T4013 T3 - Guide des fiducies 2023

Certaines fiducies qui ont produit une déclaration T3 après le 30 mars et avant le 3 avril 2024 avec l’annexe T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, se sont vu imposer une pénalité par erreur. Nous établissons actuellement une nouvelle cotisation pour les comptes touchés afin d’éliminer la pénalité. Un avis de nouvelle cotisation sera envoyé.

Les simples fiducies sont exemptées des exigences en matière de déclaration des fiducies pour 2023. Pour en savoir plus : Nouveau – Les simples fiducies sont exemptées des exigences en matière de déclaration des fiducies pour 2023 - Canada.ca.

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Mise à jour : 2023-12-22

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