Bilan de vérification du revenu étranger T1135 et statistiques connexes

Introduction

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en février 2018 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des entités ayant soumis soit une déclaration de revenus et de prestations T1, une déclaration de revenus des sociétés T2, une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, ou un bilan de vérification du revenu étranger T1135.

Notes explicatives

Couverture

Les statistiques fournies dans ces tableaux portent sur les des déclarations de revenus dont les années d'imposition se sont terminées entre 2011 et 2015.

Confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants dans les tableaux sont arrondis et présentés en milliers de dollars. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Source des données

Les tableaux statistiques de ce rapport reflètent les déclarations de revenus qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation au cours des années d'imposition se terminant entre 2011 et 2015. Pour produire ces tableaux, on a utilisé les données des déclarations de revenus et de leurs annexes provenant des formulaires suivants :

  • Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3
  • Déclaration de revenus et de prestations - T1
  • Bilan de vérification du revenu étranger - T1135
  • Déclaration de revenus des sociétés - T2

Modifications ayant une incidence sur les données

Pour connaître toutes les modifications législatives effectuées de 2011 à 2015, veuillez consultez le site Web du ministère des finances.

Description des éléments et des variables

Administration

T1 : Les administrations provinciales ou territoriales sont déterminées par la province d'imposition au 31 décembre de l'année d'imposition. Les administrations provinciales ou territoriales sont désignées à l'étape 1, « Identification et autres renseignements », de la Déclaration de revenus et de prestations T1.

T3 : Les administrations provinciales ou territoriales sont désignées à l'étape 1, « Identification et autres renseignements nécessaires », de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.

Age

L'âge du déclarant est déterminé à partir de l'année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration T1 de revenus et de prestations.

Année d'imposition

Une année d'imposition comprend toutes les déclarations ayant une fin d'année d'imposition dans l'année civile. Par exemple, les montants liés à une déclaration couvrant la période du 1er septembre 2011 au 30 août 2012 seront inclus dans ces tableaux dans l'année d'imposition 2012.

Catégories de biens étrangers déterminés

Si, à un moment donné de l'année, la société a possédé ou détenu des biens étrangers déterminés dont la valeur totale du contribuable déclarant s'est élevée à plus de 100 000 $CAN, le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger doit être rempli et soumis.  Pour plus d'information sur les différentes catégories de biens étrangers déterminés, veuillez consulter le formulaire T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger.

Gain (perte) résultant de la disposition de biens étrangers déterminés

Il s'agit du gain (perte) total résultant de la disposition de un ou tous les biens étrangers déterminés (selon le cas) détenus à tout moment au cours de l'année d'imposition, tel que déclaré dans le bilan de vérification du revenu étranger T1135.

>Genres de fiducies

Une fiducie est soit testamentaire ou soit non testamentaire et, selon son genre, peut être assujettie à différentes règles d'imposition.

Pour en savoir plus sur les différents genres de fiducies et obtenir des définitions, consultez le Guide des fiducies T3. Pour les années antérieures, consultez les guides des fiducies T3 archivés.

Groupes des secteurs du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

On attribue aux sociétés un code d'industrie selon leur principale activité commerciale, conformément au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les regroupements par secteur sont basés sur le SCIAN 2012 selon le plus récent code d'industrie assigné au contribuable. Les sociétés auxquelles Statistique Canada n'a pas encore attribué de code du SCIAN ont été classées dans la catégorie « Inexistant » dans les tableaux. Les groupes sont établis en fonction des deux premiers chiffres du code du SCIAN. Pour en savoir plus sur les codes et les groupes, veuillez consulter le site web de Statistique Canada.

Revenu découlant des biens étrangers déterminés

Il s'agit du revenu total découlant des biens étrangers déterminés (selon le cas) détenus à tout moment au cours de l'année d'imposition, tel que déclaré dans le bilan de vérification du revenu étranger T1135.

Revenu imposable

T2 : Les montants indiqués dans les tableaux statistiques sont ceux qui sont déclarés à la ligne 360 de la déclaration T2 - Déclaration de revenus des sociétés

Revenu net

T3 : Les montants indiqués dans les tableaux statistiques sont ceux inscrits à la ligne 50 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.

