Observation en matière de production des déclarations T1 Édition de 2018 (année d’imposition 2016)

La publication Observation en matière de production des déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente des données tirées de déclarations qui ont été produites à temps et en retard. Les déclarations sont regroupées par caractéristiques géographiques, démographiques et économiques. Les données proviennent de renseignements inscrits dans des déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2016, et traitées jusqu’au 26 janvier 2018.

Notes explicatives

La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2016. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Les statistiques indiquées dans la présente publication peuvent donc changer.

Procédures de confidentialité

Afin de protéger les renseignements des déclarants, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les chiffres et les montants ont été arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100 et 105 serait arrondi à 110.

Variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :

• Déclarations produites à temps et en retard
• Remboursement, solde dû ou solde nul
• Pénalité pour production tardive
• Province ou territoire
• Circonscription électorale fédérale
• Statut d’emploi
• Âge
• Sexe
• État civil
• Tranche de revenu

Déclarations produites à temps et en retard

Une déclaration de revenus est considérée comme étant produite à temps si elle a été envoyée  avant la date limite pour l’année d’imposition 2016. Elle est en retard si elle a été produite après la date limite.

En général, une déclaration pour 2016 doit être produite au plus tard le 30 avril 2017.

Travailleurs indépendants – Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2016 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration de 2016 doit être produite au plus tard le 15 juin 2017. Cependant, si le déclarant a un solde pour 2016, il doit le payer au plus tard le 30 avril 2017.

Exception à la date limite d’une déclaration – Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, une déclaration est considérée comme étant à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si le cachet postal indique le jour ouvrable suivant (ou avant ce jour dans les deux cas).
Personnes décédées – Si un déclarant produit la déclaration d’une personne décédée, la date limite peut être différente. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées – 2016.

Déclaration avec remboursement, solde dû ou solde nul

Une déclaration avec remboursement désigne une déclaration dont le montant à la ligne 484 (remboursement) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde dû désigne une déclaration dont le montant à la ligne 485 (solde dû) est supérieur à 2 $.

Une déclaration avec solde nul désigne une déclaration dont le montant à la ligne 484 (remboursement) ne dépasse pas 2 $ et dont le montant à la ligne 485 (solde dû) ne dépasse pas 2 $.

Pénalité pour production tardive

Si le déclarant a un solde dû pour l’année d’imposition 2016 et qu’il produit sa déclaration de 2016 après la date limite, il se voit alors imposer une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde dû pour 2016, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Province ou territoire

La province ou le territoire de résidence (variable utilisée dans les tableaux 1A, 1A.1, 1A.2 et 2A) désigne la province ou le territoire de résidence du déclarant en date du 31 décembre 2016, comme cela est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

La province ou le territoire de l’adresse postale (variable utilisée dans les tableaux 1B et 2B) désigne la province ou le territoire de l’adresse postale du déclarant à la date de production de la déclaration, comme cela est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Circonscription électorale fédérale

Selon Élections Canada, une circonscription électorale fédérale est un endroit ou un territoire dont les habitants sont en droit d’élire un député à la Chambre des communes.

Les circonscriptions électorales fédérales sont des comtés qui élisent des députés à la Chambre des communes du Canada. Les circonscriptions électorales provinciales ont souvent les mêmes noms que les circonscriptions fédérales, mais ont habituellement des limites géographiques différentes.

Statut d’emploi

Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2016 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration est considérée comme une déclaration de travailleur indépendant. Une déclaration autre qu’une déclaration de travailleur indépendant est considérée comme une déclaration d’employé.

Âge

L’âge du déclarant est établi à partir de l’année de naissance inscrite à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Pour les particuliers qui n’ont pas inscrit d’année de naissance, leur âge est imputé par l’ARC à des fins d’exhaustivité statistique.

Sexe

En l’absence de code de sexe pour certains déclarants, l’ARC leur attribue un code à des fins d’exhaustivité statistique (par exemple, dans le cas du numéro d’identification-impôt).

Depuis le 23 octobre 2017, l’ARC accepte les renseignements d’indication de genre neutre par souci de cohérence avec la politique du Conseil du Trésor en matière de rapports fondés sur le sexe. Les prochaines versions de cette publication respecteront la politique en question.

