Observation en matière de production des déclarations T1 Édition de 2020 (année d’imposition 2018)
La publication Observation en matière de production des déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente des données tirées de déclarations qui ont été produites à temps et en retard. Les déclarations sont regroupées par caractéristiques géographiques, démographiques et économiques. Les données proviennent de renseignements inscrits dans des déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2018, et traitées jusqu’au 31 janvier 2019.
Remarque
Dans tous les tableaux 1 de cette édition, les catégories 17 à 24 semaines de retard et 25 semaines de retard et plus ont été fusionnées dans la catégorie 17 semaines de retard et plus.
Notes explicatives
La présente édition de la publication Observation en matière de production des déclarations T1 présente des données tirées de déclarations de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 2018. Les montants des cotisations initiales ont été utilisés pour produire les tableaux. Les changements découlant des nouvelles cotisations ne sont pas inclus. Les statistiques indiquées dans la présente publication peuvent donc changer.
Procédures de confidentialité
Afin de protéger les renseignements des déclarants, certaines données ont été supprimées au besoin. De plus, les chiffres et les montants ont été arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100 et 105 serait arrondi à 110.
Variables de classification
Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :
- Déclarations produites à temps et en retard
- Remboursement, solde dû ou solde nul
- Pénalité pour production tardive
- Province ou territoire
- Région de tri d'acheminement
- Statut d’emploi
- Âge
- Genre
- État civil
- Tranche de revenu
Déclarations produites à temps et en retard
Une déclaration de revenus est considérée comme étant produite à temps si elle a été envoyée avant la date limite pour l’année d’imposition 2018. Elle est en retard si elle a été produite après la date limite.
En général, une déclaration pour 2018 doit être produite au plus tard le 30 avril 2019.
Travailleurs indépendants – Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2018 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration de 2018 doit être produite au plus tard le 15 juin 2019. Cependant, si le déclarant a un solde pour 2018, il doit le payer au plus tard le 30 avril 2019.
Exception à la date limite d’une déclaration – Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, une déclaration est considérée comme étant à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si le cachet postal indique le jour ouvrable suivant (ou avant ce jour dans les deux cas).
Personnes décédées – Si un déclarant produit la déclaration d’une personne décédée, la date limite peut être différente. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées – 2018.
Déclaration avec remboursement, solde dû ou solde nul
Une déclaration avec remboursement désigne une déclaration dont le montant à la ligne 484 (remboursement) est supérieur à 2 $.
Une déclaration avec solde dû désigne une déclaration dont le montant à la ligne 485 (solde dû) est supérieur à 2 $.
Une déclaration avec solde nul désigne une déclaration dont le montant à la ligne 484 (remboursement) ne dépasse pas 2 $ et dont le montant à la ligne 485 (solde dû) ne dépasse pas 2 $.
Pénalité pour production tardive
Si le déclarant a un solde dû pour l’année d’imposition 2018 et qu’il produit sa déclaration de 2018 après la date limite, il se voit alors imposer une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde dû pour 2018, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Remarque
Si une pénalité pour production tardive a été imposée à un déclarant pour sa déclaration de revenus de 2015, de 2016 ou de 2017, il se voit imposer une pénalité pour production tardive répétée pour 2017. La pénalité correspond à 10 % du solde dû pour 2018, plus 2 % du solde dû pour 2018 pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.
La pénalité pour production tardive répétée n’est pas incluse dans les tableaux de cette édition.
Province ou territoire
La province ou le territoire de résidence (variable utilisée dans les tableaux 1A, 1A.1, 1A.2 et 2A) désigne la province ou le territoire de résidence du déclarant en date du 31 décembre 2018, comme cela est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.
La province ou le territoire de l’adresse postale (variable utilisée dans les tableaux 1B et 2B) désigne la province ou le territoire de l’adresse postale du déclarant à la date de production de la déclaration, comme cela est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Région de tri d'acheminement
Postes Canada détermine les RTA à l'aide des trois premiers caractères des codes postaux, qui se rapportent à des secteurs bien définis d'une grande région géographique, d'une province ou d'un territoire. Le premier caractère se rapporte à la province ou au territoire, le deuxième permet de déterminer si le secteur est urbain ou rural et le troisième caractère, de pair avec les deux premiers caractères, permet de cibler une circonscription géographique précise: une région rurale déterminée, une ville de taille moyenne au complet ou une partie d'une région métropolitaine importante.
Code de province ou de territoire | Province ou territoire |
---|---|
10 | Terre-Neuve-et-Labrador |
11 | Île-du-Prince-Édouard |
12 | Nouvelle-Écosse |
13 | Nouveau-Brunswick |
24 | Québec |
35 | Ontario |
46 | Manitoba |
47 | Saskatchewan |
48 | Alberta |
59 | Colombie-Britannique |
60 | Territoires du Nord-Ouest |
61 | Yukon |
62 | Nunavut |
99 | Extérieur du Canada |
Remarque
Afin de conserver l’exhaustivité statistique des tableaux, les déclarants à l’extérieur du Canada se voient attribuer le code « 99 », qui n’est pas inclus dans les régions de tri d'acheminement
Statut d’emploi
Si un déclarant ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2018 (autre qu’une entreprise dont les dépenses sont liées principalement à des abris fiscaux), la déclaration est considérée comme une déclaration de travailleur indépendant. Une déclaration autre qu’une déclaration de travailleur indépendant est considérée comme une déclaration d’employé.
