À propos des formulaires et des publications en format PDF

Renseignements généraux

L’Agence du revenu du Canada (ARC) produit des formulaires et des publications en format de document portable (PDF), lesquels peuvent être remplis et sauvegardés pour vous simplifier la tâche.

Remplir et sauvegarder les formulaires en format PDF

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en format PDF, téléchargez et ouvrez le formulaire à l’aide du lecteur gratuit, Adobe Reader:

  1. Sauvegardez le formulaire PDF à remplir et sauvegarder en direct dans un dossier que vous trouverez facilement sur votre ordinateur.
  2. Lancez Adobe Reader.
  3. Parcourez le dossier où vous avez enregistré le fichier et ouvrez ce dernier dans Adobe Reader. Vous pouvez maintenant remplir et sauvegarder votre formulaire en format PDF.

Remarque : Les formulaires en format PDF de l’ARC pouvant être remplis et sauvegardés ont fait l’objet d’essais pour déterminer la compatibilité avec Adobe Reader 9 et les versions plus récentes. Ils pourraient donc ne pas être entièrement soutenus par d’autres lecteurs PDF et certains appareils mobiles.

Imprimer les formulaires en format PDF

Avant d’imprimer, réglez la taille de la page dans les options d’impression du logiciel Adobe Reader à « Lettre » ou « Légal », selon la taille du document.
Besoin d’une signature? Si une signature est requise, les formulaires remplis doivent être imprimés et signés à la main.
Si vous éprouvez des difficultés à imprimer un document PDF :

  1. Utiliser le dernier pilote d’imprimante : Les fabricants d’imprimantes effectuent régulièrement la mise à niveau des pilotes pour améliorer la compatibilité avec les logiciels plus récents. Assurez-vous d’avoir la version la plus récente.
  2. Imprimer sur une autre imprimante : Si vous avez une deuxième imprimante rattachée à votre ordinateur, essayez d’y imprimer le fichier.
  3. Utiliser l’option « Imprimer comme image » : Adobe Reader vous donne l’option d’imprimer le formulaire PDF comme une image, ce qui pourrait régler certains problèmes d’impression. Dans Adobe Reader, ce paramètre se trouve dans la configuration « avancée » de la boîte de dialogue «Impression ».

Boîte de dialogue « Configuration avancée de l'impression » avec « Imprimer comme image » sélectionnée

Rappel : Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de tous les renseignements fournis sur un formulaire. Assurez-vous de vérifier à deux fois toutes les données saisies.

Instructions supplémentaires pour les déclarations de renseignements (feuillets) en format PDF à remplir en direct

NR4

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient deux feuillets.

Copies du bénéficiaire non-résident

Imprimez une page contenant deux feuillets pour le bénéficiaire. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case « Numéro de compte non-résident » sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez le deuxième feuillet au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements du feuillet que vous avez rayé lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case « Numéro de compte non-résident ».

Copie du payeur ou de l'agent

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux des bénéficiaires non-résidents. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case « Numéro de compte non-résident » sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T1204

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient deux feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant deux feuillets pour le bénéficiaire. N'indiquez pas votre numéro de compte dans la case « Numéro de compte du payeur » sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada accepte seulement les formulaires T1204 produits par voie électronique. Pour en savoir plus, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case « Numéro de compte du payeur » sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T3

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient trois feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant trois feuillets pour le bénéficiaire. N'indiquez pas votre numéro de compte dans la case 14 sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant trois feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez les deuxième et troisième feuillets au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas des renseignements des feuillets que vous avez rayés lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case 14.

Copie du déclarant

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case 14 sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer les deuxième et troisième feuillets au complet sur les copies imprimées.

T4

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul employé. La page contient deux feuillets.

Copies de l'employé

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'employé. N'indiquez pas votre numéro de compte d'employeur dans la case 54 sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez le deuxième feuillet au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements du feuillet que vous avez rayé lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte d'employeur apparaît dans la case 54.

Copie de l'employeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux employés. Assurez-vous que votre numéro de compte d'employeur apparaît dans la case 54 sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T4A

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient deux feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant deux feuillets pour le bénéficiaire. N'indiquez pas votre numéro de compte de payeur dans la case 061 sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez le deuxième feuillet au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements du feuillet que vous avez rayé lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte de payeur apparaît dans la case 061.

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Assurez-vous que votre numéro de compte de payeur apparaît dans la case 061 sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T4A-NR

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient deux feuillets.