État civil

L’état civil désigne celui du déclarant à la date d’envoi de sa déclaration. La présente publication indique seulement les qualificatifs « non marié » qui englobe tous les déclarants célibataires, séparés, divorcés, veufs ou dont l’état civil est inconnu, et « marié » qui concerne l’ensemble des déclarants mariés ou en union de fait.

Tranche de revenu

Les tranches de revenus présentées dans les tableaux se fondent sur le revenu total établi, lequel correspond à la ligne 150 de la déclaration de revenus et de prestations de 2016. Les 19 tranches de revenus sont les suivantes :

• 4 999 $ et moins
• De 5 000 $ à 9 999 $
• De 10 000 $ à 14 999 $
• De 15 000 $ à 19 999 $
• De 20 000 $ à 24 999 $
• De 25 000 $ à 29 999 $
• De 30 000 $ à 34 999 $
• De 35 000 $ à 39 999 $
• De 40 000 $ à 44 999 $
• De 45 000 $ à 49 999 $
• De 50 000 $ à 54 999 $
• De 55 000 $ à 59 999 $
• De 60 000 $ à 69 999 $
• De 70 000 $ à 79 999 $
• De 80 000 $ à 89 999 $
• De 90 000 $ à 99 999 $
• De 100 000 $ à 149 999 $
• De 150 000 $ à 249 999 $
• 250 000 $ et plus

Description des tableaux

Les tableaux 1A à 1F présentent le nombre de déclarations envoyées à temps et de déclarations envoyées tardivement par province ou territoire, par circonscription fédérale, par situation d’emploi, par groupe d’âge, par sexe, par état civil et par tranche de revenu.

Les tableaux 2A à 2F présentent des renseignements sur la pénalité pour production tardive par province ou territoire, par circonscription fédérale, par groupe d’âge, par sexe, par état civil et par tranche de revenu.

Tableaux en format PDF

Les tableaux suivants sont disponibles en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, consultez cet avis.

Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.

• Tableau 1A – Nombre de déclarations par date limite de production et par province ou territoire
• Tableau 1A.1 – Nombre de déclarations d’employés par date limite de production et par province ou territoire
• Tableau 1A.2 – Nombre de déclarations de travailleurs indépendants par date limite de production et par province ou territoire
• Tableau 1B – Nombre de déclarations par date limite de production et par circonscription fédérale
• Tableau 1C – Nombre de déclarations par date limite de production et par groupe d’âge
• Tableau 1D – Nombre de déclarations par date limite de production et par sexe
• Tableau 1E – Nombre de déclarations par date limite de production et par état civil
• Tableau 1F – Nombre de déclarations par date limite de production et par tranche de revenu
• Tableau 2A – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoire
• Tableau 2B – Pénalité calculée pour production tardive par circonscription électorale fédérale
• Tableau 2C – Pénalité calculée pour production tardive par groupe d’âge
• Tableau 2D – Pénalité calculée pour production tardive par sexe
• Tableau 2E – Pénalité calculée pour production tardive par état civil
• Tableau 2F – Pénalité calculée pour production tardive par tranche de revenu

Tableaux en format CSV

Les tableaux suivants sont disponibles en format CSV où les champs sont séparés par une virgule.

Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.

• Tableau 1A – Nombre de déclarations par date limite de production et par province ou territoire
• Tableau 1A.1 – Nombre de déclarations d’employés par date limite de production et par province ou territoire
• Tableau 1A.2 – Nombre de déclarations de travailleurs indépendants par date limite de production et par province ou territoire
• Tableau 1B – Nombre de déclarations par date limite de production et par circonscription fédérale
• Tableau 1C – Nombre de déclarations par date limite de production et par groupe d’âge
• Tableau 1D – Nombre de déclarations par date limite de production et par sexe
• Tableau 1E – Nombre de déclarations par date limite de production et par état civil
• Tableau 1F – Nombre de déclarations par date limite de production et par tranche de revenu
• Tableau 2A – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoire
• Tableau 2B – Pénalité calculée pour production tardive par circonscription électorale fédérale
• Tableau 2C – Pénalité calculée pour production tardive par groupe d’âge
• Tableau 2D – Pénalité calculée pour production tardive par sexe
• Tableau 2E – Pénalité calculée pour production tardive par état civil
• Tableau 2F – Pénalité calculée pour production tardive par tranche de revenu