Revenu total

T1 : Les montants indiqués dans les tableaux statistiques sont ceux qui sont déclarés à la ligne 150 de la déclaration T1 - Déclaration de revenus et de prestations

Type d'entité

Le type d'entité est déterminé en utilisant l'information reportée dans la section « Identification » du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

Type de société

Toute société produisant une déclaration T2 doit indiquer à quel genre de société elle correspond à la fin de chaque année d'imposition. Le genre de société est déterminé en utilisant l'information reportée à la ligne 40 de la déclaration T2 - Déclaration de revenus des sociétés.  Pour plus d'information, consultez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Tableaux en format PDF

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

Tableaux en format CSV

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.

Notes de bas de page pour les tableaux 1, 3, 5, 7 et 9 :

  1. La province est déterminée par la province d'imposition au 31 décembre de l'année d'imposition
  2. Revenu total (ligne 150 de la Déclaration de revenus et de prestations)
  3. Cette information est fondée sur les données qui étaient disponible à la fin de janvier de l'année d'imposition + 2. C'est-à-dire pour l'année d'imposition 2015, la date limite était l'année civile 2017.
  4. Les données sur le revenu ont été prises à partir des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour les années d'imposition 2011-2015. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivantes pour les années d'imposition 2011-2015:
    • Déclaration de revenus et de prestations T1
  5. Tous les chiffres sont fondés sur la cotisation initiale
  6. Toutes les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation
  7. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
  8. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  9. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.

Notes de bas de page pour les tableaux 2, 4, 6, 8 et 10 :

  1. La province est déterminée par la province d'imposition au 31 décembre de l'année d'imposition
  2. Revenu total (ligne 150 de la Déclaration de revenus et de prestations)
  3. Cette information est fondée sur les données qui étaient disponible à la fin de janvier de l'année d'imposition + 1. C'est-à-dire pour l'année d'imposition 2015, la date limite était l'année civile 2016.
  4. Les données sur le revenu ont été prises à partir des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour les années d'imposition 2011-2015.
    • Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivantes pour les années d'imposition 2011-2015:
    • Déclaration de revenus et de prestations T1
  5. Tous les chiffres sont fondés sur la cotisation/nouvelle cotisation la plus récente
  6. Toutes les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'un redressement
  7. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
  8. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  9. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.

Notes de bas de page pour les tableaux 11, 13, 15, 17 et 19 :

  1. La province est déterminée par la province d'imposition au 31 décembre de l'année d'imposition
  2. Revenu total (ligne 150 de la Déclaration de revenus et de prestations)
  3. Cette information est fondée sur les données qui étaient disponible à la fin de janvier de l'année d'imposition + 2. C'est-à-dire pour l'année d'imposition 2015, la date limite était l'année civile 2017
  4. Les données sur le revenu ont été prises à partir des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour les années d'imposition 2011-2015. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivantes pour les années d'imposition 2011-2015:  
    • Déclaration de revenus et de prestations T1
    • T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
  5. Tous les chiffres sont fondés sur la cotisation initiale
  6. Toutes les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation ou d'un redressement
  7. Le lien des données T1 aux données du T1135 est déterminé par le lien direct du NAS du particulier ou s'ils ont indiqué "OUI" à la ligne 266 de la Déclaration de revenus et de prestations T1. 
    • La ligne 266 spécifie ""Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total, à un moment quelconque en [année d'imposition], dépassait 100 000 $CAN?
    • Cette ligne est disponible pour les années d'imposition 2012 et ultérieures. Par conséquent, elle n'a pas été utilisée aux fins de considération du lien du T1135 pour l'année d'imposition 2011.
  8. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
  9. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  10. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.

Notes de bas de page pour les tableaux 12, 14, 16, 18 et 20 :

  1. La province est déterminée par la province d'imposition au 31 décembre de l'année d'imposition
  2. Revenu total (ligne 150 de la Déclaration de revenus et de prestations)
  3. Cette information est fondée sur les données qui étaient disponible au 31 décembre, année d'imposition + 1. C'est-à-dire pour l'année d'imposition 2015, la date limite était l'année civile 2016.
  4. Les données sur le revenu ont été prises à partir des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour les années d'imposition 2011-2015. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivantes pour les années d'imposition 2011-2015:                                     
    • Déclaration de revenus et de prestations T1
    • T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
  5. Tous les chiffres sont fondés sur la cotisation/nouvelle cotisation la plus récente
  6. Toutes les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation ou d'un redressement
  7. Le lien des données T1 aux données du T1135 est déterminé par le lien direct du NAS du particulier ou s'ils ont indiqué "OUI" à la ligne 266 de la Déclaration de revenus et de prestations T1. 
    • La ligne 266 spécifie ""Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total, à un moment quelconque en [année d'imposition], dépassait 100 000 $CAN?
    • Cette ligne est disponible pour les années d'imposition 2012 et ultérieures. Par conséquent, elle n'a pas été utilisée aux fins de considération du lien du T1135 pour l'année d'imposition 2011.
  8. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
  9. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  10. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.