Copies du bénéficiaire non-résident

Imprimez une page contenant deux feuillets pour le bénéficiaire. N'indiquez pas votre numéro de compte de payeur dans la case « Numéro de compte du payeur » sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez le deuxième feuillet au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements du feuillet que vous avez rayé lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte de payeur apparaît dans la case « Numéro de compte du payeur ».

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires non-résidents. Assurez-vous que votre numéro de compte de payeur apparaît dans la case « Numéro de compte du payeur » sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T4E ou T4E(Q)

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient deux feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant deux feuillets pour le bénéficiaire.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada accepte seulement les formulaires T4E ou T4E(Q) produits par voie électronique. Pour en savoir plus, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T4PS

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul employé. La page contient deux feuillets.

Copies de l'employé

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'employé. N'indiquez pas votre numéro de compte d'employeur dans la case 54 sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez le deuxième feuillet au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements du feuillet que vous avez rayé lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte d'employeur apparaît dans la case 54.

Copie de l'employeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux employés. Assurez-vous que votre numéro de compte d'employeur apparaît dans la case 54 sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T4RIF

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient trois feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant trois feuillets pour le bénéficiaire. N'inscrivez pas votre numéro de compte dans la case 61 sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant trois feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez les deuxième et troisième feuillets au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements des feuillets que vous avez rayés lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case 61.

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case 61 sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer les deuxième et troisième feuillets au complet sur les copies imprimées.

T4RSP

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient trois feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant trois feuillets pour le bénéficiaire. N'indiquez pas votre numéro de compte dans la case 61 sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant trois feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez les deuxième et troisième feuillets au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements des feuillets que vous avez rayés lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case 61.

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case 61 sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer les deuxième et troisième feuillets au complet sur les copies imprimées.

T5

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient trois feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant trois feuillets pour le bénéficiaire.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant trois feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez les deuxième et troisième feuillets au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements des feuillets que vous avez rayés lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements provenant du feuillet que vous n'avez pas rayé.

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Nous vous recommandons de rayer les deuxième et troisième feuillets au complet sur les copies imprimées.

T5007

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient trois feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant trois feuillets pour le bénéficiaire.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant trois feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez les deuxième et troisième feuillets au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements des feuillets que vous avez rayés lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé.

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Nous vous recommandons de rayer les deuxième et troisième feuillets au complet sur les copies imprimées.

T5008

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient trois feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant trois feuillets pour le bénéficiaire.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant trois feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez les deuxième et troisième feuillets au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements des feuillets que vous avez rayés lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé.

Copie du négociant ou courtier en valeurs

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires Nous vous recommandons de rayer les deuxième et troisième feuillets au complet sur les copies imprimées.

T5013

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul associé. La page contient deux feuillets.

Copies des associés

Imprimez une page contenant deux feuillets pour un associé. N'indiquez pas votre numéro de compte de la société de personnes dans la case 001 sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez le deuxième feuillet au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements du feuillet que vous avez rayé lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte de la société de personnes apparaît dans la case 001.

Copie du déclarant

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux associés. Assurez-vous que votre numéro de compte de société de personnes apparaît dans la case 001 sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

T5018

Le formulaire PDF à remplir en direct vous permet de remplir une page avec les renseignements d'un seul bénéficiaire. La page contient deux feuillets.

Copies du bénéficiaire

Imprimez une page contenant deux feuillets pour le bénéficiaire. N'indiquez pas votre numéro de compte dans la case « Numéro de compte du payeur » sur ces feuillets.

Copie de l'Agence du revenu du Canada

Imprimez une page contenant deux feuillets pour l'Agence du revenu du Canada. Rayez le deuxième feuillet au complet. Ne séparez pas les feuillets—joignez la page entière au Sommaire. Ne tenez pas compte des renseignements du feuillet que vous avez rayé lorsque vous remplissez le Sommaire; utilisez seulement les renseignements du feuillet que vous n'avez pas rayé. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case « Numéro de compte du payeur ».

Copie du payeur

Gardez dans vos registres une copie électronique ou papier des feuillets que vous remettez aux bénéficiaires. Assurez-vous que votre numéro de compte apparaît dans la case « Numéro de compte du payeur » sur ces copies. Nous vous recommandons de rayer le deuxième feuillet au complet sur les copies imprimées.

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