés.
Plus de 15 millions de dollars en pénalités ont été imposés aux demandeurs qui ont utilisé certains préparateurs tiers de demandes de subvention pour les entreprises.
Pour en savoir plus sur le programme exhaustif de vérification après paiement de la SSUC, veuillez consulter Subvention salariale d’urgence du Canada – Vérifications après paiement. Notez que les données présentées dans le rapport exhaustif sont en date du 31 mars 2023.
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