Notes de bas de page pour les tableaux 21, 23, 25, 27 et 29 :

  1. La province est déterminée par la province d'imposition au 31 décembre de l'année d'imposition
  2. Revenu total (ligne 150 de la Déclaration de revenus et de prestations)
  3. Cette information est fondée sur les données qui étaient disponible à la fin de janvier de l'année d'imposition + 2. C'est-à-dire pour l'année d'imposition 2015, la date limite était l'année civile 2017
  4. Les données sur le revenu ont été prises à partir des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour les années d'imposition 2011-2015. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivantes pour les années d'imposition 2011-2015:  
    • Déclaration de revenus et de prestations T1
    • T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
  5. Tous les chiffres sont fondés sur la cotisation initiale
  6. Toutes les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation ou d'un redressement
  7. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
  8. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  9. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  10. Le lien des données T1 aux données du T3 est déterminé par le lien direct du Numéro d'Assurance Sociale du particulier.

Notes de bas de page pour les tableaux 22, 24, 26, 28 et 30 :

  1. La province est déterminée par la province d'imposition au 31 décembre de l'année d'imposition
  2. Revenu total (ligne 150 de la Déclaration de revenus et de prestations)
  3. Cette information est fondée sur les données qui étaient disponible à la fin de janvier de l'année d'imposition + 2. C'est-à-dire pour l'année d'imposition 2015, la date limite était l'année civile 2017
  4. Les données sur le revenu ont été prises à partir des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour les années d'imposition 2011-2015. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivantes pour les années d'imposition 2011-2015:     
    • Déclaration de revenus et de prestations T1
    • T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
  5. Tous les chiffres sont fondés sur la cotisation initiale
  6. Toutes les données peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation ou d'un redressement
  7. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides.
  8. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  9. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  10. Le lien des données T1 aux données du T3 est déterminé par le lien direct du Numéro d'Assurance Sociale du particulier.

Notes de bas de page pour les tableaux 31, 32, 33 et 34 :

  1. Ces renseignements sont selon les données qui étaient disponibles en date du 31 décembre 2017.
  2. Les données sur le revenu ont été extraites des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les sociétés pour les années d'imposition 2011 à 2015. Les déclarants ont utilisé le type de déclaration suivant pour les années d'imposition 2011 à 2015 : Déclaration de revenus des sociétés T2.
  3. Les données peuvent faire l'objet de changement en raison des déclarations ayant récemment fait l'objet de cotisations, de nouvelles cotisations, de retraitements et des reports rétrospectifs de pertes.
  4. Environ 97 % des données relatives à l'année d'imposition 2015 ont été examinées, alors que les déclarations des années d'imposition 2011 à 2014 ont été traitées à environ 99 %. Les années d'imposition ne sont pas considérées comme étant terminées puisque l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'attend à recevoir d'autres déclarations T2 de la part de déclarants retardataires pour ces années d'imposition.
  5. La cotisation la plus récente inclurait toutes les activités lancées par le déclarant et/ou l'ARC qui pourraient, conséquemment, modifier le revenu imposable.
  6. Les reports rétrospectifs de pertes ont été soustraits du revenu imposable déclaré.
  7. Les déclarants peuvent soumettent des déclarations incomplètes à l'ARC et les complètent après la soumission initiale. Par conséquent, le revenu imposable initial est déclaré comme étant à zéro même si le déclarant finit par déclarer un revenu imposable par la suite. Cela a pour résultat que le montant du revenu imposable déclaré est sous-estimé. Le lecteur doit être conscient de cette restriction relative aux données. Le revenu imposable déclaré doit être utilisé avec prudence.
  8. Toutes les déclarations T2 liées au T1135 sont inclues à cette analyse. Une déclaration T2 est considérée comme liée à une annexe T1135 si le déclarant indique «oui » à la ligne 259 de la déclaration de revenus T2 et si la société n'a pas soumis à l'ARC un formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger. La ligne 259 demande au déclarant « La société a-t-elle possédé ou détenu des biens étrangers déterminés dont le coût indiqué total, à un moment quelconque de l'année, a dépassé 100 000 $CAN? ».