Âge
L’âge du déclarant est établi à partir de l’année de naissance inscrite à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Pour les particuliers qui n’ont pas inscrit d’année de naissance, leur âge est imputé par l’ARC à des fins d’exhaustivité statistique.
Genre
Le genre du déclarant est recueilli à partir des renseignements versés à l’Agence. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. Les déclarants pour lesquels aucun code de genre n’est disponible, par exemple, les non-résidents qui ont fait une demande de numéro d’identification-impôt, sont comptabilisés dans la catégorie « inconnu ».
État civil
L’état civil désigne celui du déclarant à la date d’envoi de sa déclaration. La présente publication indique seulement les qualificatifs « non marié » qui englobe tous les déclarants célibataires, séparés, divorcés, veufs ou dont l’état civil est inconnu, et « marié » qui concerne l’ensemble des déclarants mariés ou en union de fait.
Tranche de revenu
Les tranches de revenus présentées dans les tableaux se fondent sur le revenu total établi, lequel correspond à la ligne 150 de la déclaration de revenus et de prestations de 2018. Les 19 tranches de revenus sont les suivantes :
- 4 999 $ et moins
- De 5 000 $ à 9 999 $
- De 10 000 $ à 14 999 $
- De 15 000 $ à 19 999 $
- De 20 000 $ à 24 999 $
- De 25 000 $ à 29 999 $
- De 30 000 $ à 34 999 $
- De 35 000 $ à 39 999 $
- De 40 000 $ à 44 999 $
- De 45 000 $ à 49 999 $
- De 50 000 $ à 54 999 $
- De 55 000 $ à 59 999 $
- De 60 000 $ à 69 999 $
- De 70 000 $ à 79 999 $
- De 80 000 $ à 89 999 $
- De 90 000 $ à 99 999 $
- De 100 000 $ à 149 999 $
- De 150 000 $ à 249 999 $
- 250 000 $ et plus
Description des tableaux
Les tableaux 1A à 1F présentent le nombre de déclarations envoyées à temps et de déclarations envoyées tardivement par province ou territoire, par région de tri d'acheminement, par situation d’emploi, par groupe d’âge, par genre, par état civil et par tranche de revenu.
Les tableaux 2A à 2F présentent des renseignements sur la pénalité pour production tardive par province ou territoire, par région de tri d'acheminement, par groupe d’âge, par genre, par état civil et par tranche de revenu.
Tableaux en format PDF
Les tableaux suivants sont disponibles en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, consultez cet avis.
Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.
- Tableau 1A – Nombre de déclarations par date limite de production et par province ou territoire
- Tableau 1A.1 – Nombre de déclarations d’employés par date limite de production et par province ou territoire
- Tableau 1A.2 – Nombre de déclarations de travailleurs indépendants par date limite de production et par province ou territoire
- Tableau 1B – Nombre de déclarations par date limite de production et par région de tri d'acheminement
- Tableau 1C – Nombre de déclarations par date limite de production et par groupe d’âge
- Tableau 1D – Nombre de déclarations par date limite de production et par genre
- Tableau 1E – Nombre de déclarations par date limite de production et par état civil
- Tableau 1F – Nombre de déclarations par date limite de production et par tranche de revenu
- Tableau 2A – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoire
- Tableau 2B – Pénalité calculée pour production tardive par région de tri d'acheminement
- Tableau 2C – Pénalité calculée pour production tardive par groupe d’âge
- Tableau 2D – Pénalité calculée pour production tardive par genre
- Tableau 2E – Pénalité calculée pour production tardive par état civil
- Tableau 2F – Pénalité calculée pour production tardive par tranche de revenu
Tableaux en format CSV
Les tableaux suivants sont disponibles en format CSV où les champs sont séparés par une virgule.
Pour obtenir des renseignements sur ces tableaux, consultez les notes explicatives.
- Tableau 1A – Nombre de déclarations par date limite de production et par province ou territoire
- Tableau 1A.1 – Nombre de déclarations d’employés par date limite de production et par province ou territoire
- Tableau 1A.2 – Nombre de déclarations de travailleurs indépendants par date limite de production et par province ou territoire
- Tableau 1B – Nombre de déclarations par date limite de production et par région de tri d'acheminement
- Tableau 1C – Nombre de déclarations par date limite de production et par groupe d’âge
- Tableau 1D – Nombre de déclarations par date limite de production et par genre
- Tableau 1E – Nombre de déclarations par date limite de production et par état civil
- Tableau 1F – Nombre de déclarations par date limite de production et par tranche de revenu
- Tableau 2A – Pénalité calculée pour production tardive par province ou territoire
- Tableau 2B – Pénalité calculée pour production tardive par région de tri d'acheminement
- Tableau 2C – Pénalité calculée pour production tardive par groupe d’âge
- Tableau 2D – Pénalité calculée pour production tardive par genre
- Tableau 2E – Pénalité calculée pour production tardive par état civil
- Tableau 2F – Pénalité calculée pour production tardive par tranche de revenu
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