Communiqué du J5
Mai 2022
Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) s’est réuni du 9 au 13 mai 2022 à Londres, au Royaume-Uni, dans le cadre du sommet international du J5 sur l’exécution des lois fiscales. Les pays membres se sont réunis virtuellement plusieurs fois par année depuis la création de l’organisation, et ce sommet était la quatrième rencontre en personne depuis 2018. Le J5 mène la lutte contre la criminalité fiscale internationale et le blanchiment d’argent, y compris les menaces provenant de la cryptomonnaie et les personnes qui entreprennent, permettent ou facilitent l’évasion fiscale à l’échelle mondiale. Outre la réunion des chefs, le sommet englobait également la quatrième édition du défi J5, un sommet mondial des institutions financières et un événement de partenariat public-privé (PPP).
Voici les principaux sujets abordés au cours de la semaine :
- Mot d’ouverture de la secrétaire financière du Trésor, la très honorable Lucy Frazer, QC, dans le cadre duquel elle a abordé la fraude fiscale en tant que menace permanente et persistante que tous nos pays doivent affronter. L’unité, la transparence et la collaboration seront essentielles si nous voulons y remédier.
- Présentation par chacun des pays sur des enjeux actuels qui les touchent les uns les autres.
- Présentation par les principales institutions financières du monde lors du sommet mondial des institutions financières sur des sujets d’intérêts communs et les plus grandes menaces auxquelles chacune de nos organisations se heurte.
- Discussion lors d’une rencontre collaborative avec le groupe Wolfsberg sur la façon dont nos organisations peuvent travailler ensemble encore davantage.
- Discussion avec les principales institutions financières sur la collaboration au moyen de PPP et sur ce que fait le secteur bancaire pour appuyer la lutte contre la criminalité fiscale et le blanchiment d’argent connexe.
- Réussites opérationnelles de la dernière année et calendrier des événements pour l’année à venir.
À la fin de la semaine, les pays membres du J5 ont réaffirmé leur engagement envers l’organisation, la lutte contre la criminalité fiscale et le dépassement des limites de ce qui a été fait par le passé pour obtenir des résultats opérationnels et novateurs. Plus précisément, ils ont convenu de :
- Souligner l’engagement obtenu du PPP quant à la lutte contre les facilitateurs professionnels de la criminalité fiscale et du blanchiment d’argent.
- Améliorer nos systèmes afin de mieux détecter et démanteler les réseaux criminels.
- Échanger des renseignements au sein du J5 et poursuivre l’établissement de relations plus solides avec les institutions financières afin de nous placer à l’avant-plan du démantèlement des réseaux criminels qui ciblent nos finances publiques, en particulier en nous attaquant aux facilitateurs professionnels de la criminalité fiscale.
- Rassembler les leaders les plus influents du monde sur le plan de l’observation liée à la criminalité financière et à la criminalité fiscale provenant des secteurs public et privé. Les membres comprennent les pays membres du J5, le groupe de banques Wolfsberg, UK Finance, l’Association des banquiers canadiens, l’Australian Banking Association et le Royal United Services Institute.
- Le sommet a lancé un dialogue ambitieux sur la vision partagée, les objectifs communs au chapitre de la lutte contre la criminalité fiscale au moyen d’efforts de collaboration, l’établissement de nouvelles possibilités pour favoriser la réflexion novatrice et la formulation de recommandations à l’égard des travaux à venir. Le groupe a souligné l’importance d’un engagement de haut niveau, de l’échange de connaissances entre les secteurs public et privé, et de la priorisation appropriée des menaces liées à la criminalité fiscale.
- Le sommet mondial des institutions financières a approuvé le PPP en tant qu’élément essentiel pour la lutte contre la criminalité fiscale internationale et s’est engagé à renforcer les efforts des PPP dans les années à venir. Le groupe a accepté de se réunir de nouveau dans un proche avenir afin de surveiller les progrès réalisés et de poursuivre le dialogue.
- Le premier événement en personne du projet de PPP du J5 a eu lieu. Cet événement constitue une étape importante dans la coopération et l’engagement entre plusieurs administrations en vue de lutter contre les menaces prioritaires de criminalité financière.
- Une série d’ateliers ont eu lieu sur divers sujets, dont les risques entourant les entreprises de services monétaires, les cryptomonnaies et les Pandora Papers.
- Des experts en la matière des secteurs public et privé ont échangé leurs connaissances et leur expertise, ont cerné d’autres possibilités de collaboration en PPP et se sont engagés à fournir un programme de travail au cours de l’année à venir en vue d’élaborer des produits d’orientation aux fins d’échange à plus grande échelle avec les organismes d’application de la loi et les partenaires du secteur privé.
- Le défi a commencé par un programme à volets multiples qui couvre les jetons non fongibles (NFT) et les échanges décentralisés (DEX) visant non seulement à mettre l’accent sur les résultats opérationnels, mais aussi sur les piliers de l’éducation spécialisée pour favoriser la réussite.
- L’un des facteurs clés consistait à établir une compréhension moderne et uniforme des sujets hautement complexes et de leur application dans le domaine de la criminalité fiscale et de la criminalité en général.
- Un aspect unique de l’envergure du défi était la participation de spécialistes des actifs cryptographiques de PPP qui collaboraient en temps réel.
- Les indices opérationnels ont été élaborés selon une échelle de temps condensée. Parmi les indices générés par le collectif, il y a un cas de crime organisé impliquant plusieurs administrations; ce dernier ne touche pas seulement tous les pays du J5, il fait également des victimes partout dans le monde. Les indices comportent une valeur sans précédent concernant les activités criminelles dans les univers virtuels, l’utilisation abusive des NFT et les flux de fonds illicites plus vastes.
- Le J5 compte sur une collaboration accrue avec la communauté des cryptoactifs dans la lutte contre la criminalité fiscale en prévenant l’utilisation abusive des cryptoactifs par la petite minorité déterminée.
- Il faut accroître la sensibilisation à l’égard du J5 au sein de la communauté fiscale internationale en augmentant le nombre de nos abonnés sur les médias sociaux et en développant notre présence en ligne.
- Il faut promouvoir les réussites opérationnelles afin de favoriser l’observation et la dissuasion.