Notes de bas de page pour les tableaux 35, 36, 37 et 38 :

  1. Ces renseignements sont selon les données qui étaient disponibles en date du 31 décembre 2017.
  2. Les données sur le revenu ont été extraites des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les sociétés pour les années d'imposition 2011 à 2015. Les déclarants ont utilisé le type de déclaration suivant pour les années d'imposition 2011 à 2015 : Déclaration de revenus des sociétés T2.
  3. Les données peuvent faire l'objet de changement en raison des déclarations ayant récemment fait l'objet de cotisations, de nouvelles cotisations, de retraitements et des reports rétrospectifs de pertes.
  4. Environ 97 % des données relatives à l'année d'imposition 2015 ont été examinées, alors que les déclarations des années d'imposition 2011 à 2014 ont été traitées à environ 99 %. Les années d'imposition ne sont pas considérées comme étant terminées puisque l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'attend à recevoir d'autres déclarations T2 de la part de déclarants retardataires pour ces années d'imposition.
  5. La cotisation la plus récente inclurait toutes les activités lancées par le déclarant et/ou l'ARC qui pourraient, conséquemment, modifier le revenu imposable.
  6. Les reports rétrospectifs de pertes ont été soustraits du revenu imposable déclaré.
  7. Les déclarants peuvent soumettent des déclarations incomplètes à l'ARC et les complètent après la soumission initiale. Par conséquent, le revenu imposable initial est déclaré comme étant à zéro même si le déclarant finit par déclarer un revenu imposable par la suite. Cela a pour résultat que le montant du revenu imposable déclaré est sous-estimé. Le lecteur doit être conscient de cette restriction relative aux données. Le revenu imposable déclaré doit être utilisé avec prudence.
  8. Toutes les déclarations T2 non liées au T1135 sont inclues à cette analyse. Une déclaration T2 est considérée comme non liée à une annexe T1135 si le déclarant indique « Non » à la ligne 259 de la déclaration de revenus T2 et si la société n'a pas soumis à l'ARC un formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger. La ligne 259 demande au déclarant « La société a-t-elle possédé ou détenu des biens étrangers déterminés dont le coût indiqué total, à un moment quelconque de l'année, a dépassé 100 000 $CAN? ».

Tableau 1 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - sans lien, 2011

Tableau 2 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2011

Tableau 3 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - sans lien, 2012

Tableau 4 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2012

Tableau 5 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - sans lien, 2013

Tableau 6 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2013

Tableau 7 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - sans lien, 2014

Tableau 8 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2014

Tableau 9 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - sans lien, 2015

Tableau 10 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - sans lien, 2015

Tableau 11 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T1135, 2011

Tableau 12 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2011

Tableau 13 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T1135, 2012

Tableau 14 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2012

Tableau 15 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T1135, 2013

Tableau 16 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2013

Tableau 17 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T1135, 2014

Tableau 18 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2014

Tableau 19 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T1135, 2015

Tableau 20 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T1135, 2015

Tableau 21 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T3, 2011

Tableau 22 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2011

Tableau 23 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T3, 2012

Tableau 24 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2012

Tableau 25 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T3, 2013

Tableau 26 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2013

Tableau 27 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T3, 2014

Tableau 28 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2014

Tableau 29 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation initiale  - liées aux T3, 2015

Tableau 30 - Données sur l'impôt sur le revenu des particuliers T1 par province, revenu et groupe d'âge, cotisation actuelle - liées aux T3, 2015

Tableau 31 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par revenu imposable, liées aux T1135

Tableau 32 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par type de société, liées aux T1135

Tableau 33 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, liées aux T1135

Tableau 34 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par résident au Canada, liées aux T1135

Tableau 35 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par revenu imposable, sans lien

Tableau 36 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par type de société, sans lien

Tableau 37 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par SCIAN, sans lien

Tableau 38 - Données T2 sur l'impôt des sociétés par résident au Canada, sans lien

