Tenir des registres comptables liés aux cryptoactifs pour la production de déclarations de revenus
Si vous participez à des transactions de cryptoactifs, vous devez tenir des registres comptables adéquats pour justifier chaque transaction. Cette obligation s’applique aux particuliers et aux entreprises.
Registres comptables à conserver
Vous devriez conserver les registres comptables de vos transactions de cryptoactifs et les reçus associés à la gestion de votre situation fiscale.
Les renseignements sur les transactions de cryptoactifs doivent comprendre ce qui suit :
- Le nombre d’unités et le type de cryptoactif pour chaque transaction;
- La date et l’heure de chaque transaction;
- La valeur du cryptoactif (en dollars canadiens) au moment de chaque transaction;
- Une description de la nature de chaque transaction et de l’autre partie à la transaction (même s’il ne s’agit que de l’adresse du cryptoactif);
- Les adresses associées à chaque portefeuille numérique utilisé;
- Le solde initial du portefeuille (et son coût) et le solde final du portefeuille pour chaque cryptoactif, pour chaque année.
Les reçus associés comprennent ce qui suit :
- Frais comptables
- Frais juridiques
- Coûts des logiciels tiers
Si vous utilisez des bourses d’échange de cryptoactifs ou d’autres plateformes de garde, vous devez conserver les registres comptables des renseignements suivants :
- Registres des transactions (achats, ventes et échanges)
- Registres des transferts (dépôts et retraits de cryptoactif et monnaies traditionnelles émises par un gouvernement)
- Registres justifiant de tout autre type de transaction effectuée sur la bourse
Si vous effectuez des activités de minage de cryptoactifs, vous devez conserver les documents suivants :
- Les reçus pour l’achat de matériel lié à vos activités de minage;
- Les reçus pour les dépenses engagées et les autres documents relatifs à vos transactions de minage (comme les coûts d’électricité, les frais de bassin de minage, les spécifications du matériel, les coûts de maintenance et le temps de fonctionnement du matériel);
- Les dossiers justificatifs pour chaque entente de bassin de minage (par exemple, les ententes juridiques), ainsi que les documents exportés de vos activités de minage au sein de chaque bassin de minage.
Méthodes d’organisation et de stockage
Vous pouvez conserver vos registres comptables en utilisant des méthodes manuelles d’organisation ou de stockage, comme la saisie manuelle de transactions de cryptoactifs dans des registres en format papier. Toutefois, il existe différents types de logiciels qui peuvent être utilisés pour faire le suivi des transactions de cryptoactifs.
Considérant la nature des transactions de cryptoactifs, l’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage les contribuables à conserver leurs registres comptables de façon électronique. Vous pourriez utiliser un logiciel tiers pour vous permettre de suivre vos transactions de cryptoactifs. L’ARC ne fait pas la promotion d’un logiciel en particulier, alors choisissez le logiciel que vous préférez pour la tenue de vos registres.
Si vous utilisez des bourses d’échange de cryptoactifs ou d’autres plateformes de garde, familiarisez-vous avec votre bourse d’échange ou plateforme afin de vous assurer de pouvoir accéder aux renseignements dont vous avez besoin. Les bourses d’échange de cryptoactifs ont des normes différentes en ce qui concerne les types de registres comptables qu’elles conservent.
Lignes directrices sur la période de conservation
Vous êtes responsable de conserver tous les registres comptables pendant au moins six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
Si vous utilisez des bourses d’échange de cryptoactifs ou d’autres plateformes de garde, il est conseillé d’exporter régulièrement l’historique de vos activités afin de vous assurer de conserver les registres comptables adéquats au cas où une bourse d’échange cesserait ses activités ou cesserait d’offrir des services au Canada, ou si vous perdiez l’accès à votre compte. Les bourses d’échange de cryptoactifs ont des normes différentes en ce qui concerne la durée de conversation des registres comptables.