Tableau 39 - Nombre de déclarants du T1135 par type d'entité

  1. Ces renseignements sont fondés sur les données qui étaient disponibles en février 2018.
  2. Les données étaient tirées du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
  3. Il s'agit de données disponibles en février 2018. Cependant, les activités de production et d'observation qui auront lieu après cette date pourraient avoir une incidence sur les montants présentés ci-dessus.
  4. Le formulaire T1135 de 2013 comprenait l'exclusion suivante en matière de déclarations T3 et T5 : lorsque le déclarant a obtenu ou obtiendra un T3 ou un T5 auprès d'un émetteur canadien pour l'ensemble des revenus tirés d'un bien étranger déterminé au cours d'une année d'imposition donnée, ce bien peut être exclu des exigences en matière de déclaration du formulaire T1135 pour cette année d'imposition.

Tableau 40 - Revenu et gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés

  1. Ces renseignements sont fondés sur les données qui étaient disponibles en février 2018.
  2. Les données étaient tirées du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
  3. Il s'agit de données disponibles en février 2018. Cependant, les activités de production et d'observation qui auront lieu après cette date pourraient avoir une incidence sur les montants présentés ci-dessus.     
  4. Tous les chiffres de devise sont convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change moyen de la Banque du Canada.
  5. La mention « Sans objet » signifie que les renseignements ne sont pas demandés dans le formulaire.
  6. Pour les versions de 2013 et les versions subséquentes du formulaire, une société peut choisir d'utiliser une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien. La monnaie fonctionnelle n'a pas été fournie de façon uniforme; dans de nombreux cas, la réponse est « Inconnue/invalide », « Sans objet » ou « Non fournie ». L'utilisateur des données peut présumer que, lorsqu'une monnaie fonctionnelle n'est pas précisée, le montant donné est en dollars canadiens.
  7. Le formulaire T1135 a été modifié au fil des ans. Des mises à jour ont été apportées aux formulaires pour les années d'imposition 2013, 2014, 2015 et 2016. Ce ne sont pas tous les déclarants qui utilisent la plus récente version du formulaire T1135 lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus. Cela fait en sorte qu'il est difficile d'effectuer des comparaisons longitudinales.
  8. Le formulaire T1135 de 2013 comprenait l'exclusion suivante en matière de déclarations T3 et T5 : lorsque le déclarant a obtenu ou obtiendra un T3 ou un T5 auprès d'un émetteur canadien pour l'ensemble des revenus tirés d'un bien étranger déterminé au cours d'une année d'imposition donnée, ce bien peut être exclu des exigences en matière de déclaration du formulaire T1135 pour cette année d'imposition.

Tableau 41 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2011

  1. Ces renseignements sont fondés sur les données qui étaient disponibles en février 2018.
  2. Les données étaient tirées du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
  3. Il s'agit de données disponibles en février 2018. Cependant, les activités de production et d'observation qui auront lieu après cette date pourraient avoir une incidence sur les montants présentés ci-dessus.     
  4. Tous les chiffres de devise sont convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change moyen de la Banque du Canada.
  5. Pour les versions de 2013 et les versions subséquentes du formulaire, une société peut choisir d'utiliser une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien. La monnaie fonctionnelle n'a pas été fournie de façon uniforme; dans de nombreux cas, la réponse est « Inconnue/invalide », « Sans objet » ou « Non fournie ». L'utilisateur des données peut présumer que, lorsqu'une monnaie fonctionnelle n'est pas précisée, le montant donné est en dollars canadiens.
  6. Le formulaire T1135 a été modifié au fil des ans. Des mises à jour ont été apportées aux formulaires pour les années d'imposition 2013, 2014, 2015 et 2016. Ce ne sont pas tous les déclarants qui utilisent la plus récente version du formulaire T1135 lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus. Cela fait en sorte qu'il est difficile d'effectuer des comparaisons longitudinales.
  7. Dans le tableau « Gain total (perte) découlant de la disposition de l'ensemble des biens étrangers déterminés en fonction des trois principaux codes pays », les trois principaux codes de pays sont fondés sur la fréquence.

Tableau 42 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2012

  1. Ces renseignements sont fondés sur les données qui étaient disponibles en février 2018.
  2. Les données étaient tirées du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
  3. Il s'agit de données disponibles en février 2018. Cependant, les activités de production et d'observation qui auront lieu après cette date pourraient avoir une incidence sur les montants présentés ci-dessus.     
  4. Tous les chiffres de devise sont convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change moyen de la Banque du Canada.
  5. Pour les versions de 2013 et les versions subséquentes du formulaire, une société peut choisir d'utiliser une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien. La monnaie fonctionnelle n'a pas été fournie de façon uniforme; dans de nombreux cas, la réponse est « Inconnue/invalide », « Sans objet » ou « Non fournie ». L'utilisateur des données peut présumer que, lorsqu'une monnaie fonctionnelle n'est pas précisée, le montant donné est en dollars canadiens.
  6. Le formulaire T1135 a été modifié au fil des ans. Des mises à jour ont été apportées aux formulaires pour les années d'imposition 2013, 2014, 2015 et 2016. Ce ne sont pas tous les déclarants qui utilisent la plus récente version du formulaire T1135 lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus. Cela fait en sorte qu'il est difficile d'effectuer des comparaisons longitudinales.
  7. Dans le tableau « Gain total (perte) découlant de la disposition de l'ensemble des biens étrangers déterminés en fonction des trois principaux codes pays », les trois principaux codes de pays sont fondés sur la fréquence.
  8. Dans le tableau « Gain total (perte) découlant de la disposition de l'ensemble des biens étrangers déterminés en fonction des trois principaux codes pays », lorsque deux codes de pays sont indiqués dans une seule cellule, le premier est associé au revenu et le second au gain (perte) découlant de la disposition.

Tableau 43 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2013

  1. Ces renseignements sont fondés sur les données qui étaient disponibles en février 2018.
  2. Les données étaient tirées du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
  3. Il s'agit de données disponibles en février 2018. Cependant, les activités de production et d'observation qui auront lieu après cette date pourraient avoir une incidence sur les montants présentés ci-dessus.     
  4. Tous les chiffres de devise sont convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change moyen de la Banque du Canada.
  5. Pour les versions de 2013 et les versions subséquentes du formulaire, une société peut choisir d'utiliser une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien. La monnaie fonctionnelle n'a pas été fournie de façon uniforme; dans de nombreux cas, la réponse est « Inconnue/invalide », « Sans objet » ou « Non fournie ». L'utilisateur des données peut présumer que, lorsqu'une monnaie fonctionnelle n'est pas précisée, le montant donné est en dollars canadiens.
  6. Le formulaire T1135 a été modifié au fil des ans. Des mises à jour ont été apportées aux formulaires pour les années d'imposition 2013, 2014, 2015 et 2016. Ce ne sont pas tous les déclarants qui utilisent la plus récente version du formulaire T1135 lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus. Cela fait en sorte qu'il est difficile d'effectuer des comparaisons longitudinales.
  7. Le formulaire T1135 de 2013 comprenait l'exclusion suivante en matière de déclarations T3 et T5 : lorsque le déclarant a obtenu ou obtiendra un T3 ou un T5 auprès d'un émetteur canadien pour l'ensemble des revenus tirés d'un bien étranger déterminé au cours d'une année d'imposition donnée, ce bien peut être exclu des exigences en matière de déclaration du formulaire T1135 pour cette année d'imposition.
  8. Dans le tableau « Gain total (perte) découlant de la disposition de l'ensemble des biens étrangers déterminés en fonction des trois principaux codes pays », les trois principaux codes de pays sont fondés sur la fréquence.
  9. Dans le tableau « Gain total (perte) découlant de la disposition de l'ensemble des biens étrangers déterminés en fonction des trois principaux codes pays », lorsque deux codes de pays sont indiqués dans une seule cellule, le premier est associé au revenu et le second au gain (perte) découlant de la disposition.

Tableau 44 - Total du gain (perte) résultant de la disposition des biens étrangers déterminés, trois principaux pays, année d'imposition 2014

  1. Ces renseignements sont fondés sur les données qui étaient disponibles en février 2018.
  2. Les données étaient tirées du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
  3. Il s'agit de données disponibles en février 2018. Cependant, les activités de production et d'observation qui auront lieu après cette date pourraient avoir une incidence sur les montants présentés ci-dessus.     
  4. Tous les chiffres de devise sont convertis en dollars canadiens en fonction du taux de change moyen de la Banque du Canada.
  5. Pour les versions de 2013 et les versions subséquentes du formulaire, une société peut choisir d'utiliser une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien. La monnaie fonctionnelle n'a pas été fournie de façon uniforme; dans de nombreux cas, la réponse est « Inconnue/invalide », « Sans objet » ou « Non fournie ». L'utilisateur des données peut présumer que, lorsqu'une monnaie fonctionnelle n'est pas précisée, le montant donné est en dollars canadiens.
  6. Le formulaire T1135 a été modifié au fil des ans. Des mises à jour ont été apportées aux formulaires pour les années d'imposition 2013, 2014, 2015 et 2016. Ce ne sont pas tous les déclarants qui utilisent la plus récente version du formulaire T1135 lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus. Cela fait en sorte qu'il est difficile d'effectuer des comparaisons longitudinales.
  7. Dans le tableau « Gain total (perte) découlant de la disposition de l'ensemble des biens étrangers déterminés en fonction des trois principaux codes pays », les trois principaux codes de pays sont fondés sur la fréquence.
  8. Dans le tableau « Gain total (perte) découlant de la disposition de l'ensemble des biens étrangers déterminés en fonction des trois principaux codes pays », lorsque deux codes de pays sont indiqués dans une seule cellule, le premier est associé au revenu et le second au gain (perte) découlant de la disposition.

Tableau 45 - Revenu net et nombre de fiducies par palier de revenu, années d'imposition 2011 à 2015

  1. Le palier de revenu est fondé sur le revenu total déclaré par la fiducie.
  2. Les comptes incluent seulement les fiducies qui ont produit la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
  3. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
  4. Les montants et paliers de revenu sont calculés en utilisant les revenus indiqués à la ligne 50 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
  5. Les données datent de décembre 2017.
  6. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions.
  7. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars.
  8. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité.
  9. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.

Tableau 46 - Nombre de fiducies selon le genre, années d'imposition 2011 à 2015

  1. Les comptes comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation
  2. Les comptes incluent seulement les fiducies qui ont produit la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
  3. Les données datent de décembre 2017
  4. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions
  5. REER = Régime enregistré d'épargne-retraite, FEER = Fonds enregistré de revenu de retraite, REEE = Régime enregistré d'épargne-études, REEI = Régime enregistré d'épargne-invalidité, créé en 2009, CELI = Compte d'épargne libre d'impôt, créé en 2009, FIPD = Fiducie intermédiaire de placement déterminée, créée en 2007
  6. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité
  7. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides
  8. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche

Tableau 47 - Revenu net selon le genre de fiducie, années d'imposition 2011 à 2015

  1. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation
  2. Les montants sont calculés en utilisant les revenus indiqués à la ligne 50 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
  3. Les données datent de décembre 2017
  4. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions
  5. REER = Régime enregistré d'épargne-retraite, FEER = Fonds enregistré de revenu de retraite, REEE = Régime enregistré d'épargne-études, REEI = Régime enregistré d'épargne-invalidité, créé en 2009, CELI = Compte d'épargne libre d'impôt, créé en 2009, FIPD = Fiducie intermédiaire de placement déterminée, créée en 2007
  6. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars
  7. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité
  8. Un tiret [-] indique que les renseignements ont été supprimés à des fins de confidentialité. Cela comprend également des zéros valides

Tableau 48 - Nombre de fiducies selon l'administration, années d'imposition 2011 à 2015

  1. Les comptes comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation
  2. Les comptes incluent seulement les fiducies qui ont produit la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
  3. Les données datent de décembre 2017
  4. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions
  5. Les administrations provinciales ou territoriales sont désignées à l'étape 1, « Identification et autres renseignements nécessaires », de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
  6. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité
  7. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche

Tableau 49 - Revenu net des fiducies selon l'administration, années d'imposition 2011 à 2015

  1. Les montants comprennent seulement les déclarations de revenus des fiducies qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation
  2. Les montants sont calculés en utilisant les revenus indiqués la ligne 50 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
  3. Les données datent de décembre 2017
  4. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions
  5. Les administrations provinciales ou territoriales sont désignées à l'étape 1, « Identification et autres renseignements nécessaires », de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
  6. Les montants sont arrondis et présentés en milliers de dollars
  7. La somme peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression de données à des fins de confidentialité
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